{"id":117806,"date":"2014-06-01T14:54:08","date_gmt":"2014-06-01T14:54:08","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/06\/les-femmes-dans-les-conseils-dadministration-en-suisse-et-en-europe-le-debat-sur-les-quotas-est-en-cours\/"},"modified":"2023-08-23T23:18:12","modified_gmt":"2023-08-23T21:18:12","slug":"les-femmes-dans-les-conseils-dadministration-en-suisse-et-en-europe-le-debat-sur-les-quotas-est-en-cours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/2014\/06\/les-femmes-dans-les-conseils-dadministration-en-suisse-et-en-europe-le-debat-sur-les-quotas-est-en-cours\/","title":{"rendered":"Les femmes dans les conseils d\u2019administration en Suisse et en Europe: le d\u00e9bat sur les quotas est en cours"},"content":{"rendered":"
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En Suisse, le d\u00e9bat sur l\u2019instauration de quotas l\u00e9gaux de femmes<\/span> se manifeste \u00e0 travers diverses propositions \u00e9mises \u00e0 tous les niveaux: villes, cantons et Conf\u00e9d\u00e9ration. Leurs exigences sont vari\u00e9es: certaines proposent d\u2019imposer des quotas aux conseils<\/span> d\u2019administration des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse et des entreprises dans lesquelles les pouvoirs publics d\u00e9tiennent une participation; d\u2019autres veulent y soumettre les postes de cadres au sein de l\u2019administration.<\/p>\n

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En ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s publiques ou parapubliques, le Conseil<\/span> f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 en novembre 2013 un quota cible: la repr\u00e9sentation f\u00e9minine dans les conseils<\/span> d\u2019administration de 24 entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration devra atteindre 30 % d\u2019ici 2020. Au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, il existe depuis un certain temps des valeurs cibles sur la proportion de femmes<\/span> aux postes de cadres. Des discussions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle cantonale sur l\u2019introduction de quotas dans les organes de surveillance des entreprises publiques. B\u00e2le-Ville a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9 la question (voir encadr\u00e9 1). En outre, plusieurs interventions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, surtout au niveau cantonal et municipal, pour r\u00e9clamer une meilleure repr\u00e9sentation des femmes<\/span> parmi les cadres de l\u2019administration publique.<\/p>\n

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On parle aussi d\u2019instaurer des quotas pour les entreprises priv\u00e9es cot\u00e9es en Bourse, comme le pr\u00e9voit l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Au Conseil<\/span> national, trois interventions soul\u00e8vent la question: Frei et Leutenegger Oberholzer (2012) exigent des quotas de genre dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ainsi que dans les conseils<\/span> d\u2019administration des entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse. La motion Bertschy (2013) propose de conclure avec les entreprises cot\u00e9es des conventions d\u2019objectifs fond\u00e9es sur le principe \u00abse conformer ou s\u2019expliquer\u00bb: ces firmes devraient rendre compte chaque ann\u00e9e \u00e0 leurs actionnaires et au public des progr\u00e8s accomplis, et donner les raisons de leur \u00e9chec si elles ne parviennent pas \u00e0 respecter les objectifs fix\u00e9s. Ces interventions ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par le Conseil<\/span> f\u00e9d\u00e9ral. Le gouvernement \u00e9tudiera, toutefois, la question d\u2019un rel\u00e8vement des quotas f\u00e9minins dans le cadre de la r\u00e9vision du droit des obligations et proposera des solutions.<\/p>\n

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Les d\u00e9bats, de m\u00eame que leurs r\u00e9sultats, montrent que les pouvoirs publics et le monde politique veulent augmenter la proportion de femmes<\/span> dans les instances dirigeantes des entreprises sur lesquelles ils ont une influence directe (l\u2019\u00c9tat assumant le r\u00f4le de propri\u00e9taire dans les entreprises publiques et d\u2019employeur dans l\u2019administration).<\/p>\n


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Une lente am\u00e9lioration dans les entreprises li\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/h3>\n

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R\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), notre \u00e9tude d\u00e9crit la situation actuelle en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation f\u00e9minine dans les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration .
\n\u00c0 cette fin, nous avons analys\u00e9 leurs rapports d\u2019activit\u00e9 \u2013 accessibles au public \u2013, qui pr\u00e9sentent la composition du conseil<\/span> d\u2019administration ou d\u2019institut, et contiennent parfois des d\u00e9clarations sur la part des femmes<\/span> dans les fonctions dirigeantes. Le tableau 1 montre dans quelles entreprises cette proportion a augment\u00e9, baiss\u00e9 ou est rest\u00e9e stable .
\nCertains changements refl\u00e8tent une modification du nombre de si\u00e8ges dans le conseil<\/span> d\u2019administration ou d\u2019institut. Ils sont marqu\u00e9s par une fl\u00e8che de couleur claire.<\/p>\n

