L’assurance-chômage en 2008

En 2008, le chômage a provisoirement atteint un niveau plancher. En moyenne annuelle, 101 725 personnes étaient inscrites au chômage. Cela correspond à une diminution de 7464 personnes par rapport à 2007 et à un taux de chômage en recul de 2,8 à 2,6%. La croissance économique a, cependant, marqué un temps d’arrêt au deuxième trimestre 2008, ce qui se traduisait dès l’automne par une nette recrudescence du nombre de chômeurs, en données corrigées des influences saisonnières. Nous assisterons, cette année et au cours de l’année à venir, à la poursuite de la hausse du chômage.

Évolution du chômage

Le recul du chômage, qui avait débuté dès le milieu de l’année 2005, cessa pro-gressivement au début de 2008. Selon les données corrigées des variations saisonnières, le nombre des chômeurs a presque constamment frôlé la barre des 100 000 personnes entre janvier et août 2008, ce qui correspond à un taux de chômage de 2,5%. Touché par le ralentissement économique, le chômage a augmenté à partir du mois de septembre, selon les données corrigées des variations saisonnières, et cette tendance s’est constamment accélérée jusqu’à la fin de l’année. À la fin de décembre 2008, le taux de chômage avait déjà atteint 2,8%. Le nombre de chômeurs était de 101 725 en moyenne annuelle en 2008 et se situait ainsi à quelque 7% en dessous de la valeur de l’année précédente. Le taux de chômage se montait, quant à lui, à 2,6%.  Le nombre des demandeurs d’emploi (somme des chômeurs inscrits et des demandeurs d’emploi inscrits non-chômeurs) et le nombre de chômeurs ont évolué d’une manière presque parallèle. Sur la base des données corrigées des variations saisonnières, ce nombre a diminué légèrement, passant de 155 000 personnes en janvier 2008 à quelque 151 000 personnes en août 2008, pour s’élever ensuite à 163 000 personnes jusqu’en décembre. En 2008, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits a été de 154 438 personnes en moyenne, ce qui correspond à une diminution de 8% par rapport à l’année précédente. Le nombre de chômeurs de longue durée (chômage supérieur à un an) a diminué, passant d’une moyenne de 20 465 en 2007 à 15 731 en 2008. Leur proportion (effectif rapporté au total des personnes au chômage) est de 15% et demeure, de ce fait, nettement en dessous des 19% de l’année précédente. Il n’y a, pourtant, pas là matière à réjouissance, puisqu’une partie de ce recul s’explique par la forte augmentation des nouvelles inscriptions au chômage depuis l’automne. Il faudra donc s’attendre, vers la fin de l’année en cours, à une nette augmentation du nombre de chômeurs de longue durée.

Conséquences de la crise économique

La croissance économique a marqué un temps d’arrêt au deuxième trimestre 2008, ce qui se traduisait dès l’automne par une nette recrudescence du nombre de chômeurs, en données corrigées des influences saisonnières. La crise actuelle s’accompagne d’une détérioration prononcée et continue de l’emploi pour une période relativement longue. Nous assisterons, cette année et au cours de l’année à venir, à la poursuite de la hausse du chômage. En 2010, son taux pourrait atteindre 5,5%, ce qui constituerait un nouveau sommet.

