Laisser respirer les entreprises!

Les entreprises ont besoin de liberté. Ce n’est qu’en répondant à cette évidence que la place économique suisse se renforcera durablement. À la place, les entreprises sont confrontées à une réglementation de plus en plus dense. Ont droit à une mention particulière les prescriptions susceptibles d’entraîner des charges et des coûts disproportionnés ou de ne servir que des intérêts particuliers. Or, une administration qui dégage un fort potentiel d’allègement ne peut que gagner en efficacité. Si les services offerts par voie électronique sont nombreux, les charges des entreprise se réduiront substantiellement. Il importe, enfin, que les autorités qui appliquent le droit soient proches des réalités du terrain.

Les efforts déployés afin de simplifier les réglementations présentent une image mitigée. Ainsi, les modifications des études d’impact sur l’environnement, approuvées par le Conseil des États, constituent un bon exemple d’élagage. En les soutenant aussi, le Conseil national offrira de nouvelles possibilités de croissance. En revanche, la révision de la loi sur la protection des données engendrerait une bureaucratie supplémentaire stérile si les personnes concernées devaient être systématiquement informées des décisions automatisées prises à leur égard. L’examen critique de la nécessité et de la proportionnalité des réglementations existantes autant que des nouvelles est un devoir permanent. L’expérience montre que les entreprises sont confrontées à des charges administratives particulièrement lourdes en matière de décomptes de TVA, de protection de l’environnement, d’assurances sociales et de relevés statistiques officiels (par exemple: annonce des surfaces de bureaux et de logements vides). C’est surtout là qu’il faut agir. Le traitement électronique de ces opérations permettrait de réduire les coûts et d’accroître l’efficacité tant des entreprises que de l’administration.

La cyberadministration prend du retard

Avec des dépenses de plus de 2500 euros par habitant, soit plus de 7,5% du PIB, la Suisse occupait en 2004 une position de pointe au chapitre des investissements dans les infrastructures et les équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC).1 Nous avons paradoxalement un retard dans les applications.2 Leur mise en réseau apporterait de grands avantages et contribuerait ainsi à créer de la croissance. L’action s’impose surtout dans l’administration publique. En 2004, 60% seulement des services-clés de l’administration étaient disponibles par voie électronique3. A titre de comparaison, les administrations des pays avancés dans ce domaine, comme la Suède, l’Autriche ou le Royaume-Uni, ont atteint un taux de couverture électronique de près de 90%. Dans notre pays, le traitement électronique des formalités administratives n’est même parfois que très partiellement possible (par exemple annonce électronique d’une raison individuelle, mais pas d’une société anonyme). La structure fédéraliste de l’administration suisse se traduit en outre par une dispersion en 26 offres cantonales et des milliers de solutions communales, ce qui complique encore le tout. De plus, dans un souci de maintenir leur influence, ou pour des raisons de protection des données, de vastes secteurs de l’administration traditionnelle expriment leur scepticisme vis-à-vis de la mise en place d’une offre électronique en réseau. Certes, les autorités ne sont pas soumises à une pression concurrentielle pour simplifier leurs processus administratifs au bénéfice de leurs “clients”. Toutefois, une administration qui n’est pas à même d’appliquer les technologies de l’information de manière conséquente apparaît comme dépassée dans la société de l’information actuelle.

Serveur de formulaires: un projet de l’initiative «ePower»

Étant donné le retard pris par la société suisse de l’information, des représentants de l’économie et des parlementaires ont lancé une initiative dénommée «ePower». Elle devrait, entre autres, permettre d’accéder par voie électronique d’ici 2008 à tous les processus administratifs et ce à tous les niveaux politiques. Economiesuisse travaille avec la Chancellerie fédérale et le Secrétariat d’État à l’économie (seco) à la création d’un serveur spécialisé en ce sens. Sa mémoire réunira une collection complète de formulaires types et rendra possible le règlement des formalités administratives entre les entreprises et l’État par voie électronique. Ce serveur s’intègre dans une initiative plus large, visant à simplifier la réglementation – de la création de l’entreprise aux contacts courants avec les autorités – par les techniques de l’information. A elle seule, la simplification administrative n’est pourtant pas suffisante. Le plus grand allègement pour les entreprises réside encore et toujours dans la suppression des prescriptions dépassées.