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Rares sont les entreprises qui s\u2019expriment sur le th\u00e8me des femmes<\/span> dans les fonctions dirigeantes. L\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma), La Poste et les CFF le mentionnent dans leur rapport d\u2019activit\u00e9. Swisscom et l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral des hautes \u00e9tudes en formation professionnelle (IFFP) sont toutefois les seuls \u00e0 se fixer des objectifs dans ce domaine: la premi\u00e8re veut augmenter \u00e0 20 % la repr\u00e9sentation f\u00e9minine dans ses organes dirigeants et le second a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019au moins 25 % des postes de cadres devraient \u00eatre occup\u00e9s par des femmes<\/span>.<\/p>\n

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\u00c0 deux exceptions pr\u00e8s \u2013 Ruag et Skyguide \u2013, l\u2019ensemble des entreprises analys\u00e9es comptent des femmes<\/span> dans leurs organes de surveillance. N\u00e9anmoins, il reste beaucoup \u00e0 faire pour atteindre l\u2019objectif de 30 % fix\u00e9 par le Conseil<\/span> f\u00e9d\u00e9ral. Les changements pr\u00e9vus pour 2014 au sein des instances dirigeantes montrent que la situation s\u2019am\u00e9liore et que des femmes<\/span> si\u00e9geront bient\u00f4t dans les conseils<\/span> d\u2019administration de toutes les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. La tendance va dans la bonne direction.<\/p>\n

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En compl\u00e9ment, nous avons men\u00e9 des entretiens structur\u00e9s avec cinq hommes et femmes<\/span> qui pr\u00e9sident les conseils<\/span> d\u2019administration d\u2019entreprises contr\u00f4l\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il en ressort que l\u2019on parle actuellement de la repr\u00e9sentation des genres dans toutes ces firmes, mais que la plupart d\u2019entre elles ne se sont fix\u00e9 aucun objectif concret. Selon les personnes interrog\u00e9es, la grille de crit\u00e8res appliqu\u00e9e aux postes vacants (connaissances de la branche, ind\u00e9pendance) constitue une difficult\u00e9 dans le recrutement de femmes<\/span>. Une seule entreprise recourt \u00e0 un appui ext\u00e9rieur pour engager des administratrices, tandis que les autres comptent sur leurs r\u00e9seaux de relations. Il r\u00e9sulte de ces entretiens que la mani\u00e8re dont on recherche des candidates potentielles d\u00e9termine l\u2019augmentation de la proportion de femmes<\/span>. On peut, par exemple, axer les profils plus fortement sur les comp\u00e9tences ou inclure dans la prospection les r\u00e9seaux (sp\u00e9cialis\u00e9s) de femmes<\/span>. Un accompagnement externe permet d\u2019\u00e9largir consid\u00e9rablement le rayon de la recherche et de d\u00e9tecter des candidates qui n\u2019\u00e9taient pas visibles auparavant.<\/p>\n


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Une croissance lente dans l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e<\/h3>\n

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En 2013, l\u2019Union patronale suisse (UPS) et le g\u00e9rant de fortune ind\u00e9pendant zCapital ont r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude conjointe sur la part des femmes<\/span> dans les conseils<\/span> d\u2019administration d\u2019entreprises cot\u00e9es en Bourse .
\nSelon leur analyse, cette proportion a augment\u00e9 durant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle se situe en moyenne \u00e0 16,2 % pour les soci\u00e9t\u00e9s du SMI et \u00e0 7,6 % pour celles du SPI Extra. La branche des biens de consommation arrive en t\u00eate: elle compte 13,7 % d\u2019administratrices en moyenne. C\u2019est l\u2019industrie qui fait le plus mauvais score, avec 6,5 %. Trois quarts des entreprises envisagent d\u2019accro\u00eetre la part de femmes<\/span> dans leur conseil<\/span> d\u2019administration et 55 % se sont fix\u00e9 un horizon temporel clair: 17 % de ces soci\u00e9t\u00e9s le feront dans un d\u00e9lai d\u2019un \u00e0 deux ans, 30 % dans deux \u00e0 quatre ans et 8 % dans quatre \u00e0 six ans. Un peu moins de la moiti\u00e9 des entreprises ne fournissent pas d\u2019indications d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet. Il reste toutefois beaucoup \u00e0 faire en mati\u00e8re de planification et de mise en \u0153uvre des objectifs. En effet, seules 9 % des entreprises consult\u00e9es ont d\u00e9fini le pourcentage exact de femmes<\/span> qui devraient si\u00e9ger dans leur conseil<\/span> d\u2019administration. Toutes les autres n\u2019ont pas d\u2019objectifs chiffr\u00e9s.<\/p>\n

