Les finances publiques 2011 montrent des quotes-parts fiscale et d\u2019\u00c9tat en hausse. La progression des recettes fiscales est li\u00e9e aux r\u00e9formes des assurances sociales et celle des d\u00e9penses publiques \u00e0 la recapitalisation des caisses de pension. Selon les derniers chiffres de la statistique financi\u00e8re, tous les sous-secteurs de l\u2019administration publique continueront de se d\u00e9sendetter. <\/p>\n
\nEn statistique financi\u00e8re, les r\u00e9sultats des comptes des administrations publiques (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes et assurances sociales) sont pr\u00e9sent\u00e9s suivant, selon une structure uniforme, afin d\u2019en assurer la comparabilit\u00e9. Celui-ci repose sur le mod\u00e8le comptable harmonis\u00e9 pour les cantons et les communes (MCH2).Selon le mod\u00e8le SF, l\u2019ensemble des cantons affichent des d\u00e9ficits en 2011, tant dans le compte de r\u00e9sultats que dans celui du financement. Les revenus et les recettes auraient \u00e9t\u00e9 exc\u00e9dentaires sans les provisions de 2,6 milliards de francs destin\u00e9es \u00e0 assainir la caisse de pension du canton de Zurich.Le tableau 1<\/i> pr\u00e9sente les r\u00e9sultats des cantons: les comptes de financement sont positifs pour onze d\u2019entre eux en 2011, Vaud et Argovie r\u00e9alisant les exc\u00e9dents les plus importants. Pour la huiti\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, Vaud cl\u00f4ture l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat positif, mais l\u2019exc\u00e9dent a recul\u00e9 de 412 millions par rapport \u00e0 2010, principalement en raison de d\u00e9penses de transfert en hausse. Le canton les a ex\u00e9cut\u00e9es, d\u2019une part, au b\u00e9n\u00e9fice des entreprises et des m\u00e9nages priv\u00e9s; d\u2019autre part, dans le cadre de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re nationale. En Argovie, l\u2019exc\u00e9dent s\u2019\u00e9tablit \u00e0 282 millions de francs. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019augmentation des recettes fiscales, le solde de financement du canton est sup\u00e9rieur de 37 millions \u00e0 celui de 2010.Dans le compte des investissements 2011, les d\u00e9penses des cantons d\u00e9passent les \u2028recettes de 4,9 milliards. Par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les premi\u00e8res ont davantage augment\u00e9 (+302 millions) que les secondes (+89 millions). La hausse des investissements cantonaux revient pour pr\u00e8s des trois-quarts au canton de B\u00e2le-Campagne qui a repris la construction de plusieurs \u00e9coles secondaires dans les communes. Eu \u00e9gard aux importants investissements nets, ce canton cl\u00f4ture l\u2019exercice avec un solde de financement n\u00e9gatif de 377 millions de francs. Le d\u00e9ficit du compte de r\u00e9sultats d\u00e9coule, cependant, de charges de transfert \u00e9lev\u00e9es.Dans l\u2019ensemble, dix cantons pr\u00e9sentent un exc\u00e9dent de charges en 2011. Outre celui de Zurich, les Grisons affichent un solde clairement n\u00e9gatif en raison de d\u00e9p\u00f4ts suppl\u00e9mentaires dans des fonds et des financements sp\u00e9ciaux pour la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re intercommunale et la r\u00e9novation du tunnel de l\u2019Albula, propri\u00e9t\u00e9 des Chemins de fer rh\u00e9tiques.
