La vie économique

Plateforme de politique économique

Avocat, secteur Droit, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Article de Philippe Barman:

Des réclamations pour concurrence déloyale en baisse

L’an dernier, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a reçu 25 875 réclamations pour concurrence déloyale. On observe ainsi, pour la première fois, une baisse depuis l’introduction en 2012 du droit […]

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Les plaintes pour pratiques déloyales ne cessent de progresser depuis 2012

En 2015, le nombre de plaintes pour concurrence déloyale déposées auprès du Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a doublé par rapport à 2014 (voir illustration), passant de 13 235 à […]

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Forte progression des plaintes relatives aux appels publicitaires non sollicités en 2014

En 2014, le nombre de plaintes pour des pratiques commerciales déloyales a plus que doublé par rapport à l’année précédente. Au total, 13 235 personnes se sont adressées au Secrétariat […]

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Pratiques commerciales déloyales en 2013: nouvelle hausse des réclamations

L’année 2012 a été marquée par l’entrée en vigueur, le 1er avril, de la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Depuis, le Seco est non seulement en […]

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La lutte contre les pratiques commerciales déloyales en 2012

Le 1er avril 2012 a été marqué par l’entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). En raison de l’extension du droit de […]

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Révision partielle de la LCD et plaintes pour concurrence déloyale en 2011

La loi fédérale révisée contre la concurrence déloyale (LCD) est entrée en force le 1er avril 2012. Elle permet de mieux appliquer le droit, améliore la collaboration avec l’étranger et […]

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La lutte contre les pratiques commerciales déloyales en 2010

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) peut déposer plainte au civil comme au pénal au nom de la Confédération contre les entre-prises qui s’engagent depuis la Suisse dans des pratiques […]

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La lutte contre les pratiques commerciales déloyales

Des méthodes commerciales loyales et transparentes sont indispensables au bon fonctionnement d’une économie de marché. Les acheteurs à tous les échelons, consommateurs inclus, ne peuvent faire des choix que s’ils […]

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