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Le rapport Schilling, qui examine chaque ann\u00e9e la composition des organes dirigeants des cent plus grandes entreprises suisses, montre que la proportion de femmes<\/span> dans les conseils<\/span> d\u2019administration est pass\u00e9e de 10 % en 2010 \u00e0 12 % en 2013.
\nCette hausse s\u2019explique par le renouvellement des mandats d\u2019administrateur: l\u2019an dernier, 23 % des si\u00e8ges vacants ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 des femmes<\/span>, contre 8 \u00e0 13 % par le pass\u00e9.<\/p>\n

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Dans l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e, on envisage \u00e9galement d\u2019autres mesures. Ainsi, l\u2019UPS voudrait inscrire le principe de la diversit\u00e9 hommes-femmes<\/span> dans le Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d\u2019entreprise, adopt\u00e9 par Economiesuisse, ce qui se traduirait par une repr\u00e9sentation appropri\u00e9e des femmes<\/span> au sein des conseils<\/span> d\u2019administration. Ce guide d\u2019autor\u00e9gulation inviterait ainsi les entreprises \u00e0 accro\u00eetre la part de leurs administratrices, si elles ne l\u2019ont pas d\u00e9j\u00e0 fait. Elles devraient respecter le principe \u00abse conformer ou s\u2019expliquer\u00bb.<\/p>\n


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Les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes<\/h3>\n

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L\u2019\u00e9tude passe en revue les r\u00e9glementations introduites par les membres de l\u2019UE (\u00e9tat en mai 2013, voir tableau 2). Elle inclut la Norv\u00e8ge, qui a \u00e9t\u00e9 le premier \u00c9tat europ\u00e9en \u00e0 introduire des quotas f\u00e9minins. Au total, l\u2019analyse porte sur 28 pays:<\/p>\n

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\u00b7 douze pays ont adopt\u00e9 des r\u00e9glementations l\u00e9gislatives sur la repr\u00e9sentation des femmes<\/span> dans les organes d\u00e9cisionnels des entreprises: Belgique, Danemark, Finlande, France, Gr\u00e8ce, Italie, Pays-Bas, Norv\u00e8ge, Autriche, Portugal, Slov\u00e9nie et Espagne
\n\u00b7 six pays misent sur des mesures volontaires: Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pologne, Su\u00e8de et Royaume-Uni. Souvent, le th\u00e8me de l\u2019\u00e9quilibre entre hommes et femmes<\/span> est abord\u00e9 dans le code de gouvernance d\u2019entreprise;
\n\u00b7 dans dix pays, il n\u2019existe ni r\u00e9glementations l\u00e9gislativesni mesures volontaires: Bulgarie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Malte, Roumanie, Slovaquie, R\u00e9publique tch\u00e8que, Hongrie et Chypre.<\/p>\n

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Les r\u00e9glementations l\u00e9gislatives sur la repr\u00e9sentation des femmes<\/span> dans les organes d\u00e9cisionnels concernent le secteur public dans cinq pays (Finlande, Gr\u00e8ce, Autriche, Portugal et Slov\u00e9nie). Dans cinq autres (Belgique, Danemark, France, Italie et Norv\u00e8ge), elles s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e. Deux pays (Pays-Bas et Espagne) ont uniquement l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