<\/p>\nLes indicateurs de politique \u2028financi\u00e8re 2010\u2009\u2013\u20092014<\/h2>\n
\nLe calcul des quatre indicateurs de politique financi\u00e8re ci-apr\u00e8s repose sur le Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (<\/i>MSFP2001)du Fonds mon\u00e9taire international (FMI). Le tableau 2<\/i> montre leur \u00e9volution r\u00e9cente pour les administrations publiques suisses.Par rapport \u00e0 2010, la quote-part du d\u00e9ficit ou de l\u2019exc\u00e9dent<\/i> 2011 des administrations publiques s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e de 0,1 point de pourcentage, pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 0,3% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) nominal. Les sous-secteurs Conf\u00e9d\u00e9ration et Assurances sociales affichent des exc\u00e9dents, alors que les cantons et les communes accusent un d\u00e9ficit. Le r\u00e9sultat positif des assurances sociales d\u00e9coule des r\u00e9formes de l\u2019assurance-ch\u00f4mage (AC) et de l\u2019assurance-invalidit\u00e9 (AI). La r\u00e9duction de la dur\u00e9e des prestations et une meilleure r\u00e9insertion sur le march\u00e9 du travail sont synonymes d\u2019\u00e9conomies pour l\u2019AC, tandis que le pour-cent de solidarit\u00e9 sur les plus hauts revenus et le rel\u00e8vement des cotisations salariales g\u00e9n\u00e8rent des recettes suppl\u00e9mentaires. L\u2019AI b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un all\u00e8gement des int\u00e9r\u00eats grevant les pr\u00eats de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des recettes suppl\u00e9mentaires provenant de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Cette derni\u00e8re a fait l\u2019objet d\u2019une hausse temporaire \u2028\u2013 jusqu\u2019en 2017 \u2013 dont le produit est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019assainissement durable de l\u2019AI. La d\u00e9gradation des soldes de financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons tient \u00e0 des charges extraordinaires (assainissement de la caisse de pension des CFF par la Conf\u00e9d\u00e9ration et de la BVK par le canton de Zurich). La quote-part de l\u2019exc\u00e9dent devrait rester \u00e0 0,3% en 2012 et fl\u00e9chir de 0,1 point de pourcentage en 2013. La reprise conjoncturelle attendue en 2014 devrait entra\u00eener une hausse de l\u2019exc\u00e9dent \u00e0 0,5% du PIB.En raison des recettes fiscales suppl\u00e9mentaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des assurances sociales, la quote-part fiscale<\/i> a progress\u00e9 en 2011 pour atteindre 28,5% du PIB. Cette augmentation est li\u00e9e aux r\u00e9formes des assurances sociales. La quote-part fiscale des \u2028administrations publiques devrait baisser \u00e0 28,1% en 2012, notamment \u00e0 cause du recul des recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, d\u00fb \u00e0 une conjoncture plus mauvaise qu\u2019en 2011. Elle devrait s\u2019\u00e9tablir \u00e0 28,4% du PIB en 2013 \u2028et 2014.La quote-part de l\u2019\u00c9tat<\/i> a cru en 2011 pour s\u2019inscrire \u00e0 33,1%, avant de redescendre \u00e0 32,7% du PIB en 2012. Ces deux mouvements r\u00e9sultent principalement de charges extraordinaires (assainissement de caisses de pension) \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et dans le canton de Zurich. Cette quote-part devrait de nouveau avoisiner les 33% d\u00e8s 2013.La quote-part des capitaux de tiers<\/i> en pourcentage du PIB constitue \u00e9galement un param\u00e8tre central des statistiques de l\u2019OCDE. Eu \u00e9gard aux exc\u00e9dents \u00e9lev\u00e9s des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, celle des administrations publiques est rest\u00e9e \u00e0 48,8% jusqu\u2019en 2010. Elle a l\u00e9g\u00e8rement progress\u00e9 en 2011 et 2012. La r\u00e9duction des capitaux de tiers devrait ensuite se poursuivre dans tous les sous-secteurs, de sorte que la quote-part repr\u00e9sentera probablement 46,7% du PIB \u00e0 la fin de 2014.
