« L’efficience devrait toujours être appréciée en tenant compte du contexte »

Pour l’équipe de la contribution à l’élargissement, composée de collaborateurs du Seco et de la DDC, il n’y a guère eu de surprise. Le programme bénéficie d’un suivi étroit. Nous savons donc qu’il est sur la bonne voie, même si, avec quelque 300 projets, nous rencontrons toujours certains problèmes. Bien entendu, il est réjouissant, pour toutes les personnes concernées et surtout pour nos partenaires, que des spécialistes indépendants notent favorablement notre travail.

Dans certains pays, nous rencontrons, nos partenaires et nous-mêmes, des difficultés liées aux prescriptions juridiques et administratives. Ainsi, en raison de fastidieux contrôles formels, il arrive souvent que nous recevions les demandes de remboursement avec plus de six mois de retard. Nous ne pouvons malheureusement rien y changer. Pour ce qui est de notre travail, les experts ont posé des questions sur l’utilité que présente l’examen des documents relatifs aux appels d’offres, étant donné son caractère chronophage. Or, dans de nombreux cas, cet examen nous permet d’améliorer la qualité et la pérennité des projets, et de réduire les risques d’abus et de corruption. L’efficience devrait toujours être appréciée en tenant compte du contexte : si, dans les projets, on mise avant tout sur la qualité et une réduction des risques, il est clair que l’efficience peut passer au second plan. Nous nous attacherons malgré tout à améliorer encore cet aspect.

Nous approuvons toutes les recommandations. Nous émettons, toutefois, certaines réserves pour trois d’entre elles. Six recommandations concernent la possibilité d’une nouvelle contribution à l’élargissement et ne pourront donc être appliquées que si ce renouvellement a lieu. Les expériences faites avec les États de l’UE10 – soit Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque – ont permis un certain nombre de mise au point, qui coincident avec les différentes recommandations et qui s’appliquent actuellement dans les programmes convenus avec la Bulgarie , la Roumanie et la Croatie. Ainsi, la réserve de 20 % sur le montant global, qui est engagé deux ans après que le programme ait débuté, n’est plus à l’ordre du jour. Nous avons également renforcé la concentration thématique et, dans le cas de la Croatie, nous avons accéléré la procédure d’approbation des projets. Avec les États de l’UE10, nous sommes en train de simplifier l’établissement des rapports. Enfin, nous réfléchissons à de nouvelles dispositions qui permettraient d’améliorer la pérennité des projets.

Nous avons discuté en détail de ces résultats avec nos collaborateurs et les avons abordés avec chaque pays partenaire. En outre, un échange approfondi aura lieu avec l’ensemble de ces derniers. Par ailleurs, nous discuterons avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Lettonie des 29 projets évalués et des éventuelles améliorations à apporter.

Dans le cas de la contribution à l’élargissement, les pays partenaires ont assumé plus de responsabilités que d’ordinaire dans la coopération internationale. La mise en place de ce programme était donc pour nous quelque chose de nouveau. Si la contribution est reconduite, nous serons bien préparés. Notre expérience nous permettrait de fixer dès le départ certains processus et directives de façon plus précise et d’alléger quelques mécanismes de contrôle.

L’année prochaine, nous allons mener à terme les projets concernant les États de l’UE10. Le programme avec la Bulgarie et la Roumanie se terminera fin 2019. Par ailleurs, d’ici à mai 2017, nous allons examiner les demandes de financement provenant de Croatie et statuer sur les projets présentés. Le Conseil fédéral décidera d’un éventuel renouvellement de la contribution selon l’évolution des relations avec l’UE.