La commission de surveillance de l’AC

L’effectif de la commission de surveillance est resté le même en 2008. M. Peter Zumbrunn de l’Association patronale de Bâle a succédé à M. Peter Lüscher, représentant des employeurs. M. Claude Jeanrenaud, représentant des milieux scientifiques, a cédé sa place à M. Walter Schmid, recteur de la Haute école spécialisée en travail social de Lucerne. La commission de surveillance, qui assume des fonctions de contrôle, de conseil et de décision dans le domaine de l’assurance-chômage, a tenu quatre séances (comme l’année précédente). Elle s’est notamment occupée: – de la révision de la loi sur l’assurance-chômage; – du nouveau concept de Plasta (NC Plasta, placement et statistique du marché du travail); – d’adapter l’ordonnance sur le financement des mesures de marché du travail; – de l’étude Aeppli sur les chances de réinsertion des bénéficiaires de l’aide sociale. La sous-commission des finances conseille la commission de surveillance dans les questions financières liées à l’assurance-chômage et veille à ce que ladite commission remplisse les tâches que lui confie la loi dans ce domaine. Elle donne son avis sur toutes les demandes émises par l’organe de compensation en matière de budget et de compte annuel ainsi que de pilotage informatique, conformément au règlement. Elle édicte aussi des recommandations à l’intention de la commission de surveillance, à laquelle elle peut également soumettre ses propres demandes. En tant qu’instance soumise à la commission de surveillance de l’AC, elle s’est notamment saisie du compte annuel et des budgets, de la révision de la gestion comptable et du contrôle des coûts informatiques. Elle a également donné la priorité aux aspects financiers de la NC Plasta et étudié une stratégie en matière d’architecture applicative. Elle a, par ailleurs, encadré la préparation de l’accord de prestations 2009-2013 avec les caisses de chômage.

Les finances

Les cotisations des assurés et des employeurs

Fixées à 2% du salaire, les cotisations versées par les personnes assurées et par les employeurs se sont élevées à 4997,5 millions de francs en 2008 (4680,2 millions en 2007). Cela représente une augmentation de 317,3 millions, soit 6,8% par rapport à l’année précédente.

Les indemnités de chômage

Les indemnités de chômage versées – y compris les indemnités journalières issues de mesures relatives au marché du travail (MMT) – ont atteint 3066,4 millions de francs durant l’exercice écoulé (3279,9 millions en 2007), soit 213,5 millions ou 6,5% de moins que l’année précédente. Cela représente une moyenne mensuelle d’environ 255,5 millions de francs versés.

Les MMT

Les MMT individuelles ont coûté 130,4 millions de francs durant l’exercice considéré (153,8 millions en 2007), soit 23,4 millions ou 15,2% de moins que l’année précédente. Le coût des MMT collectives a, quant à lui, diminué de 23,5 millions ou 6,0% par rapport à l’année précédente, affichant un montant total de 369,8 millions de francs (393,3 millions en 2007).

Les remboursements de cotisations aux États voisins suite au travail des frontaliers

Il s’agit des cotisations de l’AC perçues auprès des frontaliers qui travaillent en Suisse, mais résident à l’étranger. En sa qualité d’État sur le territoire duquel l’activité professionnelle s’exerce, la Suisse est tenue, en vertu de différents accords, de verser ces montants aux États frontaliers pour couvrir le risque d’un chômage complet. Les montants transférés ont atteint 242,0 millions en 2008 (214,0 millions en 2007).

Les remboursements de cotisations aux titulaires d’un permis de séjour de courte durée

Les accords bilatéraux conclus avec les États membres de l’UE et applicables à partir du 1er juin 2002, de même que la convention de l’AELE, obligent la Confédération à restituer les cotisations de l’AC aux titulaires d’un permis de séjour de courte durée qui ne disposent pas d’une période de cotisation suffisante pour bénéficier des indemnités de chômage en Suisse (hormis pour le Liechtenstein). Depuis le 1er avril 2006, suite à l’élargissement de l’UE vers l’est, ces accords concernent dix nouveaux États. Le montant des restitutions s’est élevé à 29,9 millions de francs en 2008 (36,8 millions en 2007).

Résultat

Le compte 2008 se clôt sur un excédent de 617,7 millions de francs (+21,5 millions en 2007).

Prêts de trésorerie de la Confédération

Des prêts de trésorerie se montant à 700,0 millions de francs ont pu être remboursés à la Confédération en 2008. Au terme de l’exercice, le montant total de ces prêts s’élevait à 4100,0 millions de francs (4800,0 millions en 2007).

Graphique 1 «Paiements effectués par les caisses d’assurance-chômage, 1999-2008»

Tableau 1 «Fonds de compensation de l’assurance-chômage, bilan au 31 décembre 2008»

Tableau 2 «Répartition des dépenses entre les différentes MMT individuelles, 2007-2008»

Tableau 3

Tableau 4