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Dans les sept pays o\u00f9 elles existent, les r\u00e8gles impos\u00e9es au secteur priv\u00e9 visent uniquement les grandes entreprises. Quelques-uns les assortissent de sanctions, bien que ces derni\u00e8res ne frappent que les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse. Dans les autres pays, la loi ne pr\u00e9voit pas de sanctions, mais elle s\u2019applique \u00e0 toutes les entreprises, cot\u00e9es ou non. La France est le seul \u00c9tat o\u00f9 les r\u00e8gles ne concernent que le conseil<\/span> d\u2019administration ou l\u2019organe de surveillance des entreprises priv\u00e9es. Cinq pays leur ont adjoint la direction (Pays-Bas, Belgique, Gr\u00e8ce, Norv\u00e8ge et Espagne). Il faut, cependant, noter que quatre d\u2019entre eux disposent d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9cisionnel moniste qui ne fait pas de distinction entre ces deux \u00e9chelons. Enfin, le Danemark limite sa r\u00e9glementation aux postes de direction.<\/p>\n

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Pour ce qui est du calendrier, il existe plusieurs variantes \u00e0 l\u2019introduction imm\u00e9diate et illimit\u00e9e de quotas. Ainsi, la Belgique, la France et l\u2019Autriche pr\u00e9voient de mettre en \u0153uvre leur l\u00e9gislation par \u00e9tapes. Les Pays-Bas, eux, ont opt\u00e9 pour une r\u00e9glementation limit\u00e9e dans le temps (2011\u20132016).<\/p>\n


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Que dit la science sur les quotas r\u00e9glement\u00e9s?<\/h3>\n

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Pour r\u00e9aliser cette \u00e9tude, nous avons analys\u00e9 la litt\u00e9rature existante sur les r\u00e9glementations. L\u2019exemple de la Norv\u00e8ge est bien document\u00e9. On constate que la r\u00e9sistance initiale de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 l\u2019introduction de quotas f\u00e9minins s\u2019est dissip\u00e9e et que le th\u00e8me ne suscite plus gu\u00e8re de d\u00e9bats dans la soci\u00e9t\u00e9 et les milieux politiques nationaux. Il est d\u00e9sormais g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9. Toutefois, m\u00eame si les quotas sont remplis, la majorit\u00e9 des d\u00e9cideurs restent de sexe masculin. Dans le domaine \u00e9conomique, qui n\u2019est pas touch\u00e9 par la r\u00e9glementation, peu de choses ont chang\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes<\/span>.<\/p>\n

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Diverses \u00e9tudes ont \u00e9valu\u00e9 l\u2019impact des quotas sur la performance d\u2019une entreprise. Elles parviennent \u00e0 des conclusions tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Certaines \u00e9voquent une baisse de rentabilit\u00e9 \u00e0 court terme. D\u2019autres ont d\u00e9cel\u00e9 un effet n\u00e9gatif apr\u00e8s l\u2019introduction des quotas, en particulier dans les entreprises dont les organes dirigeants ne comprenaient aucune femme<\/span>. Cela provient notamment du fait que le respect de ces r\u00e8gles implique une recomposition des \u00e9quipes \u2013 et donc des changements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

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De tels processus ont une influence sur les co\u00fbts, ce qui peut expliquer un effet n\u00e9gatif \u00e0 court terme. Les \u00e9tudes montrent toutefois qu\u2019une pr\u00e9sence accrue de femmes<\/span> dans les conseils<\/span> d\u2019administration a des cons\u00e9quences positives: la prise de d\u00e9cision est plus cibl\u00e9e et plus strat\u00e9gique, la communication s\u2019am\u00e9liore et les conflits diminuent. Il semble encore pr\u00e9matur\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les cons\u00e9quences \u00e0 long terme de ce syst\u00e8me en Norv\u00e8ge. Selon certaines enqu\u00eates, les femmes<\/span> qui ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9es dans les conseils<\/span> d\u2019administration sont g\u00e9n\u00e9ralement plus jeunes et ont moins d\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re de direction que leurs coll\u00e8gues masculins, mais elles sont mieux form\u00e9es.<\/p>\n

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En ce qui concerne l\u2019influence des femmes<\/span> cadres, les r\u00e9sultats sont \u00e9galement divers. Quelques \u00e9tudes analysent la rentabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quilibre hommes-femmes<\/span>. Elles soulignent le rapport positif entre la proportion de femmes<\/span>, le contr\u00f4le strat\u00e9gique du conseil<\/span> d\u2019administration et une att\u00e9nuation des conflits.<\/p>\n

