Les formalités douanières facilitées grâce au programme DaziT
De nombreux biens franchissent les frontières à plusieurs reprises avant d’être achevés. Usinage de cellules solaires à San Vittore, dans les Grisons.
Les sociétés suisses participent déjà pleinement aux chaînes de valeur internationales. L’externalisation de certaines tâches à d’autres entreprises, suisses ou étrangères, rend la production toujours plus complexe. De nombreux biens doivent franchir les frontières à plusieurs reprises avant d’être achevés. C’est ainsi que des matières premières importées sont traitées ou transformées, réexportées pour poursuivre le processus de fabrication, puis réimportées pour la finition.
Eu égard à cette complexité de la chaîne logistique, il est indispensable que les formalités douanières soient efficaces et fiables. Or, un retard important est à combler dans ce domaine. Ces formalités, qui n’ont pas suivi l’évolution technologique, occasionnent des frais administratifs et opérationnels considérables aux entreprises, comme le montrent diverses études[1].
Le monde politique a reconnu l’existence du problème. Ces dernières années, plusieurs députés ont déposé des interventions demandant de rationaliser et de simplifier les formalités douanières. Le Conseil fédéral a aussi considéré que les frais générés par le franchissement des frontières devaient figurer parmi les problèmes à résoudre pour réduire la charge administrative. Ce sujet figure de surcroît à l’ordre du jour des instances internationales, comme le montre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, conclu en 2014 afin d’abaisser le coût du commerce transfrontière.
Simplifier les formalités pour les PME
Le programme DaziT sera l’occasion de mettre les procédures de l’Administration fédérale des douanes (AFD) au diapason des entreprises. Loin de se borner aux processus informatiques, il évaluera en effet toutes les procédures en vigueur et les reformulera en fonction des nécessités[2]. L’AFD associe à ce programme les diverses parties prenantes (représentants des milieux économiques, offices fédéraux, cantons et syndicats), afin de le doter d’une large assise. Les intérêts des PME sont défendus par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) pour le compte de la commission d’experts Forum PME.
S’il est important d’associer pleinement les PME au programme, c’est parce que les formalités douanières ne sont actuellement pas adaptées à leurs besoins. Ces sociétés ont de la peine à les accomplir sans l’aide d’un agent en douane externe. Alors qu’elles sont maintenant très présentes dans les chaînes de valeur internationales, les PME supportent ainsi un surcroît de charges. Elles ne sont, par ailleurs, pas en mesure de se doter des compétences internes nécessaires.
Dès lors, les PME souhaiteraient pouvoir régler les formalités douanières facilement et rapidement sur une plateforme gratuite[3]. Actuellement, le dédouanement en ligne requiert un logiciel payant et n’est donc intéressant que pour les grandes entreprises. Les petites sont généralement contraintes d’externaliser cette opération, ce qui renchérit leurs coûts. Grâce au portail en ligne DaziT, toutes les entreprises pourront effectuer directement les formalités douanières ou avoir recours aux services d’un transporteur.
Profiter d’un partenariat basé sur la confiance
La possibilité d’être contrôlé à la douane dépend, outre d’un élément aléatoire, de l’analyse des risques fondée sur la nature des marchandises, le pays d’origine, l’itinéraire et le transporteur choisi. Les antécédents jouent aussi un rôle : l’AFD a de bonnes raisons de faire confiance à une entreprise qui n’a jamais été prise en défaut.
DaziT permettra ainsi aux firmes dignes de confiance, qui satisfont à certains critères clairement définis, de bénéficier d’un statut assorti de simplifications administratives. Cette façon de faire est à l’avantage des deux parties : les charges que le dédouanement occasionne à l’entreprise diminuent et les autorités douanières peuvent focaliser leurs efforts sur les cas présentant des risques.
Les statuts existants, comme celui d’opérateur économique agréé ou de destinataire/expéditeur agréé, prévoient déjà des allègements similaires. Malheureusement, la certification coûte cher et de nombreuses entreprises ont dû renoncer à une demande d’agrément. L’octroi de tels statuts est parfois subordonné à des exigences quantitatives élevées, comme des indicateurs comptables, ce qui complique d’autant leur utilisation par les entreprises de petite taille.
Pour cette raison, l’idée est que, dans DaziT, l’octroi d’allègements administratifs soit le moins possible conditionné par des critères quantitatifs. Dans l’idéal, au lieu de recevoir l’agrément de l’AFD, les entreprises s’autoévalueront pour savoir si elles ont droit au statut et ne le perdront que si elles contreviennent gravement à leurs devoirs de diligence. Cette procédure pourrait se greffer sur les statuts mentionnés ci-dessus ainsi que sur d’autres programmes de simplification administrative, comme la procédure de report de paiement pour la TVA ou le statut de « chargeur connu » dans les transports aériens. Il serait aussi envisageable de procéder à une reconnaissance réciproque des statuts suisses et étrangers, de sorte que les entreprises puissent bénéficier d’allègements des deux côtés de la frontière.
Coopération internationale
L’AFD tirera parti de la refonte de ses processus et de son architecture informatique pour poser les bases d’un échange de données douanières à moyen terme avec ses homologues d’autres pays, conformément au principe de la « gestion coordonnée des frontières » (voir encadré). Cet échange est d’autant plus important que la continuité et la simplification des flux de marchandises transfrontières ne sont possibles que si la continuité des flux de données de l’exportateur à l’importateur et d’une administration à l’autre est garantie.
Bien que le Conseil fédéral ait, en 2010, confié à l’administration fédérale la mission d’étudier l’échange de données avec l’Union européenne, l’intégration des systèmes informatiques n’est pas encore pleinement réalisée. DaziT tombe donc à point nommé pour reprendre nos échanges avec nos principaux partenaires commerciaux sur la question de la coopération internationale.
Tout est réuni pour que DaziT soit une réussite. L’AFD et les entreprises tirent à la même corde et n’hésitent pas à envisager une refonte totale des procédures en vigueur. Les nouveautés que prévoit le programme se traduiront par une nette réduction des charges occasionnées par le passage des frontières, même s’il faut attendre plusieurs années pour en voir les résultats.
- B,S,S. (2013) ; Minsch et Moser (2006) ; Engman (2005).
- Voir l’article précédent d’Isabelle Emmenegger.
- Hüsemann (2014) et Muller (2011)
Bibliographie
- B,S,S., Schätzung der Kosten von Regulierungen und Identifizierung von Potenzialen für die Vereinfachung und Kostenreduktion im Bereich Zollverfahren, étude réalisée en collaboration avec Rambøll Management Consulting pour le compte de l’Administration fédérale des douanes, septembre 2013.
- Engman M., The Economic Impact of Trade Facilitation, documents de travail de l’OCDE sur la politique commerciale no21, 2005, Publications de l’OCDE.
- Hüsemann S., « L’amélioration continue du système douanier permet de diminuer les coûts des PME », La Vie économique, 1/2-2014.
- Minsch R. et Moser R., Teure Grenzen. Die Volkswirtschaftlichen Kosten der Zollschranken : 3.8 Milliarden Franken, mars 2006, Avenir Suisse.
- Muller P., « Procédures douanières : un potentiel d’allègement administratif pour les PME », La Vie économique, 3-2011.
Bibliographie
- B,S,S., Schätzung der Kosten von Regulierungen und Identifizierung von Potenzialen für die Vereinfachung und Kostenreduktion im Bereich Zollverfahren, étude réalisée en collaboration avec Rambøll Management Consulting pour le compte de l’Administration fédérale des douanes, septembre 2013.
- Engman M., The Economic Impact of Trade Facilitation, documents de travail de l’OCDE sur la politique commerciale no21, 2005, Publications de l’OCDE.
- Hüsemann S., « L’amélioration continue du système douanier permet de diminuer les coûts des PME », La Vie économique, 1/2-2014.
- Minsch R. et Moser R., Teure Grenzen. Die Volkswirtschaftlichen Kosten der Zollschranken : 3.8 Milliarden Franken, mars 2006, Avenir Suisse.
- Muller P., « Procédures douanières : un potentiel d’allègement administratif pour les PME », La Vie économique, 3-2011.
Proposition de citation: Basil Stamm ; Ingo Strasser ; (2017). Les formalités douanières facilitées grâce au programme DaziT. La Vie économique, 27 avril.
La gestion coordonnée des frontières repose sur le principe du guichet unique pour tous les échanges transfrontières de marchandises. Grâce à l’intégration des systèmes informatiques des douanes, il suffit que l’exportateur saisisse une seule fois la déclaration en douane pour que les deux administrations concernées et l’importateur puissent y avoir immédiatement accès. Cela permet aux douanes de procéder à l’analyse des risques et de sélectionner les envois à contrôler avant même le passage de la frontière.
La gestion coordonnée des frontières simplifie les échanges internationaux et réduit les frais administratifs, tant des douanes que des entreprises. Par exemple, tout envoi qui franchit une frontière ne s’arrête qu’à un seul poste-frontière au lieu de deux, car les États frontaliers se partagent les infrastructures et les effectifs. La déclaration d’exportation, un code-barres apposé sur les marchandises, confirme ainsi à la fois l’importation et l’exportation. De surcroît, les douanes échangent aussi les profils et analyses de risque, de même que le résultat de leurs contrôles.
