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Le nombre des procédures d’arbitrage est resté stable en 2016

Le nombre des procédures de conciliation et d’arbitrage est passé de 40 à 41 entre 2015 et 2016. Plus des deux tiers des conflits ont été réglés. Sauf dans deux cas, tous se sont déroulés sur le territoire genevois.

En 2016, les offices cantonaux ont ouvert quatorze procédures de conciliation et 27 d’arbitrage afin de régler un conflit du travail. Ces 41 procédures montrent une certaine stabilité par rapport à l’année précédente (40). L’Office fédéral de conciliation n’a pas été institué en 2016 (comme l’année précédente).

L’office fédéral et les offices cantonaux de conciliation peuvent, sur demande des partenaires sociaux, s’entremettre dans les conflits collectifs du travail. Il s’agit là d’un service que l’État met à la disposition des associations professionnelles. Les partenaires sociaux qui ne sont plus en mesure de régler leurs différends collectifs peuvent ainsi bénéficier d’un forum de discussion. Dans la pratique, les conflits portent le plus souvent sur le renouvellement ou la conclusion d’une nouvelle convention collective de travail (CCT) ou sur des questions de salaire.

Les procédures de conciliation n’interviennent que sur demande des partenaires sociaux. Elles ne sont, en aucun cas, obligatoires et les associations professionnelles peuvent refuser les propositions de médiation qui leur sont faites. À la demande expresse des parties, l’office de conciliation peut aussi, dans le cadre d’une procédure arbitrale, rendre des sentences contraignantes. Compte tenu du nombre de CCT existantes et de conflits collectifs enregistrés, les offices de conciliation ont été relativement peu sollicités. Cela varie, toutefois, beaucoup d’un canton à l’autre.

Suprématie genevoise

Sur les quatorze procédures de conciliation, une seule a été introduite par les employeurs, toutes les autres l’ont été par les travailleurs. Les 27 procédures d’arbitrage découlaient de clauses d’arbitrage insérées dans une convention collective de travail. Genève cumule 39 cas sur 41, les deux derniers échouant aux cantons de Vaud et du Tessin.

Ces procédures ont permis de régler 33 conflits collectifs, contre 32 l’année précédente. Pour 25 d’entre eux, les parties ont trouvé un arrangement direct en cours d’instance. Dans quatre cas, elles ont accepté la proposition de médiation de l’office et quatre autres litiges se sont terminés par une sentence arbitrale.

Huit conflits collectifs n’ont pas trouvé de solution, comme l’année précédente. Pour trois d’entre eux, l’office a été déclaré incompétent (un par l’employeur, deux par les travailleurs). Trois négociations, présumées vaines, ont été rompues (une par l’employeur, deux par les deux parties). Dans deux cas, la proposition de conciliation de l’office a été rejetée par les deux parties.

Ces conflits ont touché 45 entreprises comptant au total 4473 travailleurs (8628 l’année précédente). Aucun des cas signalés par les offices cantonaux de conciliation (quatre l’année précédente) n’a donné lieu à des grèves.

Le bâtiment, premier concerné

Dans 26 cas, le bâtiment et le second œuvre du canton de Genève étaient concernés (voir tableau). Dans deux cas, c’était l’assistance au sol aux compagnies aériennes utilisant l’aéroport de Genève. Toutes les autres branches n’ont été touchées qu’une fois.

Les objets de ces litiges étaient les suivants : violation d’une CCT (26), renouvellement d’une CCT (4), conditions de travail (3), licenciements collectifs / résiliations de contrats et restructurations (3), représentativité d’un syndicat (2), institution d’un contrôle d’organe indépendant (1) et divers (2).

Procédures de conciliation et d’arbitrage suivant les branches et les cantons (2016)

Assistance au sol aux compagnies aériennes (GE) 2
Bâtiment et gros œuvre (GE) 1
Bâtiment et second œuvre (GE) 26
Chimie (GE) 1
Commerce de détail (GE) 1
Santé humaine et action sociale (VD) 1
Commerce de gros (GE et TI) 1 chacun
École de musique (GE) 1
Finance (GE) 1
Horlogerie (GE) 1
Nettoyage (GE) 1
Transports publics (GE) 1
Services auxiliaires des transports (GE) 1
Transports routiers (GE) 1

Secteur Conventions collectives et relations du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Secteur Conventions collectives et relations du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne