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![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201204_16_Doytchinov_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLe solde de financement du secteur \u00e9tatique s\u2019est fortement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 jusqu\u2019en 2010, dans le sillage de la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique. Les chiffres rouges ont toutefois \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9s, gr\u00e2ce aux bonnes ann\u00e9es qui se sont accumul\u00e9es avant la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique. Les budgets publics ont ainsi travers\u00e9 sans trop de dommages les perturbations de 2008\/09. Si l\u2019ensemble des administrations publiques am\u00e9liorent leurs r\u00e9sultats \u00e0 partir de 2011, il faudra compter avec le tassement conjoncturel de 2012.
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\nLe solde de financement des administrations publiques suit le mod\u00e8le FS, qui lui conf\u00e8re une base uniforme, n\u00e9cessaire pour comparer les diff\u00e9rents niveaux institutionnels (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes et assurances sociales). Ce mod\u00e8le se base sur la structure du nouveau mod\u00e8le comptable harmonis\u00e9 pour les cantons et les communes (MCH2), compl\u00e9t\u00e9 par les donn\u00e9es du nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration (NMC). Le tableau 1<\/i> indique les r\u00e9sultats du compte de financement de toutes les administrations publiques depuis 2009.Le solde de financement ordinaire de l\u2019\u00c9tat a fortement recul\u00e9 \u2013 pr\u00e8s de 8 milliards de francs \u2013 en raison de la crise \u00e9conomique de 2009; l\u2019ann\u00e9e suivante, le redressement se faisait encore attendre. Le secteur \u00e9tatique a d\u00e9gag\u00e9, dans son ensemble, un exc\u00e9dent ordinaire de trois milliards de francs, soit pr\u00e8s de 900 millions de moins qu\u2019en 2009. Seule la Conf\u00e9d\u00e9ration a r\u00e9alis\u00e9, avec 2,9 milliards de francs, un meilleur solde ordinaire que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. L\u2019 important solde global de 2009 tenait au revenu extraordinaire tir\u00e9 cette ann\u00e9e-l\u00e0 de la vente de l\u2019emprunt \u00e0 conversion obligatoire d\u2019UBS. Par contre, les trois autres niveaux de l\u2019administration publique ont fait moins bien qu\u2019en 2009. Ainsi, le solde ordinaire des cantons a encore baiss\u00e9 de 400 millions de francs pour atteindre 1,8 milliard de francs, voire 1,4 milliard avec les postes extraordinaires. Quant aux comptes des communes, les derni\u00e8res estimations indiquent un d\u00e9ficit ordinaire de 364 millions, soit une d\u00e9t\u00e9rioration de pr\u00e8s de 160 millions par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ces r\u00e9sultats tiennent, d\u2019une part, aux programmes d\u2019all\u00e9gements fiscaux men\u00e9s par plusieurs grands cantons, dont Gen\u00e8ve et Saint-Gall; d\u2019autre part, aux nouvelles mesures de soutien \u00e0 la conjoncture appliqu\u00e9es en 2010, sur le plan cantonal et communal. Les comptes des assurances sociales publiques se pr\u00e9sentent \u00e9galement sous un jour nettement moins favorable en 2010 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente: leur d\u00e9ficit atteint 1,3 milliard de francs, en raison principalement de l\u2019\u00e9volution de l\u2019AVS et de l\u2019AC, cette derni\u00e8re ayant p\u00e2ti du niveau \u00e9lev\u00e9 de ch\u00f4mage.
<\/p>\nIl faut s\u2019attendre \u00e0 de meilleurs r\u00e9sultats en 2011\u2026<\/h2>\n
\nApr\u00e8s des ann\u00e9es 2009 et 2010 plut\u00f4t difficiles, les derni\u00e8res pr\u00e9visions de la statistique financi\u00e8re annoncent, pour la majorit\u00e9 des secteurs, de meilleurs soldes de financement d\u00e8s 2011. Le solde ordinaire des cantons grimpe \u00e0 plus de deux milliards de francs, et les communes ainsi que les assurances sociales renouent avec les exc\u00e9dents. Il est vrai que le solde global des cantons reste n\u00e9gatif (\u2013255 millions) en raison de la contribution extraordinaire \u00e0 l\u2019assainissement de la caisse de pensions du canton de Zurich. Seule la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9alise un exc\u00e9dent de financement inf\u00e9rieur \u00e0 2010, en raison notamment du train de mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer les effets du franc fort (entre autres la contribution vers\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage). Le secteur public devrait, toutefois, afficher en 2011 un exc\u00e9dent global substantiel de 3,2 milliards de francs.
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\nEn 2012 par contre, une d\u00e9t\u00e9rioration marqu\u00e9e des finances publiques est \u00e0 pr\u00e9voir. Le fort ralentissement conjoncturel de l\u2019exercice en cours et la diminution des b\u00e9n\u00e9fices distribu\u00e9s par la BNS laisseront leurs traces dans les comptes des administrations publiques. Les exc\u00e9dents obtenus par les cantons et les assurances sociales permettront, toutefois, \u00e0 l\u2019ensemble des administrations publiques d\u2019afficher un solde ordinaire positif de plus de 800 millions. Selon les pr\u00e9visions actuelles, la situation devrait de nouveau se d\u00e9tendre en 2013 dans la plupart des secteurs. Seule la Conf\u00e9d\u00e9ration doit s\u2019at-tendre \u00e0 un d\u00e9ficit de 1,5 milliard, d\u00fb notamment aux charges g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les comptes sp\u00e9ciaux.
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\nLe tableau 2<\/i> indique en d\u00e9tail les soldes de financement des cantons. Seize d\u2019entre eux b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un exc\u00e9dent de financement, \u00e0 commencer par Vaud et Zurich. Bien que son solde de financement recule de 200 millions de francs, Vaud prend la t\u00eate du classement gr\u00e2ce \u00e0 ses r\u00e9serves \u00e9lev\u00e9es et affiche un exc\u00e9dent de 840 millions. Zurich se classe deuxi\u00e8me avec un solde qui approche les 500 millions, apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 en 2009 un compte de financement tout juste en \u00e9quilibre. La diff\u00e9rence provient de la forte hausse des recettes fiscales. D\u2019une part, le canton de Zurich a \u00e9tonnamment bien surmont\u00e9 la crise, ce qui a permis aux imp\u00f4ts des personnes tant physiques que morales de cro\u00eetre vigoureusement. D\u2019autre part, la \u00abpetite amnistie fiscale\u00bb lui a valu une manne suppl\u00e9mentaire. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la d\u00e9nonciation spontan\u00e9e, le produit du rappel d\u2019imp\u00f4t a d\u00e9cupl\u00e9.Quant aux dix cantons affichant un d\u00e9ficit de financement, leurs soldes ne sont que faiblement n\u00e9gatifs, \u00e0 l\u2019exception de B\u00e2le-Campagne, Saint-Gall et Gen\u00e8ve. Apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente un d\u00e9ficit de 128 millions de francs, B\u00e2le-Campagne s\u2019est encore un peu plus enfonc\u00e9 dans les chiffres rouges (\u2013142 millions). En l\u2019occurrence, les contributions vers\u00e9es par les communes ont fortement baiss\u00e9 depuis la refonte de la p\u00e9r\u00e9quation intercommunale. Les d\u00e9ficits \u00e9lev\u00e9s de deux autres cantons, \u00e0 savoir Gen\u00e8ve (\u2013323 millions) et Saint-Gall (\u2013187 millions), s\u2019expliquent par les programmes d\u2019all\u00e9gements fiscaux mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.En 2010, les d\u00e9penses d\u2019investissement effectu\u00e9es par les cantons ont d\u00e9pass\u00e9 les recettes correspondantes de 4,7 milliards de francs au total. Tandis que les premi\u00e8res progressaient de 470 millions, les secondes n\u2019augmentaient que de 124 millions. Les principaux postes d\u2019investissement ont \u00e9t\u00e9 le b\u00e2timent, le g\u00e9nie civil et les biens meubles. Parmi les cantons ayant massivement investi figurent Zurich, qui se classe en t\u00eate de liste avec 769 millions de francs, Berne et Gen\u00e8ve.Le compte de r\u00e9sultats ne comprend pas, \u00e0 la diff\u00e9rence du compte de financement, les d\u00e9penses et les recettes d\u2019investissement. En revanche, il inclut toute une s\u00e9rie de postes comptables absents du compte de financement, comme les amortissements, les r\u00e9\u00e9valuations ou les apports et les pr\u00e9l\u00e8vements touchant les fonds et financements sp\u00e9ciaux. En 2010, le compte de r\u00e9sultats des cantons et des concordats affichait un solde total de 2,7 milliards de francs, ce qui repr\u00e9sente une forte hausse par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9- dente. Comme pour le compte de financement, la grande majorit\u00e9 des cantons ont d\u00e9gag\u00e9 un exc\u00e9dent, parfois substantiel, du compte de r\u00e9sultats.
