La conformité est l’affaire du chef

Des restrictions aux exportations partant vers le bloc de l’Est et la Chine avaient été instaurées à l’époque de la Guerre froide. Le Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations (Cocom), fondé en 1950, regroupait principalement des pays membres de l’Otan. La Suisse y a adhéré en 1951. Le Cocom n’était pas une organisation interétatique, mais seulement une instance informelle de conseil et de coordination. C’est pourquoi cet organisme, conçu comme un bouclier technologique, s’est révélé de plus en plus perméable dans les années quatre-vingts.

Les listes s‘allongent

En 1995, l’Arrangement de Wassenaar lui a succédé. On a toutefois omis d’adapter à la technologie des années nonante les critères techniques concernant les biens à double usage. Avec le progrès, le nombre de produits et de composants soumis au contrôle à l’exportation a augmenté dans quantité de secteurs. À l’inverse, les technologies ne répondant plus aux normes industrielles n’ont pas été retirées des listes. Aujourd’hui encore, elles doivent suivre les procédures d’autorisation.

En 1994, le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) ont conclu un accord qui est venu s’y ajouter. Contrairement au Cocom, l’Arrangement de Wassenaar et le GFN sont fortement ancrés dans la législation des États membres. Jusqu’en 2015, leurs critères concernant les machines-outils étaient identiques. Cette année-là, l’accord de Wassenaar a adapté les siens à la technologie actuelle. Le GFN, par contre, s’en tient aux anciens critères. Étant donné que l’on applique ces deux directives pour accorder ou non une licence d’exportation, toutes les machines-outils à commande numérique – quelles que soient leur précision et leurs technologies – continuent d’être soumises à une procédure d’autorisation. Les produits industriels exportés sont donc toujours évalués selon le niveau technique des années septante.

Rétrospectivement, on peut mettre en doute l’efficacité de ces contrôles pour l’industrie des machines. Ceux-ci ont peut-être entravé quelques programmes nucléaires, mais ils ne les ont pas empêchés. Leurs mécanismes diffèrent, par ailleurs, d’un pays à l’autre et certains acteurs du marché en tirent un avantage économique. De plus en plus de machines-outils sont fabriquées dans des États qui n’ont adhéré à aucun régime international de contrôle à l’exportation. Cela représente à moyen terme un potentiel de nuisance pour l’industrie suisse.

Définir des règles claires

Avec l’émergence du concept de « conformité », les sociétés suisses ouvertes au public et cotées en Bourse ont vu déferler une avalanche de lois et d’ordonnances, ces dernières années. Ces règlementations ont engendré d’importantes dépenses, liées à l’établissement de rapports financiers et à la gestion du personnel. Aujourd’hui, toute firme d’une certaine taille devrait mettre en place un système interne de contrôle du risque et en définir précisément le fonctionnement. Les entreprises exportatrices qui fabriquent des biens à double usage doivent ainsi ancrer les prescriptions sur les contrôles à l’exportation dans un processus décrit de manière détaillée et introduire des niveaux clairs d’autorisation, depuis l’offre jusqu’à la livraison. Les sociétés actives au niveau international doivent également inclure dans un système cohérent de contrôle les processus qui se déroulent dans leurs filiales.

De notre point de vue, il conviendrait d’expliquer à chaque collaborateur que la violation des règles sur les contrôles à l’exportation peut entraîner une dissolution immédiate des contrats de travail. Les employés en contact avec la clientèle doivent se renseigner dès la commande sur l’utilisation qui sera faite de la marchandise livré et sur le destinataire final. En cas de doutes ou de divergences, le processus doit être stoppé sans délai. C’est pourquoi il peut être avantageux pour certains pays de conférer à la direction de l’entreprise la liberté de décider de la suite à donner à l’offre.