<\/p>\nComparaison europ\u00e9enne \u2028du taux d\u2019endettement<\/h2>\n
\nEn plus des indicateurs utilis\u00e9s par le FMI, la statistique financi\u00e8re publie le taux d\u2019endettement, qui sert notamment aux comparaisons avec les \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9finition de Maastricht, le taux d\u2019endettement des administrations publiques ne comprend que les engagements comptabilis\u00e9s dans les postes num\u00e9raires et d\u00e9p\u00f4ts, titres de cr\u00e9ance<\/i> et cr\u00e9dits<\/i>. Tous les genres de provisions<\/i> et les passifs transitoires<\/i> ne sont pas pris en compte. \u2028L\u2019\u00e9valuation des dettes brutes se fait \u00e0 la valeur nominale. Contrairement \u00e0 la quote-part des capitaux de tiers, le taux d\u2019endettement est calcul\u00e9 avec les chiffres du mod\u00e8le SF national.Apr\u00e8s une forte hausse dans les ann\u00e9es nonante, la dette brute des administrations publiques suisses a pu \u00eatre r\u00e9duite depuis 2004. Fin 2011, elle correspondait \u00e0 35,5% du PIB, ce qui \u00e9tait nettement inf\u00e9rieur \u00e0 la limite fix\u00e9e par Maastricht. Les sous-secteurs continueront \u00e0 se d\u00e9sendetter ces prochaines ann\u00e9es gr\u00e2ce au frein \u00e0 l\u2019endettement, aux r\u00e8gles budg\u00e9taires et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration conjoncturelle attendue. Le taux d\u2019endettement brut devrait donc atteindre 33% du PIB en 2014.\u00c0 l\u2019\u00e9tranger, la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re a eu des effets d\u00e9sastreux sur les finances publiques de la zone euro (17 pays) et de l\u2019UE (27 pays). En quelques ann\u00e9es, elle a annihil\u00e9 les modestes progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s avant son d\u00e9clenchement, faisant grimper en fl\u00e8che le taux d\u2019endettement dans presque tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE. Ce dernier a progress\u00e9 en termes bruts dans 21 pays sur 27 entre 2010 et 2011; il n\u2019a recul\u00e9 qu\u2019en Lettonie, en Allemagne, en Su\u00e8de, au Luxembourg, en Hongrie et en Estonie.En 2011, la dette de 14 \u00c9tats membres d\u00e9passait la limite de Maastricht: la Gr\u00e8ce et l\u2019Italie avaient les taux d\u2019endettement les plus \u00e9lev\u00e9s ( 165,3% et 120,1%), alors que celui de l\u2019Estonie \u00e9tait le plus faible (6%). Selon les pr\u00e9visions de la Commission europ\u00e9enne
\nCommission europ\u00e9enne, Pr\u00e9visions \u00e9conomiques europ\u00e9ennes, hiver 2013., le taux d\u2019endettement brut de la zone euro devrait d\u00e9passer 90% de son PIB en 2012, continuer sa progression en 2013 et se stabiliser \u00e0 95,2% en 2014. On table sur un endettement public d\u2019environ 90,3% du PIB d\u2019ici 2014 pour l\u2019ensemble \u2028de l\u2019UE.Le graphique 1<\/i> montre, en outre, que l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019endettement en Suisse n\u2019est pas unique. La Su\u00e8de suit une courbe similaire depuis 2002. Le recul de sa dette publique devrait se poursuivre jusqu\u2019en 2014 gr\u00e2ce aux privatisations et \u00e0 la croissance conjoncturelle, pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 35,5% du PIB. On attend \u00e9galement un l\u00e9ger repli du taux d\u2019endettement allemand d\u00e8s 2012.Les cr\u00e9dits du Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (FESF) \u00e0 la Gr\u00e8ce, \u00e0 l\u2019Irlande, au Portugal et \u00e0 l\u2019Espagne ainsi que les apports en capital au m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES) pourraient, toutefois, affecter notablement l\u2019endettement des pays garants dans la zone euro.
<\/p>\nConclusion<\/h2>\n
\nLes administrations publiques suisses pr\u00e9sentent une situation financi\u00e8re r\u00e9jouissante en comparaison europ\u00e9enne et cela ne devrait pas beaucoup changer dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Selon le MSFP2001, leur solde de financement s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 pr\u00e8s de 1,6\u00a0milliard de francs en 2011. Par rapport \u00e0 2010, les recettes publiques ont progress\u00e9 plus fortement (+3,8%) que les d\u00e9penses publiques (+3,5%) gr\u00e2ce \u00e0 des rentr\u00e9es fiscales suppl\u00e9mentaires. La quote-part fiscale ainsi que celles de l\u2019\u00c9tat et de l\u2019exc\u00e9dent des administrations publiques ont un peu augment\u00e9 en 2011. Contrairement \u00e0 la plupart des \u00c9tats membres de l\u2019UE, la Suisse devrait continuer \u00e0 se d\u00e9sendetter ces prochaines ann\u00e9es.
\n
\nGraphique 1: \u00ab\u00c9volution du taux d\u2019endettement brut, 1999\u20132014\u00bb
\n
\nTableau 1: \u00abCl\u00f4ture des comptes cantonaux selon le mod\u00e8le SF, 2011\u00bb
\n
\nTableau 2: \u00abIndicateurs selon le mod\u00e8le SFP (en % du PIB), 2010\u20132014\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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