Des procédures de conciliation et d’arbitrage marquées par le bâtiment genevois
L’activité des offices de conciliation est un service que l’État met à la disposition des associations professionnelles. Les partenaires sociaux qui ne sont plus en mesure de régler leurs différends peuvent ainsi bénéficier d’un forum de discussion. Dans la pratique, les conflits portent le plus souvent sur le renouvellement ou la conclusion d’une convention collective de travail (CCT) ou sur des questions de salaire. Les procédures de conciliation n’interviennent que sur demande des partenaires sociaux. Elles ne sont, en aucun cas, obligatoires et les associations professionnelles peuvent refuser les propositions de médiation qui leur sont faites. À la demande expresse des parties, l’office de conciliation peut aussi, dans le cadre d’une procédure arbitrale, rendre des sentences contraignantes.
Vu le nombre de conventions collectives de travail existantes et de conflits enregistrés, les offices de conciliation sont relativement peu sollicités. Cela varie, toutefois, beaucoup d’un canton à l’autre.
Des procédures en augmentation
Au cours de l’année 2015, quarante procédures de conciliation et d’arbitrage ont été mises sur pied (32 l’année précédente). Sur ce nombre, 17 procédures de conciliation (19 l’année précédente) ont été introduites, dont quatre se sont déroulées d’office, onze à la requête des employeurs et deux à celle des travailleurs. Les 23 procédures d’arbitrage (13 l’année précédente) découlaient de clauses d’arbitrage insérées dans une convention collective de travail. On est frappé des différences entre cantons, puisque, dans 35 cas sur quarante, c’est le territoire genevois qui est concerné.
La majorité des conflits, soit 32 sur quarante (23 l’année précédente), ont pu être réglés. Pour 21 d’entre eux, les parties ont trouvé un arrangement direct en cours d’instance. Dans sept autres, elles ont accepté la proposition de médiation de l’office. Quatre litiges se sont terminés par une sentence arbitrale.
Huit conflits collectifs n’ont pas trouvé de solution (neuf l’année précédente). Quatre négociations, présumées vaines, ont été rompues par les employeurs et deux autres par les deux parties. Dans trois cas, les employeurs ont refusé la proposition de médiation. Dans un litige, les deux parties l’ont rejetée.
Ces conflits ont touché 37 entreprises (trente l’année précédente) comptant au total 8628 travailleurs (12 447 l’année précédente). Quatre cas signalés par les offices cantonaux de conciliation ont donné lieu à des grèves.
Des conflits souvent liés au bâtiment
Les quarante procédures de conciliation et d’arbitrage se sont inégalement réparties entre les branches et les cantons (voir tableau). Elles ont notamment concerné la violation d’une CCT (20), la reprise de négociations en vue du renouvellement d’une CCT (5), les conditions de travail et les salaires minimaux (4) et les mesures pour faire face aux conséquences du franc fort (3). L’Office fédéral de conciliation n’a pas été institué en 2015 (comme l’année précédente).
Les procédures de conciliation et d’arbitrage, en 2015, par canton et branche
| Canton | Branche | Nombre de procédures |
| Bâle-Ville | Jardiniers | 1 |
| Genève | Activités de contrôle et de normalisation | 1 |
| Activités de poste et de courrier | 1 | |
| Bâtiment – Second œuvre | 20 | |
| Chimie | 1 | |
| Commerce de détail | 2 | |
| Mécatronique | 3 | |
| Service d’assistance au sol dans les aéroports | 5 | |
| Services auxiliaires des transports terrestres | 1 | |
| Transports publics | 1 | |
| Tessin | Industrie | 2 |
| Vaud | Secteur médicosocial | 1 |
| Zurich | Compagnie aérienne / personnel de cabine | 1 |
Source : Seco / La Vie économique
Proposition de citation: Maria-Luisa Sestito (2016). Des procédures de conciliation et d’arbitrage marquées par le bâtiment genevois. La Vie économique, 24 novembre.
