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Casser la tendance

En Suisse, le nombre de bénéficiaires de l’assurance-invalidité (AI) est encore inférieur à la moyenne internationale. Toutefois, le nombre de nouvelles rentes est monté en flèche depuis le début des années nonante; le phénomène est surtout important parmi les jeunes, ce qui ne laisse pas d’être préoccupant. Or, l’accroissement du nombre des nouveaux bénéficiaires a des conséquences financières considérables: alors qu’au début des années nonante, l’AI pouvait encore présenter un bilan équilibré, sa dette envers le Fonds AVS était à la fin 2004 de plus de 6 milliards de francs, et cette tendance s’accélère. Si l’on ne réussit pas à casser l’inflation des dépenses, les liquidités du Fond AVS seront sérieusement menacées. Par ailleurs, le fait que l’octroi d’une rente entraîne souvent des charges considérables pour la prévoyance professionnelle (IIe pilier) n’apparaît pas dans les coûts de l’AI. Sa comptabilité ne présente donc qu’une image partielle des coûts réels pour l’assuré et le contribuable. Avec la 5e révision de la LAI, le Conseil fédéral soumet à présent un train de mesures équilibré qui, à moyen et à long terme, devra stopper la spirale des nouvelles rentes et des coûts. Ce projet s’articule autour d’un important dispositif qui va d’un allègement et d’une réorganisation de l’exécution à des mesures visant à renforcer le principe de «la réinsertion plutôt que la rente», et cela en optimisant les structures incitatives et en intensifiant les efforts en faveur de l’intégration et de la prévention. Il faut, cependant, rester réaliste et admettre qu’en raison de l’augmentation du nombre de ses bénéficiaires, les recettes de l’AI ne suffiront pas à couvrir ses dépenses courantes et à assainir ses finances. De ce fait, l’augmentation de la TVA semble inévitable, afin de pouvoir disposer des recettes supplémentaires nécessaires. L’actuelle révision veut enfin mettre en exergue le fait que l’octroi de rentes ne constitue pas l’instrument adéquat pour résoudre les problèmes du marché de l’emploi. En effet, d’un côté, le passage à l’AI représente souvent pour la personne concernée la sortie définitive du monde du travail; de l’autre, l’économie se trouve ainsi privée de précieuses ressources. Étant donné l’évolution démographique attendue, ce report sur l’AI risque de mener à un cumul des rentes, ce qui aura forcément des répercussions négatives sur le potentiel économique de la Suisse.

Chef de la Direction du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Chef de la Direction du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne