Lorsqu’une entreprise souhaite exporter vers la Suisse, son produit doit être conforme à la réglementation nationale. Depuis 30 ans, la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce empêche que ces exigences ne compliquent inutilement le commerce. Elle fait actuellement l’objet d’une révision partielle.
La Commission européenne entend libérer les entreprises des lourdeurs administratives qui les entravent. Les nouveaux trains de mesures omnibus visent à supprimer les réglementations superflues afin de favoriser l’innovation et la croissance.
En 2025, le Parlement suisse a enregistré un nombre record d’interventions. Mais le chemin est long avant qu’une idée ne devienne une loi. Pour quelles raisons? Le présent article se penche sur cette question.
Une analyse réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle a recensé pour la première fois le nombre d’obligations imposées aux entreprises par la Confédération. Résultat: 36 000. Globalement, ce chiffre est à la hausse, même s’il a reculé dans certains domaines.
