![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/1137415478_14_Koelliker-Marti01.eps.jpg\")
<\/p>\nPour assurer les exportations suisses de lait et de produits laitiers dans l’Union Europ\u00e9enne (EU), le droit suisse des denr\u00e9es alimentaires doit s’adapter le 1er janvier 2006 \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation communautaire sur l’hygi\u00e8ne. La reconnaissance, par l’EU, de l’\u00e9quivalence des normes suisses sera \u00e9galement bient\u00f4t \u00e9tendue \u00e0 tous les produits d’origine animale, en plus du secteur laitier. La r\u00e9forme simultan\u00e9e compl\u00e8te de la r\u00e9glementation sur les denr\u00e9es alimentaires facilitera \u00e0 l’avenir des adaptations du m\u00eame ordre.<\/p>\n
La s\u00e9curit\u00e9 des produits alimentaires \u00abde la ferme \u00e0 la table\u00bb est un principe de la nouvelle l\u00e9gislation alimentaire de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne (CE), cens\u00e9 s’appliquer d\u00e9sormais aussi aux produits suisses. Il ne s’agit pas seulement de reprendre le syst\u00e8me complet de s\u00e9curit\u00e9 des produits alimentaires en vigueur dans toute l’Europe, mais surtout de s’assurer que les exportations actuelles d’aliments d’origine animale pourront \u00eatre maintenues et \u00e9largies. Dans l’accord avec la CE sur l’agriculture (accords bilat\u00e9raux I), la reconnaissance mutuelle des \u00e9quivalences en mati\u00e8re de prescriptions d’hygi\u00e8ne sur les produits laitiers a permis de r\u00e9duire les entraves techniques au commerce. L’accord r\u00e9serve en outre la possibilit\u00e9 d’\u00e9tendre par la suite cette \u00e9quivalence aux autres produits alimentaires d’origine animale (produits \u00e0 base de viande, oeufs, miel). La crise de la vache folle a oblig\u00e9 la CE a mettre en place, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un syst\u00e8me europ\u00e9en de s\u00e9curit\u00e9 des produits alimentaires, avec de nouvelles dispositions sur l’hygi\u00e8ne et les contr\u00f4les.1 Pour que l’\u00e9quivalence puisse \u00eatre maintenue, de m\u00eame que le commerce des produits laitiers, les ordonnances suisses sur l’hygi\u00e8ne des produits alimentaires doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation communautaire. En outre, la d\u00e9clara-tion d’intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral Message du 23 juin 1999 relatif \u00e0 l’approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE, 1999, p. 5440 s, ch. 245.121 ss. d’\u00e9largir l’\u00e9quivalence \u00e0 toutes les denr\u00e9es alimentaires animales doit d\u00e9sormais \u00eatre mise en oeuvre. La restructuration compl\u00e8te et l’assouplissement de toutes les ordonnances concernant ce domaine permettra de transposer rapidement, efficacement et \u00e0 un niveau appropri\u00e9 les futures modifications de la l\u00e9gislation alimentaire europ\u00e9enne. L’\u00e9laboration des nouvelles ordonnances dans le domaine alimentaire a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e conjointement par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), l’Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral (OVF) et l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’agriculture (Ofag).<\/p>\n
La collaboration des services f\u00e9d\u00e9raux s’est aussi \u00e9tendue \u00e0 l’analyse d’impact de la r\u00e9glementation (AIR), laquelle a r\u00e9sult\u00e9 pour la premi\u00e8re fois d’une \u00e9tude commune des offices f\u00e9d\u00e9raux impliqu\u00e9s ainsi que du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (seco). Une AIR \u00e9value pr\u00e9ventivement les cons\u00e9quences \u00e9conomiques \u00e9ventuelles des normes juridiques officielles. De plus en plus utilis\u00e9 dans de nombreux pays de l’OCDE \u00e0 la recherche d’une r\u00e9glementation plus \u00absens\u00e9e\u00bb, on observera, toutefois, que l’id\u00e9e ainsi que la forme de l’AIR se sont plus vite \u00e9tendus au plan g\u00e9ographique que dans son contenu sp\u00e9cifique. Le Pr Claudio Radaelli,3 un expert de premier plan en ce domaine en Europe avait us\u00e9 d’une m\u00e9taphore: \u00abLes vins sont diff\u00e9rents, mais les outres semblables.