Finances et prestations de l’assurance-invalidité

L’assurance-invalidité (AI) s’enfonce dans une crise financière: ses dettes accumulées se montent à environ 6 milliards de francs (fin 2004) et le déficit publié dans le dernier rapport atteint 1,6 milliard, soit 16% des 11,1 milliards de dépenses. Les dettes accumulées de l’AI sont actuellement financées par le Fonds de compensation AVS. Si rien n’est entrepris, celui-ci sera épuisé en 2011! Le Conseil fédéral souhaite rectifier le tir grâce à la 5e révision de la LAI.1

L’assurance-invalidité compte un demi-million de bénéficiaires de prestations individuelles, qui vont des mesures médicales au versement de rentes et d’allocations pour impotent, en passant par les mesures de formation scolaire spéciale et d’ordre professionnel et la remise de moyens auxiliaires. En Suisse, 7% des personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite perçoivent une prestation de l’assurance-invalidité.

Le compte 2004

En 2004, les dépenses de l’AI s’élevaient à 11,1 milliards de francs. La plus grande partie, soit 63%, a été consacrée aux prestations en espèces (en majorité des rentes) et 18% ont été octroyées aux institutions et aux organisations sous forme de subventions. 14% d’entre elles ont été affectées aux mesures individuelles (mesures médicales en cas d’infirmités congénitales, mesures de formation scolaire spéciale, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires) et 5% à d’autres frais (principalement exécution et administration).

Financement des prestations de l’AI

Conformément aux textes de loi, la Confédération et les cantons ont contribué à hauteur de 50% des dépenses. Les cotisations des assurés et des employeurs n’en ont couvert que 34%, si bien que les 16% restants ont dû être financés par le Fonds AVS. Parallèlement, les dettes accumulées de l’AI dans le Fonds AVS se chiffrent à la fin 2004 à plus de 6 milliards de francs, soit 54% des dépenses de l’année 2004. À supposer que l’endettement de l’AI se poursuive ainsi, ce fonds présentera un solde nul aux environs de 2011. Si l’AI devait être assainie uniquement au moyen de mesures d’économies, cela signifierait que pour un déficit de 1,6 milliard de francs, il lui faudrait économiser 3,2 milliards pour que ses comptes retrouvent l’équilibre. Pour 2 francs économisés, la part de la Confédération et des cantons diminue aussi d’un franc. Ainsi l’assurance devrait économiser le double du montant du déficit pour parvenir à l’équilibre financier, ce qui correspondrait à la moitié des dépenses consacrées aux rentes!

La situation financière, 1960-2004

Dans toute son histoire, les comptes de l’AI ont rarement présenté un solde positif. Ce fut le cas pour la dernière fois entre 1988 et 1992. Durant ces années, l’assurance a réussi à résorber ses dettes accumulées dans le Fonds AVS et à se constituer un modeste capital de 240 millions de francs, grâce au relèvement du taux de cotisation de 1 à 1,2% en 1988. Le relèvement à 1,4%, intervenu en 1995, n’a pas permis de retrouver l’équilibre financier. Grâce aux deux transferts de capitaux effectués entre le régime des allocations pour perte de gain et l’assurance-invalidité, les dettes de l’AI ont pu être partiellement comblées pour un temps.

Les raisons d’un déficit

Selon la loi, la Confédération et les cantons supportent 50% des coûts de l’AI. Cela signifie que les cotisations des assurés et des employeurs devaient couvrir à moyen terme les 50% restants. En fait, le financement de l’assurance-invalidité a, la plupart du temps, été insuffisant, les recettes provenant des cotisations des assurés et des employeurs n’ayant pas augmenté à la même vitesse que les coûts. À quatre années près, la Confédération et les cantons ont toujours rempli leurs obligations. Depuis 1993, les recettes provenant des cotisations et des employeurs ne suffisent plus à équilibrer les comptes. Les diverses tentatives du Conseil fédéral pour assainir l’AI en relevant les cotisations ou la TVA ont toutes été rejetées lors des débats ou des votations au Parlement.

Les prestations de l’assurance-invalidité: une vue d’ensemble

En 2004, la probabilité d’obtenir une prestation de l’AI (mesures de réadaptation et prestations en espèces) était en Suisse de 7%. Cette probabilité dépend étroitement de l’âge et du sexe. Pour un homme, elle va de 3% entre 25 et 29 ans à presque 22% entre 60 et 64 ans. Entre 1992 et 2004, la probabilité de bénéficier d’une prestation de l’AI s’est accrue de plus d’un tiers, passant de 4,6 à 7%.

