Après la sixième conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong: un entretien avec le conseiller fédéral Joseph Deiss

La sixième conférence ministérielle de l’OMC a eu lieu du 13 au 18 décembre 2005 à Hong Kong, dans un contexte difficile. Dans un entretien avec La Vie économique, le conseiller fédéral Joseph Deiss, qui dirigeait la délégation suisse, fait le point sur les avancées, les problèmes encore pendants, le rôle joué par la Suisse dans les négociations et l’importance de l’OMC pour la politique économique extérieure de notre pays.

La Vie économique: En votre qualité de chef de la délégation suisse, vous avez fait part de votre satisfaction à l’issue de la sixième conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong. Qu’est-ce qui motive cette appréciation au vu des résultats plutôt décevants de la rencontre? Ou alors, pour dire les choses autrement, quelles sont, selon vous, les principaux progrès enregistrés à l’issue de cette conférence?

Joseph Deiss: Avant la conférence, l’ensemble des participants et des observateurs étaient très réservés, voire franchement pessimistes quant aux résultats possibles. Il s’agissait également d’éviter un échec comme à Cancún et de poursuivre le cycle de Doha. Cet objectif a été atteint. Outre le fait que les ministres ont pu se mettre d’accord sur une déclaration finale, nous avons également obtenu des résultats inespérés dans certains domaines. Citons par exemple le délai fixé pour la suppression des subventions aux exportations de produits agricoles. Enfin, la conférence a débouché sur quelque chose de concret: les préférences tarifaires accordées aux pays les plus pauvres, après de très âpres négociations avec les pays en développement.

La Vie économique: D’une manière générale, que retenez-vous du rôle de la Suisse à cette sixième conférence des ministres de l’OMC?

Joseph Deiss: Sans fausse modestie, nous pouvons dire que l’apport de la Suisse a été positif à différents niveaux et vis-à-vis des différents groupes d’interlocuteurs: – par rapport à l’UE, à qui nous avons démontré que le groupe des dix importateurs nets de produits agricoles (G10), dont fait partie la Suisse, pouvait contribuer à la recherche de solutions. Nous avons proposé de supprimer toutes les formes de subventions aux exportations d’ici à la fin de 2013, ce qui a été accepté; – par rapport au G20, une coalition de pays émergents et en développement emmenée par le Brésil, l’Inde et la Chine, auquel nous avons été les premiers à faire des propositions concrètes concernant les produits particulièrement sensibles. Nous avons montré les critères et méthodes utilisables. Le fait que nous ayons un projet à présenter et que nous pouvions inviter toutes les parties intéressées à discuter de cette question centrale a été interprété comme un signe positif; – par rapport aux pays en développement, enfin, dans la mesure où nous nous sommes assis à la table de négociations avec une proposition de compromis sur les préférences tarifaires; celle-ci a été reprise dans la déclaration finale, avec un pourcentage plus faible (97% au lieu de 99%). C’est d’ailleurs grâce à notre proposition que certains pays comme les États-Unis et le Japon, qui demeuraient réservés, ont finalement pris le train en marche.

La Vie économique: Le difficile dossier agricole était au centre de la conférence des ministres de l’OMC. Les négociations bloquaient dans le domaine fondamental de l’accès aux marchés, ce qui empêchait tout progrès. Que faut-il faire pour que les fronts se détendent sur la question agricole?

Joseph Deiss: Premièrement, il faut tenir compte de la situation de chaque pays. Nous avons expliqué dès le début que les structures douanières variaient considérablement d’un pays à l’autre, en particulier dans le secteur agricole. Si l’on tient à ce que les sacrifices consentis par toutes les parties soient symétriques, il ne sera pas possible de tout régler par une seule formule. Deuxièmement, il faut renoncer à la surenchère. Certaines offres, comme celle des États-Unis notamment, semblent être motivées avant tout par des considérations tactiques. Troisièmement, tous les secteurs doivent être traités sur un pied d’égalité. Il n’est pas possible, pour les uns comme pour les autres, de faire des concessions dans des domaines sensibles sans savoir ce qui se passe sur le plan offensif. On ne pourra pas poursuivre ce qui a été fait dans le secteur agricole sans aller aussi loin dans l’industrie. C’est l’un des enseignements de cette conférence. C’est pour cette raison que, pour la première fois depuis le début du cycle de Doha, on a négocié des conditions commerciales dans l’industrie. C’est grâce à cela que l’on peut aller de l’avant parallèlement dans les deux secteurs.