<\/p>\nLes indicateurs de la politique budg\u00e9taire selon le mod\u00e8le SFP<\/h2>\n
\nLes indicateurs des administrations pu-bliques publi\u00e9s par la Statistique financi\u00e8re se composent de cinq agr\u00e9gats, tous exprim\u00e9s par rapport au PIB. Ils permettent d\u2019analyser les variations des finances publiques, compte tenu de l\u2019\u00e9volution conjoncturelle et du contexte international. Les indicateurs de politique financi\u00e8re sont pr\u00e9sent\u00e9s selon les normes du Fonds mon\u00e9taire international (FMI), conform\u00e9ment au Manuel de statis-tiques des finances publiques de 2001 (MSFP 2001). Le taux d\u2019endettement fait toutefois exception, puisqu\u2019il est calcul\u00e9 en fonction des crit\u00e8res europ\u00e9ens de Maastricht. Des r\u00e9sultats provisoires, comparables aux donn\u00e9es du mod\u00e8le FS, sont disponibles pour l\u2019exercice 2010 en ce qui concerne la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les assurances sociales. En outre, des estimations ont \u00e9t\u00e9 faites concernant les communes (2010), puis tous les secteurs (2011 \u00e0 2013). Le tableau 3<\/i> pr\u00e9sente un r\u00e9capitulatif des indicateurs de politique financi\u00e8re.
<\/p>\nDes tendances semblables \u00e0 celles du mod\u00e8le SF<\/h2>\n
\nDans le mod\u00e8le SFP, le solde budg\u00e9taire (soit la quote-part du d\u00e9ficit ou de l\u2019exc\u00e9dent des administrations publiques) est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de normes qui diff\u00e8rent de celles utilis\u00e9es dans le mod\u00e8le SF. On note n\u00e9anmoins des tendances similaires. Les r\u00e9sultats de l\u2019exercice 2009 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par le fort ralentissement conjoncturel d\u00fb \u00e0 la crise. Le secteur des administrations publiques, qui avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une s\u00e9rie de tr\u00e8s bonnes ann\u00e9es jusqu\u2019en 2008, est parvenu \u00e0 un exc\u00e9dent malgr\u00e9 la d\u00e9gradation \u00e9conomique. L\u2019ann\u00e9e suivante, le solde budg\u00e9taire a, de nouveau, recul\u00e9 dans tous les secteurs, tout en restant positif (+0,2% du PIB). En 2011, l\u2019\u00e9volution indiqu\u00e9e par le mod\u00e8le SFP tient pour beaucoup aux charges extraordinaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration (refinancement de la caisse de pensions des CFF) et des cantons (refinancement de la caisse de pensions du canton de Zurich), qui entrent dans le calcul des indicateurs et accentuent le recul du solde constat\u00e9 dans ces secteurs. En revanche, les communes, et plus encore les assurances sociales (gr\u00e2ce aux r\u00e9formes de l\u2019AI et de l\u2019AC), reprennent des couleurs: ainsi, le solde budg\u00e9taire des administrations publiques augmente de 0,2 point, ce qui le porte \u00e0 0,4% du PIB. La d\u00e9t\u00e9rioration des r\u00e9sultats en 2012, d\u00e9crite sur la base du mod\u00e8le FS, se r\u00e9percute \u00e9galement sur le mod\u00e8le SFP, puisque le solde budg\u00e9taire recule \u00e0 0,1% et stagne \u00e0 ce niveau l\u2019ann\u00e9e suivante.
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\nEn 2009, la quote-part fiscale du secteur des administrations publiques est remont\u00e9e \u00e0 29,7%, fr\u00f4lant ainsi la barre de 30% pour la premi\u00e8re fois depuis 2002. Le mouvement tient en bonne partie au recul marqu\u00e9 du PIB cette ann\u00e9e-l\u00e0. On peut observer une ten-dance inverse en 2010: le recul de la quote-part fiscale de la Conf\u00e9d\u00e9ration (\u20130,2 point) s\u2019explique par les r\u00e9percussions de la crise, alors que, pour ce qui concerne les assurances sociales, il est d\u00fb \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re augmentation du ch\u00f4mage depuis 2009. Quant aux cantons, les all\u00e9gements fiscaux consentis par certains d\u2019entre eux ont sensiblement att\u00e9nu\u00e9 la progression de leurs recettes fiscales. L\u2019ann\u00e9e suivante, la quote-part fiscale des administrations publiques augmente de nouveau de 0,5%, pour atteindre 29,8%. Cette \u00e9volution tient avant tout aux r\u00e9formes des assurances sociales, ainsi qu\u2019\u00e0 la dissolution des provisions constitu\u00e9es par la Con-f\u00e9d\u00e9ration au titre de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9. Par la suite, les recettes fiscales exprim\u00e9es en pour-cent du PIB devraient \u00e0 nouveau diminuer l\u00e9g\u00e8rement et se monter \u00e0 29,7% en 2013.