\u00bb Il voulait dire par l\u00e0 que l’AIR d\u00e9pend fortement de la politique nationale. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de est \u00e9galement valable pour la Suisse o\u00f9 cet instrument existe depuis l’an 2000. Les directives du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des projets d’actes l\u00e9gislatifs, promulgu\u00e9es le 15 septembre 1999, ont d\u00e9fini le contenu ainsi que le domaine d’application des AIR. Celles-ci s’imposent \u00e0 toute loi, ordonnance ainsi qu’aux actes \u00e0 usage l\u00e9gal dont l’importance \u00e9conomique est manifeste (nouvelles lignes ferroviaires par exemple).<\/p>\n
Une analyse plus approfondie de l’impact de la nouvelle l\u00e9gislation alimentaire semblait particuli\u00e8rement indiqu\u00e9e, ses effets \u00e9tant complexes et potentiellement tr\u00e8s vari\u00e9s. Les domaines touch\u00e9s ne sont en effet pas uniquement d’ordre politique (sant\u00e9, commerce ext\u00e9rieur, m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire, agriculture), mais rel\u00e8vent aussi des entreprises des trois secteurs \u00e9conomiques. Le seco avait d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 auparavant \u00e0 un test de compatibilit\u00e9 PME.4 Dans le cadre de la pr\u00e9sente AIR, l’OVF a entrepris une \u00e9tude approfondie du secteur de la viande en interrogeant les milieux concern\u00e9s (voir encadr\u00e9 1). Les connaissances des offices charg\u00e9s des domaines politiques concern\u00e9s et l’expertise du seco en mati\u00e8re d’\u00e9conomie et d’AIR ont permis \u00e0 ce travail en commun de b\u00e9n\u00e9ficier de synergies. Il r\u00e9pond, par ailleurs, aux recommandations tant de la commission de gestion du Conseil national (rapport du 20 mai 2005) que de l’OCDE. L’analyse d’impact de la nouvelle l\u00e9gislation alimentaire portait sur trois volets: – les mesures juridiques; – les effets \u00e9conomiques; – les milieux et acteurs concern\u00e9s. Elle exigeait donc une combinaison de connaissances du droit, des interd\u00e9pendances \u00e9conomiques fondamentales, et des donn\u00e9es empiriques des milieux concern\u00e9s. Le graphique 1<\/a> illustre la m\u00e9thode utilis\u00e9e et les rapports entre les mesures examin\u00e9es, leurs effets et les milieux concern\u00e9s. La r\u00e9vision comprend deux aspects importants: – la r\u00e9vision partielle de la l\u00e9gislation sur l’hygi\u00e8ne; – la r\u00e9forme de la l\u00e9gislation alimentaire dans son ensemble. Tandis que la r\u00e9vision du droit des denr\u00e9es alimentaires vise \u00e0 simplifier toute future adaptation, celle qui concerne la l\u00e9gislation sur l’hygi\u00e8ne cherche d’abord \u00e0 d\u00e9manteler les barri\u00e8res techniques au commerce et ensuite seulement \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me. Son application peut certes entra\u00eener des charges suppl\u00e9mentaires, mais en supprimera aussi d’autres. Le principal effet recherch\u00e9 – le d\u00e9mant\u00e8lement des barri\u00e8res techniques au commerce – s’adresse d’abord aux entreprises. Les charges administratives en plus et en moins toucheront \u00e0 la fois les entreprises et le secteur public. Les consommateurs peuvent s’attendre \u00e0 ce que le prix des denr\u00e9es alimentaires baisse quelque peu avec la r\u00e9duction des barri\u00e8res techniques au commerce. Ils seront \u00e9galement les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e en ce domaine. La simplification des proc\u00e9dures d’adaptation du droit concerne en premier lieu le secteur public qui y gagnera en efficacit\u00e9.<\/p>\n Les principaux r\u00e9sultats de l’AIR sont ci-apr\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9s sous forme de courtes notices. Les milieux et acteurs les plus touch\u00e9s par la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation alimentaire sont les entreprises du secteur alimentaire, les consommateurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Le champ d’application des nouvelles ordonnances couvre les entreprises et soci\u00e9t\u00e9s des trois secteurs de l’\u00e9conomie, de la production agricole au commerce de d\u00e9tail des denr\u00e9es alimentaires en passant par leur transformation (voir tableau 1). La plupart des entreprises du domaine alimentaire sont tenues de d\u00e9clarer leur activit\u00e9. D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, cependant, la r\u00e9vision ne leur imposera gu\u00e8re de charges suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n La plupart des effets concrets sont attendus dans le domaine des denr\u00e9es alimentaires animales. Il y aura davantage de charges dans le secteur de la viande, surtout pour les abattoirs. Des d\u00e9rogations sont pr\u00e9vues dans certains domaines importants pour d\u00e9charger les petites entreprises, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation communautaire. Il leur sera par exemple possible d’appliquer des directives de branche en mati\u00e8re de bonnes pratiques plut\u00f4t que de devoir \u00e9laborer leur propre syst\u00e8me d’hygi\u00e8ne.<\/p>\n Pour les entreprises exportatrices de denr\u00e9es animales, la reconnaissance de l’\u00e9quivalence signifie la disparition des doublons dans les contr\u00f4les et les exigences impos\u00e9s aux entreprises. La r\u00e9duction des entraves au commerce offre en outre la possibilit\u00e9 de conqu\u00e9rir de nouveaux march\u00e9s (de niche), notamment avec des produits \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n Dans le secteur laitier, les entreprises pr\u00e9sentes \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la production profitent du maintien des exportations actuelles de produits laitiers suisses (principalement de fromage) vers l’UE, ce qui repr\u00e9sentent quelque 450 millions de francs (2004), soit pr\u00e8s des trois quarts des exportations mondiales de produits laitiers suisses, et, tout compte fait, 0,5% de toutes les exportations suisses de marchandises vers l’UE.<\/p>\n Dans le secteur de la viande, l’\u00e9quivalence devrait \u00eatre atteinte pour le 1er janvier 2007. Par rapport au fromage, o\u00f9 l’accord sur l’agriculture pr\u00e9voit une lib\u00e9ralisation progressive, les tarifs douaniers et les contingents persisteraient pour la viande et les produits \u00e0 base de viande. On peut donc supposer que l’\u00e9quivalence entra\u00eenera une augmentation des exportations de viande plus mod\u00e9r\u00e9e que dans le secteur laitier, et que la concurrence \u00e9trang\u00e8re n’augmentera pas fortement les premiers temps. En cas d’abaissement, voire de suppression future des barri\u00e8res douani\u00e8res et des contingentements – dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou de nouvelles n\u00e9gociations bilat\u00e9rales avec l’UE – la concurrence pourrait, toutefois, augmen-ter, mais aussi les chances d’exporter.<\/p>\n La r\u00e9vision de la l\u00e9gislation alimentaire am\u00e9liore ponctuellement la s\u00e9curit\u00e9 des produits – gr\u00e2ce par exemple \u00e0 une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des denr\u00e9es ou \u00e0 la nouvelle obligation de rappeler les produits d\u00e9fectueux – pour les 7,4 millions de consommateurs suisses. La lib\u00e9ralisation s’intensifiant (par exemple dans le domaine des tarifs), la r\u00e9duction des entraves techniques au commerce avec l’UE peut renforcer la concurrence \u00e0 long terme et ainsi contribuer \u00e0 faire baisser les prix.<\/p>\n Dans le secteur public, la r\u00e9vision a des effets aussi bien au niveau f\u00e9d\u00e9ral que cantonal (ex\u00e9cution). Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, l’\u00e9quivalence permet de supprimer les contr\u00f4les indig\u00e8nes aux exportations et, dans une seconde \u00e9tape, les examens v\u00e9t\u00e9rinaires \u00e0 la fronti\u00e8re. Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sont compens\u00e9es par la perte des \u00e9moluments correspondants. En revanche, le renforcement de la coordination pour assurer une ex\u00e9cution uniforme (plans de contr\u00f4le et d’urgence) entra\u00eenera des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Pour l’ex\u00e9cution cantonale, la mise en oeuvre du nouveau syst\u00e8me de contr\u00f4le, d’enregistrement et d’autorisation obligatoires des entreprises occasionnera provisoirement un surcro\u00eet de travail. En outre, l’intensification des contr\u00f4les dans les abattoirs devra en partie \u00eatre assum\u00e9s par les pouvoirs publics. La r\u00e9daction d’un plan national de contr\u00f4le par les offices f\u00e9d\u00e9raux, apr\u00e8s audition des instances cantonales d’ex\u00e9cution, constitue une nouveaut\u00e9 qui institutionnalise la coordination entre niveau f\u00e9d\u00e9ral et cantonal.<\/p>\n L’adaptation autonome de la l\u00e9gislation communautaire laisse peu de place \u00e0 des alternatives. Pour obtenir de la CE qu’elle reconnaisse l’\u00e9quivalence des prescriptions, il faut en effet respecter les formes du droit communautaire. La seule alternative de fond \u00e0 la r\u00e9vision pr\u00e9vue serait donc de renoncer \u00e0 l’\u00e9quivalence des prescriptions! Une solution interm\u00e9diaire consisterait tout au plus \u00e0 essayer de pr\u00e9server l’\u00e9quivalence dans le secteur laitier. Mais m\u00eame dans ce cas ou en obtenant le statut de \u00abpays tiers\u00bb, il faudrait reprendre dans le droit suisse les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la l\u00e9gislation communautaire pour que la CE reconnaisse la Suisse comme partenaire commercial. L’\u00e9quivalence a, quant \u00e0 elle, l’avantage de r\u00e9duire \u00e0 l’int\u00e9rieur comme \u00e0 la fronti\u00e8re les formalit\u00e9s de contr\u00f4le des exportations; les conditions s’am\u00e9liorent \u00e9galement pour les exportations de viande, alors que le surcro\u00eet de travail impos\u00e9 aux entreprises reste relativement limit\u00e9.<\/p>\n Deux facteurs pr\u00e9valent pour que la nouvelle l\u00e9gislation alimentaire atteigne ses buts: – bien coordonner les diff\u00e9rents contr\u00f4les d\u00e9finis par le plan national; – exploiter \u00e0 fond les d\u00e9rogations destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9charger les petites entreprises. La mise en oeuvre des nouvelles prescriptions commencera certes par augmenter les charges, en exigeant par exemple une formation plus stricte des contr\u00f4leurs des viandes, mais leur travail y gagnera en qualit\u00e9 et en efficacit\u00e9. Apr\u00e8s l’audition des instances cantonales d’ex\u00e9cution et le test de compatibilit\u00e9 PME, des all\u00e9gements suppl\u00e9mentaires en faveur des petites et moyennes entreprises ont \u00e9t\u00e9 inscrits dans les projets d’ordonnances, tout comme la possibilit\u00e9 d’appliquer des directives de branche en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne plut\u00f4t que de les obliger \u00e0 \u00e9laborer leur propre syst\u00e8me.<\/p>\n L’analyse d’impact de la r\u00e9glementation d\u00e9bouche dans l’ensemble sur une \u00e9valuation positive de la nouvelle l\u00e9gislation alimentaire. \u00c0 court et moyen terme, on peut en attendre des gains concrets puisqu’elle maintient les possibilit\u00e9s actuelles d’exportation de produits laitiers et am\u00e9liore les conditions d’exportation d’autres denr\u00e9es animales. La s\u00e9curit\u00e9 des produits alimentaires y gagnera sans doute aussi. \u00c0 plus long terme, les consommateurs peuvent en outre esp\u00e9rer des baisses de prix pour certaines denr\u00e9es alimentaires, pour autant que l’\u00e9limination des entraves techniques au commerce s’accompagne de nouvelles lib\u00e9ralisations. Les avantages \u00e9conomiques devraient donc d\u00e9passer nettement les surcharges faibles \u00e0 mod\u00e9r\u00e9es que pourraient subir quelques entreprises ainsi que des institutions publiques.<\/p>\n Graphique 1 \u00abGrille d’analyse\u00bb<\/p>\nQui est touch\u00e9 par la r\u00e9visionet comment?<\/h2>\n
Les denr\u00e9es alimentaires animales<\/h3>\n
Les entreprises exportatrices<\/h3>\n
Le secteur laitier<\/h3>\n
Le secteur de la viande<\/h3>\n
La consommation<\/h3>\n
Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons<\/h3>\n
Y a-t-il d’autres r\u00e9glementations concevables?<\/h2>\n
Une application convenable<\/h2>\n
Conclusion<\/h2>\n