Détail des prestations

Parmi les 430 000 bénéficiaires AI résidant en Suisse, la moitié bénéficiait de mesures de réadaptation et l’autre moitié de rentes. En matière de mesures de réadaptation, les coûts moyens annuels par personne varient beaucoup selon le type de mesure: de 3000 francs pour les moyens auxiliaires à plus de 22 000 francs pour les mesures d’ordre professionnel. En janvier 2005, 290 000 rentes d’invalidité ont été versées, dont 249 000 (86%) en Suisse et 40 000 (14%) à l’étranger. Plus des trois quarts étaient des rentes entières. Le montant men-suel de la rente entière était en moyenne de 1525 francs, sans compter les éventuelles rentes complémentaires. En Suisse, 5,4% de la population en âge d’exercer une activité lucrative était susceptible de percevoir une rente d’invalidité; en 1992, la proportion n’était que de 3,2%. Elle croît rapidement avec l’âge et est fortement différenciée selon le sexe, les hommes âgés présentant le risque maximum puisqu’un homme sur cinq à la veille de la retraite est bénéficiaire d’une rente de l’AI. La principale cause de l’invalidité est la maladie (197000 personnes), les infirmités congénitales (28000) et les accidents (24000) jouant un rôle secondaire. En janvier 2005, 27000 personnes, essentiellement des bénéficiaires de l’AI, ont touché des allocations pour impotent (API). Le risque d’impotence est particulièrement élevé parmi les personnes qui perçoivent une rente en raison d’une infirmité congénitale: elles sont près d’une sur deux à bénéficier d’une API.

Mesures individuelles

En 2004, l’AI a octroyé 222 000 mesures individuelles de réadaptation. Le nombre total des bénéficiaires (200 000) était inférieur car un assuré peut bénéficier de plusieurs types de prestations durant la période considérée. Les mesures d’instruction, mises en oeuvre par des spécialistes externes (174 000 personnes, 113 millions de francs), permettent de vérifier que les droits à une prestation de l’AI sont bien fondés. Parmi les mesures de réadaptation, on trouve en première place les mesures médicales (103 000 personnes, 555 millions de francs). Le coût moyen de ces prestations s’élevait à 5395 francs. Il s’agit ici principalement de la couverture du traitement des infirmités congénitales des enfants et adolescents. Dans ce domaine, l’AI intervient sans tenir compte de la capacité de gain ultérieure et fonctionne donc comme une assurance-maladie. 62 000 personnes ont bénéficié de moyens auxiliaires de l’AI en 2004. Le moyen auxiliaire le plus fréquemment octroyé a été l’appareil acoustique. 42 000 enfants et adolescents ont bénéficié de contributions pour formation scolaire spéciale. La moitié environ d’entre eux suivait une scolarité en institution spécialisée, alors que l’autre moitié bénéficiait de mesures pédago-thérapeuthiques soit en âge préscolaire, soit parallèlement à la fréquentation de l’école publique. L’AI a versé 364 millions de francs, soit en moyenne 8608 francs par enfant, pour l’exécution de ces mesures. Ce chiffre ne donne, toutefois, qu’un aperçu partiel de l’effort de l’AI dans le domaine de l’enseignement spécialisé puisque l’assurance a également versé 43 millions de francs aux cantons pour soutenir les services privés, communaux et cantonaux actifs dans le domaine de l’orthophonie ainsi que 413 millions de francs de subventions d’exploitation aux écoles de pédagogie curative et aux services d’éducation précoce. Les mesures les moins souvent octroyées sont aussi les plus coûteuses: 15 000 personnes bénéficiaient d’une formation professionnelle initiale ou d’un reclassement, mesures qui nécessitent un investissement moyen de plus de 22 644 francs par personne. Cette contribution couvre tous les frais professionnels supplémentaires liés à l’invalidité.