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\nAu cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les d\u00e9- penses \u00e9tatiques calcul\u00e9es en % du PIB ont elles aussi \u00e9volu\u00e9 en fonction de la situation \u00e9conomique. Tous les secteurs des administrations publiques ont ainsi enregistr\u00e9 des d\u00e9penses en hausse qui, compte tenu de la contraction concomitante du PIB, ont fait grimper la quote-part de l\u2019\u00c9tat \u00e0 34,4%. Apr\u00e8s un l\u00e9ger recul en 2010, celle-ci est remont\u00e9e \u00e0 34,8% en 2011, en raison principalement des charges extraordinaires support\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Zurich. Les d\u00e9penses des cantons et des assurances sociales cro\u00eetront, toutefois, plus rapidement que le PIB en 2012. En 2013 enfin, la quote-part de l\u2019\u00c9tat devrait se stabiliser dans la plupart des secteurs des administrations publiques et donc afficher le m\u00eame niveau que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Seules les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration diminueront probablement de 0,1 point, ramenant la quote-part de l\u2019\u00c9tat \u00e0 34,7% du PIB en 2013.
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\nLe taux d\u2019endettement selon la d\u00e9finition de Maastricht poursuit sa d\u00e9crue durant la p\u00e9riode sous revue, \u00e0 l\u2019exemple de la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cennie. Le frein \u00e0 l\u2019endettement a, en particulier, contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9sorber graduellement la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les r\u00e8gles similaires mises en place au niveau cantonal et communal ont elles aussi am\u00e9lior\u00e9 la discipline budg\u00e9taire. Le taux d\u2019endettement brut des administrations publiques devrait ainsi refluer en 2011 \u00e0 36,5% du PIB. Le tassement conjoncturel se traduira, ensuite, par une br\u00e8ve hausse, limit\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2012. Puis la quote-part d\u2019endettement fl\u00e9chira probablement d\u2019un point pour s\u2019\u00e9lever en 2013 \u00e0 35,7% du PIB, soit le plus faible taux depuis 1991.
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\nLa quote-part des capitaux de tiers comprend, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019endettement au sens de Maastricht, la quasi-totalit\u00e9 des capitaux de tiers, \u00e9valu\u00e9s non \u00e0 leur valeur nominale mais \u00e0 celle des dettes sur le march\u00e9. L\u2019agr\u00e9gat qui en r\u00e9sulte est g\u00e9n\u00e9ralement plus important et soumis \u00e0 des variations plus fortes que le taux d\u2019endettement au sens de Maastricht. Son \u00e9volution est, toutefois similaire au cours de la p\u00e9riode sous revue: selon les pr\u00e9visions, la quote-part des capitaux de tiers repassera en 2011, pour la premi\u00e8re fois depuis 1993, sous la barre de 50% du PIB (48,7%). Sa hausse temporaire \u00e0 49,1% en 2012 sera \u00e9galement suivie, l\u2019ann\u00e9e suivante, d\u2019un reflux d\u2019un point \u00e0 48,1%.
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\nLes r\u00e9sultats provisoires de l\u2019exercice 2010 confirment l\u2019hypoth\u00e8se voulant que les administrations publiques aient surmont\u00e9 la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique de 2008 et 2009 sans que les dommages soient trop importants. Le solde des comptes a beau afficher une l\u00e9g\u00e8re d\u00e9t\u00e9rioration, les d\u00e9ficits ont \u00e9t\u00e9 en bonne partie \u00e9vit\u00e9s. Selon les pr\u00e9- visions actuelles, une nette embellie des comptes s\u2019annonce pour les administrations publiques en 2011, avant que le ralentissement conjoncturel annonc\u00e9 pour 2012 et la baisse des b\u00e9n\u00e9fices distribu\u00e9s par la BNS ne les confrontent \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis.
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\nTableau 1: \u00abCl\u00f4ture des comptes selon le mod\u00e8le SF, 2009\u20132013\u00bb
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\nTableau 2: \u00abCl\u00f4ture des comptes cantonaux selon le mod\u00e8le SF, 2010\u00bb
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\nTableau 3: \u00abIndicateurs selon le mod\u00e8le SFP, 2009\u20132013\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le solde de financement du secteur \u00e9tatique s\u2019est fortement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 jusqu\u2019en 2010, dans le sillage de la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique. Les chiffres rouges ont toutefois \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9s, gr\u00e2ce aux bonnes ann\u00e9es qui se sont accumul\u00e9es avant la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique. Les budgets publics ont ainsi travers\u00e9 sans trop de dommages les perturbations de […]<\/p>","protected":false},"author":3413,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3413,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"\u00d6konom Finanzstatistik, Eidg. Finanzverwaltung EFV, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, Statistiques financi\u00e8res, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances AFF, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":150267,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7822","post_abstract":"","magazine_issue":"20120401","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54ddfd7d0b147"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150264"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3413"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150264"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150264\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189207,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150264\/revisions\/189207"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3413"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150264"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=150264"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=150264"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=150264"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=150264"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=150264"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}