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Certains chercheurs soulignent que les r\u00e9sultats varient selon la m\u00e9thode de mesure et qu\u2019ils d\u00e9montrent parfois uniquement des corr\u00e9lations. De ce fait, on ne peut pas identifier clairement l\u2019impact de l\u2019\u00e9quilibre des genres. En comparant des entreprises dont la direction est mixte ou exclusivement masculine, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de savoir si elles doivent leur r\u00e9ussite aux cadres f\u00e9minins ou si ce sont plut\u00f4t les firmes innovantes et performantes qui nomment des femmes<\/span> \u00e0 leur t\u00eate. Il semble \u00e9vident que les effets positifs \u2013 comme la stimulation de l\u2019innovation ou l\u2019attrait en tant qu\u2019employeur \u2013 disparaissent rapidement apr\u00e8s l\u2019introduction des quotas, car une entreprise comptant des femmes<\/span> au sein de sa direction ne peut plus se distinguer des autres de cette mani\u00e8re.<\/p>\n


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L\u2019UE sur le chemin des quotas l\u00e9gaux de femmes<\/span><\/h3>\n

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Le 14 novembre 2012, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 une directive qui fixe un quota de 40 % de femmes<\/span> dans les organes de surveillance des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse. Les quelque 5000 entreprises cot\u00e9es de l\u2019UE auraient jusqu\u2019en 2020 pour atteindre le seuil fix\u00e9. Le texte ne s\u2019applique pas aux firmes de moins de 250 salari\u00e9s et dont le chiffre d\u2019affaires annuel n\u2019exc\u00e8de pas 50 millions d\u2019euros. En novembre 2013, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 cette proposition \u00e0 une large majorit\u00e9. La directive doit maintenant \u00eatre discut\u00e9e par le Conseil<\/span> des ministres de l\u2019UE et n\u00e9goci\u00e9e avec les repr\u00e9sentants des 28 \u00c9tats membres de l\u2019UE. Les pays auront alors deux ans pour l\u2019int\u00e9grer dans leurs l\u00e9gislations et adapter leurs propres r\u00e9glementations. Apr\u00e8s deux autres ann\u00e9es, ils devront rendre compte \u00e0 la Commission des progr\u00e8s accomplis. Au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2021, celle-ci devra soumettre au Parlement europ\u00e9en et au Conseil<\/span> un rapport sur la mise en \u0153uvre. Ensuite, il s\u2019agira de v\u00e9rifier si les objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints ou si une prolongation de la directive s\u2019impose. Cela peut signifier que la r\u00e9glementation sera limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n


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Les quotas de femmes<\/span> en Suisse au niveau f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal (\u00e9tat \u00e0 fin avril 2014)<\/h3>\n