Nombre et total des rentes versées

En janvier 2005, l’AI a versé 487000 rentes pour un total de plus de 480 millions de francs. Ces prestations se répartissent entre 290000 rentes principales (390 millions de francs), octroyées en raison de l’invalidité de la personne bénéficiaire, et 197000 rentes complémentaires (91 millions de francs), justifiées par sa situation familiale. Depuis l’entrée en vigueur de la 4e révision de la LAI le 1er janvier 2004, plus aucune rente complémentaire n’est octroyée. Cependant, celles qui avaient été accordées avant cette date continuent à être versées. 85 000 d’entre elles étaient des rentes pour conjoints et 112000 des rentes pour enfants. 15% de l’ensemble des rentes ont été versées à l’étranger pour une somme équivalant à seulement 11% du total. Cette différence s’explique par le fait que les rentes à l’étranger sont essentiellement versées à des personnes d’une autre nationalité qui, soit parce que la durée de cotisation à l’assurance était plus courte, soit parce que leur revenu était bas, obtiennent en moyenne des prestations d’un montant plus faible.

Les bénéficiaires de rentes en Suisse

Devenir rentier de l’AI est, tout comme la détérioration de la santé, un phénomène lié à l’âge. Si, en janvier 2005, 5,4% des personnes en âge d’exercer une activité lucrative étaient bénéficiaires de rente, cette proportion grimpait à 11% pour celles entre 50 ans et l’âge de la retraite. Les hommes représentaient 55% de tous les bénéficiaires de rentes d’invalidité en Suisse. La probabilité qu’ils ont d’en faire partie était de 20% plus élevée que celle des femmes. En associant les deux facteurs de risque «homme» et «âge élevé», on constate que près du tiers des bénéficiaires sont des hommes de plus de 50 ans. À la veille de la retraite, environ 20% des hommes en Suisse perçoivent une rente d’invalidité.

Les infirmités des bénéficiaires de rentes en Suisse

Près de 80% des personnes (197 000) bénéficiant d’une rente sont devenues invalides suite à une maladie. Les infirmités congénitales (28 000) et les accidents (24 000) sont des causes d’invalidité moins fréquentes. Parmi les maladies, les atteintes psychiques occupaient une position prédominante. Une rente sur trois était accordée suite à ce diagnostic.

Nouvelles rentes en Suisse et à l’étranger

La répartition des nouvelles rentes en fonction de critères démographiques et de santé est une information essentielle pour la gestion de l’assurance. 87% des 28 077 nouveaux bénéficiaires de rentes étaient domiciliés en Suisse contre 13% à l’étranger. Du fait de l’absence de données démographiques, il n’est pas possible de calculer les taux de nouvelles rentes pour les assurés domiciliés à l’étranger. Il faut donc trouver un autre moyen de faire apparaître les différences statistiques. L’objectif est de montrer, à partir de la répartition des nouveaux bénéficiaires de rentes par âge et par infirmité, en quoi les quatre populations («Suisses en Suisse», «Étrangers en Suisse», «Suisses à l’étranger» et «Étrangers à l’étranger») diffèrent les unes des autres.

Nationalité et motifs

La répartition par âge indique que les écarts sont plus grands en fonction du lieu de domicile qu’en fonction de la nationalité. Les «Suisses en Suisse», constituent le groupe le plus fréquent en termes d’infirmités congénitales et de maladies psychiques (voir graphique 5). Pour les «Étrangers en Suisse», les principales causes sont les lésions au niveau des os et des organes locomoteurs, ce qui n’est pas étonnant étant donné le fort pourcentage d’étrangers dans le bâtiment. En revanche, il est surprenant que 40% des «Suisses en Suisse» obtiennent de nouvelles rentes à cause d’infirmités psychiques, contre seulement 24% des «Suisses à l’étranger». Les différences sont encore plus fortes entre les «Étrangers en Suisse» (38%) et les «Étrangers à l’étranger» (19%), puis qu’elles vont du simple au double. À l’évidence, le lieu de domicile influence plus fortement la structure des nouvelles rentes que la nationalité. Le pourcentage de nouvelles rentes octroyées en raison de «troubles psychiques» est beaucoup plus élevé en Suisse qu’à l’étranger. Il en est de même des nouvelles rentes qui sont souvent accordées pour d’«autres infirmités» dans des proportions plus grandes à l’extérieur de notre pays.?

Encadré 1: Pour plus d’information La statistique de l’AI 2004 (ainsi que toutes les statistiques des assurances sociales) peut être téléchargée en format PDF à cette adresse: www.bsv.admin.ch/statistik/details/f/index.htm .La version imprimée peut être commandée par courriel auprès de l’OFCL à l’adresse: verkauf.zivil@bbl.admin.ch.