La Vie économique: Le G10, dont fait partie la Suisse, veut s’opposer à la mise en place de plafonds tarifaires absolus dans le cadre de l’OMC. Combien de temps pourra-t-on tenir cette position défensive en matière de politique agricole?

Joseph Deiss: Je conteste le terme: nous n’avons pas une position défensive. Nos partenaires du G10 sont, comme nous, des importateurs nets de produits agricoles. Cela veut dire que nos marchés agricoles sont déjà très ouverts à l’heure actuelle; si ce n’était pas le cas, la Suisse ne serait pas le premier importateur mondial de produits agricoles par habitant. Nous avons donc un marché ouvert, malgré les structures tarifaires, et une position aussi offensive que nous pouvons nous le permettre: notre offre va déjà très loin, y compris sur le plan de la politique intérieure, notamment dans le domaine des subventions aux exportations ou des mesures de soutien au marché interne. La Vie économique: Malgré cela, Economiesuisse a critiqué la position défensive de la Suisse à Hong Kong et réclame une attitude plus offensive lors des prochaines négociations de l’OMC. Cette exigence est d’autant plus compréhensible que l’industrie et les services représentent 99% de notre valeur ajoutée.

Joseph Deiss: J’ai rencontré les représentants d’Economiesuisse en marge des négociations à Hong Kong. Il n’y a pas de différence de vue fondamentale entre eux et nous; ils le reconnaissent d’ailleurs. Je me dois, toutefois, d’avertir ceux qui, en Suisse, critiquent notre action. Quiconque a déjà participé à une négociation sait bien que l’on ne change pas de position dès le départ et que l’on attend des autres qu’ils fassent de même. Nous avons besoin d’une vue d’ensemble. Cela va également dans le sens des intérêts d’Economiesuisse, qui espère des améliorations notables dans les secteurs de l’industrie et des services. La Vie économique: Est-il tout simplement possible de défendre équitablement les intérêts de l’économie suisse tant que la priorité est accordée à la protection du secteur agricole, comme c’est le cas aujourd’hui?

Joseph Deiss: Nous ne luttons pas pour protéger le plus possible l’agriculture mais pour obtenir un résultat qui soit le plus équilibré possible dans tous les secteurs. Par ailleurs, nous sommes prêts à faire des concessions importantes dans le secteur agricole. Je rappelle que la politique agricole (PA) 2011, qui subit actuellement le feu des critiques dans le cadre de la procédure de consultation, comporte exactement ce qui figurait dans notre mandat de négociations. Nous ne pouvons pas, lorsque celles-ci ont lieu, faire des propositions que nous ne pourrions pas mettre en oeuvre sur le plan intérieur. Les agriculteurs ne sont d’ailleurs pas les seuls à nous dire qu’il existe certaines limites au libéralisme. La Vie économique: Notre pays peut-il mener une politique économique extérieure offensive, comme celle préconisée par le Conseil fédéral, s’il doit en même temps lutter pour continuer à protéger son agriculture?

Joseph Deiss: Il n’y pas de contradiction entre la position de la Suisse dans les négociations de l’OMC et notre stratégie en matière de politique économique extérieure. Celle-ci met clairement l’accent sur une ouverture des marchés mondiaux dans le cadre de l’OMC. Sur le plan européen, nous devons même faire un pas supplémentaire. L’UE est notre premier partenaire économique et nous devons donc approfondir nos relations. À un troisième niveau figurent nos principaux partenaires commerciaux en dehors de l’UE, avec lesquels nous essayons de conclure des accords préférentiels, si possible dans le cadre de l’AELE. La Vie économique: Quelles seraient selon vous les conséquences d’une libéralisation de la politique agricole pour notre agriculture?

Joseph Deiss: La PA 2011 a été élaborée sur la base des lignes directrices du mandat de négociations de l’OMC. Elle comprend la suppression totale des subventions aux exportations agricoles ainsi que de très importantes concessions sur les soutiens internes et les barrières douanières. Cela implique une accélération du rythme de restructuration de l’agriculture de l’ordre de 3% par an. Il y en a qui trouvent ce rythme trop rapide. À mon avis, il s’agit plutôt du minimum conciliable avec notre participation à l’OMC, où la libéralisation ira très probablement plus loin que nous ne l’envisageons. Cela signifierait que nous devrions prendre encore davantage de mesures. Je suis pour ma part convaincu que notre agriculture a les moyens de devenir compétitive dans de nombreux domaines, si elle bénéficie de nouvelles structures à moyen et à long terme, même avec une politique libérale. Nous pourrons nous en rendre compte l’année prochaine dans le domaine du fromage.