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\u00b7 Ville de Berne, septembre 2012: le Conseil<\/span> de ville adopte une motion demandant que les femmes<\/span> repr\u00e9sentent 35 % des cadres au sein de l\u2019administration communale.
\n\u00b7 Ville de Schaffhouse, novembre 2012: dans un postulat transmis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, le l\u00e9gislatif propose d\u2019introduire un \u00abquota light\u00bb: au moins 35 % de femmes<\/span> devraient occuper des postes de cadres dans l\u2019administration, un objectif qui n\u2019est toutefois pas contraignant.
\n\u00b7 Ville de Zurich, avril 2013: le Parlement communal adopte une motion sur un quota f\u00e9minin d\u2019au moins 35 %. L\u2019ex\u00e9cutif a d\u00e9sormais deux ans pour pr\u00e9senter un rapport sur la mani\u00e8re dont il entend appliquer cette d\u00e9cision.
\n\u00b7 Conf\u00e9d\u00e9ration, novembre 2013: le Conseil<\/span> f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide d\u2019introduire un quota cible de 30 % de femmes<\/span> dans les conseils<\/span> d\u2019administration de 24 entreprises proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les directives aff\u00e9rentes, entr\u00e9es en vigueur le 1er janvier 2014, doivent \u00eatre mise en \u0153uvre d\u2019ici 2020 (ce quota n\u2019est pas une disposition juridiquement contraignante, mais un engagement volontaire).
\n\u00b7 Canton de B\u00e2le-Ville, f\u00e9vrier 2014: les B\u00e2lois approuvent la d\u00e9cision du Parlement d\u2019introduire un quota d\u2019un tiers de femmes<\/span> dans les conseils<\/span> d\u2019administration et de surveillance des entreprises proches de l\u2019\u00c9tat.
\n\u00b7 Canton de B\u00e2le-Ville, septembre 2013: une motion demande de fixer \u00e0 35 % la part minimum des deux sexes parmi les cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019administration cantonale; en janvier 2014, elle est transform\u00e9e en postulat et transmise au Conseil<\/span> d\u2019\u00c9tat.
\n\u00b7 Canton de Berne, janvier 2014: des d\u00e9put\u00e9s au Grand Conseil<\/span> d\u00e9posent une motion proposant d\u2019introduire \u00e0 moyen terme un quota de 40 % de femmes<\/span> pour les postes de cadres sup\u00e9rieurs dans l\u2019administration cantonale et les entreprises li\u00e9es au canton.
\n\u00b7 Ville de Berne, septembre 2012: le Conseil<\/span> de ville adopte une motion demandant que les femmes<\/span> repr\u00e9sentent 35 % des cadres au sein de l\u2019administration communale.
\n\u00b7 Ville de Schaffhouse, novembre 2012: dans un postulat transmis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, le l\u00e9gislatif propose d\u2019introduire un \u00abquota light\u00bb: au moins 35 % de femmes<\/span> devraient occuper des postes de cadres dans l\u2019administration, un objectif qui n\u2019est toutefois pas contraignant.
\n\u00b7 Ville de Zurich, avril 2013: le Parlement communal adopte une motion sur un quota f\u00e9minin d\u2019au moins 35 %. L\u2019ex\u00e9cutif a d\u00e9sormais deux ans pour pr\u00e9senter un rapport sur la mani\u00e8re dont il entend appliquer cette d\u00e9cision.
\n\u00b7 Conf\u00e9d\u00e9ration, novembre 2013: le Conseil<\/span> f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide d\u2019introduire un quota cible de 30 % de femmes<\/span> dans les conseils<\/span> d\u2019administration de 24 entreprises proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les directives aff\u00e9rentes, entr\u00e9es en vigueur le 1er janvier 2014, doivent \u00eatre mise en \u0153uvre d\u2019ici 2020 (ce quota n\u2019est pas une disposition juridiquement contraignante, mais un engagement volontaire).
\n\u00b7 Canton de B\u00e2le-Ville, f\u00e9vrier 2014: les B\u00e2lois approuvent la d\u00e9cision du Parlement d\u2019introduire un quota d\u2019un tiers de femmes<\/span> dans les conseils<\/span> d\u2019administration et de surveillance des entreprises proches de l\u2019\u00c9tat.
\n\u00b7 Canton de B\u00e2le-Ville, septembre 2013: une motion demande de fixer \u00e0 35 % la part minimum des deux sexes parmi les cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019administration cantonale; en janvier 2014, elle est transform\u00e9e en postulat et transmise au Conseil<\/span> d\u2019\u00c9tat.
\n\u00b7 Canton de Berne, janvier 2014: des d\u00e9put\u00e9s au Grand Conseil<\/span> d\u00e9posent une motion proposant d\u2019introduire \u00e0 moyen terme un quota de 40 % de femmes<\/span> pour les postes de cadres sup\u00e9rieurs dans l\u2019administration cantonale et les entreprises li\u00e9es au canton.<\/p>\n


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En Suisse, le d\u00e9bat sur l\u2019instauration de quotas l\u00e9gaux de femmes se manifeste \u00e0 travers diverses propositions \u00e9mises \u00e0 tous les niveaux: villes, cantons et Conf\u00e9d\u00e9ration. Leurs exigences sont vari\u00e9es: certaines proposent d\u2019imposer des quotas aux conseils d\u2019administration des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse et des entreprises dans lesquelles les pouvoirs publics […]<\/p>","protected":false},"author":4220,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[66],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[76,154],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4220,"seco_co_author":[4218,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Managing Partner, BHP - Brugger und Partner AG, Z\u00fcrich","seco_author_post_occupation_fr":"","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4218,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Beraterin, BHP Brugger und Partner AG, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":""}],"short_title":"","post_lead":"En novembre 2012, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une proposition de directive visant \u00e0 imposer un minimum l\u00e9gal de 40 % de femmes dans les organes de surveillance des entreprises cot\u00e9es en Bourse. Depuis lors, le d\u00e9bat sur les quotas a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 et figure sur l\u2019agenda politique du continent. Une \u00e9tude montre quelle est la situation en Suisse et d\u00e9crit les solutions adopt\u00e9es jusqu\u2019ici en Europe.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":117809,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"25534","post_abstract":"","magazine_issue":"20140601","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/558aa8704ef30"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/117806"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4220"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=117806"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/117806\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":127057,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/117806\/revisions\/127057"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4218"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4220"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=117806"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=117806"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=117806"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=117806"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=117806"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=117806"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}