La statistique des achats de la Confédération en 2004

La statistique des achats de la Confédération a pour but de renseigner sur les acquisitions de biens meubles effectuées au cours d’un exercice en Suisse et à l’étranger. En 2004, les achats de biens par la Confédération, les CFF SA ainsi que La Poste ont atteint 3,5 milliards de francs. 71% de ce montant ont été consacrés à l’achat de matériel électronique et électrotechnique, ainsi que de véhicules, machines et appareils. La part des achats effectués à l’étranger représente 5% du total des achats de la Confédération.

La présente statistique contient les données relatives aux acquisitions de l’administration fédérale, y compris celles du domaine des EPF, des CFF SA et de La Poste.1

Une pure statistique des paiements

La statistique des achats de la Confédération est une pure statistique des paiements. Elle recense les flux financiers enregistrés entre les services de la Confédération (adjudicateurs) et leurs fournisseurs. Elle renseigne sur: – la valeur totale des biens et services acquis par la Confédération en Suisse et à l’étranger au cours d’une année; – le montant des achats, ventilés par catégories de produits et activités économiques; – les paiements classés par cantons et ventilés suivant qu’ils soient effectués en Suisse ou à l’étranger.

Qu’entend-on par lieu de paiement

Par «lieu de paiement», on entend l’adresse indiquée par le fournisseur pour le paiement. Le lieu de paiement n’est souvent pas le même que celui où la prestation a été fournie. La statistique des acquisitions ne convient donc pas pour déterminer avec certitude la valeur de la production fournie par chaque canton à la Confédération. On peut, toutefois, admettre que les chiffres relatifs aux cantons où dominent les sous-traitants sont sous-évalués, alors que ceux qui concernent les cantons abritant de nombreuses entreprises de grande taille sont trop élevés.

Le volume des achats effectués en 2004

En 2004, le volume des achats de la Confédération (y compris les CFF SA et La Poste) a atteint 3,5 milliards de francs, c’est-à-dire 289 millions de francs (soit 7,6%) de moins que l’année précédente. Cette baisse s’est révélée plus importante au sein des régies dont le volume des dépenses liées aux achats a diminué de 9%, qu’au sein de la Confédération où le recul a été de 6,5% (voir tableau 1). Quant au pourcentage des acquisitions à l’étranger, il est passé de 3,7% à 5%.

Les achats par catégories de produits

71% du volume des achats concerne les catégories «électronique et électrotechnique» (26,7%), «véhicules» (25,5%) et «machines et appareils» (18,8%). Contrairement aux acquisitions de véhicules, dont 87,3% ont été effectuées par les régies, les achats relatifs aux domaines de l’électronique et de l’électrotechnique, ainsi que des machines et appareils ont majoritairement été effectués par la Confédération (71,6%). Les acquisitions dans le domaine de l’électronique et de l’électrotechnique ressortent principalement (42,8%) du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), 36,1% ont été effectuées par les régies, 10% par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et les 11,1% restant par les autres départements civils. 72,7% des machines et appareils ont été acquis par le DDPS, 17,5% par les régies et 7,2% par le domaine des EPF.

Les achats à l’étranger

La part des achats effectués à l’étranger a augmenté de 3,7% à 5% en 2004 par rapport à l’année précédente. 82,5% du total de ces achats reviennent aux régies. Les acquisitions les plus importantes ont concerné les véhicules (125,5 millions de francs) et ont été presque entièrement effectuées par les CFF SA (voir tableau 3). Citons pour le reste les métaux (14,5 millions de francs), les machines et appareils (14,1 millions de francs) ainsi que le matériel électronique ou électrotechnique (10,7 millions de francs). Les catégories de produits pour lesquelles les proportions d’achats à l’étranger sont les plus fortes sont l’habillement (18,6%), les métaux (17,4%) et les véhicules (14%).

Les achats par activités économiques

77% des achats ont été effectués dans le secteur industriel et 21% dans celui du commerce (voir graphique 1). Cette répartition correspond à peu de choses près à celle de l’année précédente. Ventilés en catégories de produits, seuls les achats de carburants et de combustibles (88,7%), de bois et de liège (73%), ainsi que d’articles de bureau (52,3%) ont été effectués en masse dans le secteur du commerce.

La part des cantons

Le graphique 2 indique le montant par habitant en 2004 des achats effectués par la Confédération et ses régies dans les cantons. Il convient de signaler que, dans cette présentation par habitant, une augmentation ou une diminution du volume des achats se traduit par des variations de plus forte amplitude dans le cas des cantons à faible population. Les achats de la Confédération sont surtout significatifs pour les cantons de Lucerne et de Berne, puisqu’ils représentent respectivement 2,1% et 1,3% de leurs revenus. En ce qui concerne les régies, c’est surtout Zurich qui tire son épingle du jeu (voir graphique 3).