La Vie économique: Le dossier du développement a également été évoqué à Hong Kong. Comment jugez-vous les avancées en ce domaine, du point de vue suisse?

Joseph Deiss: Le plus important, sur ce point-là, c’est d’avoir réussi à mettre en place un régime de préférences tarifaires. Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne certains produits; je pense notamment au coton ou aux bananes. Autre point important, la Suisse a pu exprimer ses engagements vis-à-vis des pays les plus pauvres du monde. Jusqu’ici, notre position était mal comprise. L’accord sur les préférences tarifaires, que nous avons sauvé grâce à une solution de compromis, nous a permis de démontrer de manière crédible à ces pays pourquoi nous considérons que le cycle de Doha est également celui du développement. Il existe cependant un grand danger qu’une libéralisation générale dans le cadre de l’OMC se fasse au détriment des pays en développement. Les préférences tarifaires dont ces derniers bénéficient aujourd’hui ne pourront guère être étendues. En revanche, une libéralisation des conditions qui régissent la concurrence profiterait en premier lieu aux pays en transition et émergents; les plus pauvres pourraient se retrouver dans le camp des perdants. C’est pour cela que les plus fortes résistances aux préférences tarifaires provenaient des pays émergents. La Vie économique: A Hong Kong, on a pu éviter un enterrement du cycle de Doha. Que pourra faire la Suisse en 2006 pour renverser définitivement la vapeur?

Joseph Deiss: Pour être réaliste, force est d’admettre que nous sommes encore loin du but. Il faudra consentir de gros efforts. La Suisse compte bien apporter sa pierre à l’édifice. C’est pourquoi nous organisons, dès le début de l’année, une rencontre ministérielle informelle à Davos. J’espère qu’à cette occasion nous pourrons définir le calendrier pour 2006. Nous nous étions déjà livrés au même exercice en 2005. Même si ce calendrier n’a pas pu être entièrement respecté, il a été fortement apprécié. C’est grâce à lui que l’on s’est rendu compte du danger qui pesait sur Hong Kong et que l’on a pu lancer une opération de sauvetage au cours de l’automne dernier. Avant Cancún, on croyait encore que l’on trouverait des solutions pendant les négociations, mais il est pratiquement impossible de concilier en une semaine les intérêts de 150 pays. Si Hong Kong s’est terminé sur un demi-succès, ce qui est mieux que rien, c’est en grande partie à sa préparation que nous le devons. Nous aimerions faire la même chose cette année à Davos. Ce sera un nouvel apport de la Suisse.

La Vie économique: Quelle est l’importance stratégique de l’OMC pour la Suisse, sachant qu’aujourd’hui la tendance est plutôt à privilégier la carte des accords de libre-échange pour échapper aux lourdeurs de cette organisation?

Joseph Deiss: Pour la Suisse, l’OMC garde la priorité. C’est cette carte que nous voulons jouer en premier car nous voyons notre avenir dans un commerce organisé à l’échelle planétaire et bénéficiant de la plus grande liberté possible. Les accords de libre-échange ne jouent quant à eux qu’un rôle complémentaire. Ils permettent d’aller plus loin que l’OMC avec un petit nombre de partenaires et d’en retirer quelques avantages sur mesure. Cette démarche ne va pas à l’encontre de notre participation à l’OMC mais la complète. Pour prendre un exemple récent: nous ne sommes pas en concurrence avec la Corée du Sud dans le secteur agricole, c’est pourquoi, dans certains domaines où nous partageons les mêmes intérêts, nous pouvons aller plus loin que l’OMC. Si, toutefois, l’OMC devait échouer, nous devrions nous tourner vers des solutions de remplacement. Les accords de libre-échange auraient alors un plus grand rôle à jouer. Je dois, néanmoins, mettre en garde ceux qui seraient tentés de privilégier une telle formule, en particulier dans nos relations avec les pays émergents et en développement: les accords de libre-échange se concluent essentiellement entre pays qui participent déjà au commerce mondial. Les pays en développement risqueraient alors de se retrouver encore davantage marginalisés.

La Vie économique: Monsieur le conseiller fédéral, merci de nous avoir accordé cet entretien.