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L’Administration fédérale des douanes fait peau neuve

L’Administration fédérale des douanes entend numériser l’ensemble de ses processus d’ici à 2026 dans le cadre du programme DaziT. Le passage de la frontière en sera simplifié et accéléré.

Le programme DaziT allège le travail administratif. Le personnel douanier peut ainsi se recentrer sur ses activités principales. (Photo: EZV)

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La numérisation de l’économie avance à grands pas et les pouvoirs publics entendent contribuer activement à ce profond changement. Acteur important de la chaîne internationale d’approvisionnement en biens et services, et principal organe de sécurité à la frontière, l’Administration fédérale des douanes (AFD) est particulièrement concernée. La numérisation systématique de ses processus sera mise en œuvre dans le cadre du programme DaziT de 2018 à 2026. Les formalités douanières seront simplifiées et accélérées, dans l’intérêt de tous. Le programme vise notamment à réduire les coûts de la réglementation pour les entreprises et à concentrer les ressources humaines de l’AFD sur les tâches de sécurisation de la frontière. Pour la réalisation de ce projet ambitieux mais nécessaire, le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit spécial de quelque 400 millions de francs.

Le coût des procédures douanières se chiffre pour l’économie à quelque 500 millions de francs par an[1]. Cela tient notamment au fait que les entreprises doivent prendre personnellement contact avec l’AFD même pour des affaires de routine. Tributaires des heures d’ouverture des guichets, elles doivent franchir la frontière là où l’administration des douanes est présente.

Au regard de ces difficultés, la numérisation des processus administratifs constitue une occasion à saisir, d’autant que l’AFD répond ainsi aux exigences des milieux économiques, des voyageurs, des autorités partenaires et du monde politique. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’un programme intitulé DaziT[2].

Grâce à l’automatisation des interfaces, les transactions seront à terme traitées de manière complètement électronique. Les clients pourront effectuer leurs déclarations en douane sans aucune contrainte géographique et en toute autonomie, via un portail Internet. Ils pourront en outre accéder à leurs données et les exploiter en tout temps. Globalement, la numérisation réduira la durée des contrôles et de l’attente lors du passage de la frontière. Le personnel de l’AFD sera, pour sa part, déchargé de travaux administratifs de routine et pourra être déployé là où il s’agit de faire appliquer la législation, de prévenir les abus et d’accroître la sécurité du pays.

L’Administration fédérale des douanes va revoir intégralement sa manière de travailler dans le cadre de DaziT. Ce programme de numérisation implique une adaptation en profondeur des bases légales, des structures et des processus ainsi que de l’affectation du personnel.

Une solution globale s’impose

Cette transformation globale nécessite de moderniser l’ensemble de l’environnement informatique, car l’actuel a atteint ses limites à plusieurs égards. Fruit de plusieurs décennies d’évolution, cette infrastructure comprend quelque quatre-vingts applications spécialisées. Nombre d’entre elles constituent des solutions autonomes qui génèrent des redondances et des ruptures de médias. Les principes technologiques et architecturaux sont tout sauf homogènes. Par ailleurs, ces limites techniques empêchent de développer davantage les applications existantes ou d’améliorer leur efficience à travers les adaptations nécessaires. Autrement dit, il est grand temps d’agir.

Une étude menée fin 2015 a montré que, pour obtenir les gains d’efficience recherchés et réaliser les améliorations demandées, il fallait une refonte complète orientée vers les services et une modernisation de l’environnement informatique. Les solutions autonomes actuelles doivent faire place à une nouvelle architecture informatique : les applications spécialisées se concentreront sur leurs tâches clés ; elles seront fusionnées et dotées au besoin de nouvelles fonctionnalités.

Une approche globale s’impose pour mettre en place des processus efficients s’appuyant sur des outils techniques optimaux. C’est pourquoi les sept projets du programme DaziT seront gérés et coordonnés par un organe de pilotage commun (voir encadré).

Un crédit d’ensemble de 400 millions de francs

Le programme DaziT est un projet informatique clé de la Confédération, piloté selon la méthode de gestion de projet Hermes. Il s’appuie sur les expériences acquises dans le cadre des autres projets informatiques de la Confédération. Le crédit d’ensemble (voir illustration) est subdivisé en plusieurs crédits d’engagement, lesquels seront libérés par étapes (au nombre de quatre). Le Conseil fédéral pourra ainsi influer constamment sur la poursuite du programme. La Délégation des finances du Parlement sera, pour sa part, informée semestriellement sur l’avancement de DaziT.

Coût estimé du programme DaziT (en millions de francs, de 2018 à 2026)

Total : 393 millions de francs

Source : AFD / La Vie économique

La numérisation systématique poursuivie par le programme est un projet d’une grande complexité, qui présente de nombreux risques et incertitudes. Menée à bien, elle sera toutefois bénéfique pour toutes les parties prenantes.

Officiellement, le programme DaziT débutera en 2018 et durera jusqu’en 2026. D’importants travaux de base et de développement seront cependant réalisés dès cette année. Le Conseil fédéral a adopté, le 15 février dernier, le message relatif au financement du programme DaziT. Il l’a transmis au Parlement qui doit se prononcer sur la demande de crédit spécial d’environ 400 millions de francs. Le Conseil national a été désigné comme conseil prioritaire. La commission responsable est celle des finances. Le Conseil national devrait se pencher sur le projet cet été.

  1. B,S,S., Schätzung der Kosten von Regulierungen und Identifizierung von Potenzialen für die Vereinfachung und Kostenreduktion im Bereich Zollverfahren. Étude réalisée sur mandat de l’AFD, 2013. []
  2. Le nom DaziT se compose de « dazi », le mot romanche désignant la douane, et de l’initiale de « transformation ». []

Cheffe du programme DaziT et membre du comité de direction de l'Administration fédérale des douanes (AFD), Berne

Les sept projets du programme DaziT

Le programme DaziT compte les sept projets suivants qui s’appuient sur des objectifs stratégiques et font le lien avec le pilotage budgétaire :

Le projet Pilotage et transformation comprend le pilotage global du programme et la gestion de la transformation. Cette dernière fixe notamment le cadre de la mise en œuvre des contenus organisationnels dans les divers projets techniques.

Le projet Fondements informatiques porte sur la mise en place des bases techniques, autrement dit sur les fondements du nouvel environnement informatique de l’AFD.

Le projet Portail et clients comprend la création du portail électronique. Les clients pourront ainsi accéder à tous les services de l’AFD de façon numérique, sûre et simple, partout et en tout temps.

Le projet Refonte de la gestion du trafic des marchandises porte sur une application spécialisée unique pour le dédouanement des marchandises ainsi que sur la numérisation intégrale des processus applicables à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.

Le projet Refonte de la perception des redevances porte sur le renouvellement et la modernisation du domaine des redevances sur le trafic routier et de celui des impôts à la consommation.

Le projet Services partagés porte sur l’uniformisation et la numérisation de processus transversaux internes à l’administration (par ex. les procédures d’autorisation ou la gestion des ressources).

Enfin, le projet Contrôle et résultat comprend l’amélioration fonctionnelle des applications dédiées au pilotage des engagements du personnel opérant à la frontière (par ex. système de gestion de l’engagement) ainsi que des applications relatives à la documentation centralisée, commune et uniforme des activités de contrôle et de leurs résultats.

Cheffe du programme DaziT et membre du comité de direction de l'Administration fédérale des douanes (AFD), Berne