Le DFE montre qu’il veut s’attaquer à la bureaucratisation croissante de l’économie

Nos petites et moyennes entreprises sont de plus en plus entravées dans leurs activités par les normes légales et les interventions de l’État. Elles sont distraites de leurs tâches essentielles par les travaux que leur imposent toutes sortes de prescriptions officielles et de contrôles des pouvoirs publics. Or, la pression concurrentielle s’est sensiblement accrue ces dernières années. Plus que jamais, les responsables d’entreprises ont besoin de disposer du temps nécessaire pour pouvoir se consacrer à fond à leur mission économique. Dans l’environnement actuel, aucune PME ne peut se permettre de négliger ses affaires au quotidien. Car les clients que l’on fait attendre ont tôt fait de se tourner vers d’autres fournisseurs.

Complexité et perfectionnisme

La multiplication des réglementations officielles qui pèsent sur les entreprises n’est pas due uniquement à l’esprit fertile des politiciens ou à l’activisme des autorités; elle découle aussi de la complexité croissante des rapports humains dans la société, des progrès incessants de la technologie, de l’apparition de nouveaux produits et services ou encore des possibilités révolutionnaires offertes par les nouveaux moyens de communication. Tous ces éléments posent constamment de nouvelles questions qui peuvent créer un besoin de réglementations supplémentaires auquel l’État n’est pas en mesure de se soustraire totalement. Cela ne doit pas nous inciter, pour autant, à légiférer dans tous les domaines possibles et imaginables. La liberté personnelle de l’individu et la liberté économique – reconnues toutes deux comme des droits constitutionnels fondamentaux dans notre pays – sont des valeurs précieuses qu’il faut continuer de cultiver comme telles et que l’on ne saurait donc restreindre à la légère. Brisons cette fâcheuse tendance, que l’on observe dans le monde politique et l’administration, à vouloir régler chaque chose in extenso par un ensemble de normes sans faille. Le protectionnisme et la «mentalité d’assuré» ont leurs limites. Il existe un réel danger de voir des prescriptions ou limitations officielles exagérées ainsi que d’autres interdits réduire la capacité d’innovation et la créativité des PME. Ce risque devient particulièrement aigu lorsque les réglementations étatiques sont complexes, lourdes ou même inapplicables, et qu’au surplus, elles changent très souvent. Les contraintes et dépenses administratives afférentes ne sont qu’un aspect des choses; les incertitudes qui les accompagnent sont tout aussi déplaisantes et empêchent une planification inscrite dans la durée.

Il faut simplifier

Notre économie est, fort heureusement, constituée d’une multitude d’entreprises de toutes dimensions aux activités les plus diverses, parmi lesquelles les PME, et tout spécialement les micro-entreprises, lesquelles sont de loin les plus nombreuses. Leurs atouts résident dans la simplicité de leur administration et la souplesse qui en découle. Malheureusement, on constate qu’elles sont aujourd’hui de moins en moins capables d’assumer toutes les prescriptions et tâches officielles qu’on leur impose. Il est donc des plus heureux que le Conseil fédéral et les autorités aient reconnu ce problème et manifesté leur volonté d’alléger le fardeau bureaucratique pesant sur les PME. Des efforts sont en cours au plan non seulement fédéral, mais aussi cantonal et communal, pour simplifier les prescriptions officielles et leur exécution. De nombreux rapports ont été rédigés en ce sens, toutes sortes de commissions nommées, des enquêtes effectuées et diverses propositions présentées. Ici ou là, des mesures concrètes ont aussi vu le jour. On a, par exemple, simplifié certaines procédures d’autorisation, statistiques et autres formulaires (du reste, les technologies modernes – informatiques surtout – mettent ces possibilités de simplification à portée de main). Mais tout cela n’est qu’une goutte d’eau dans la mer. Dans l’ensemble, la densité normative n’a nullement diminué et au niveau de la «base» – autrement dit de chaque PME – la déréglementation n’est pas encore perceptibles. Quoi qu’il en soit, les efforts déployés notamment par notre ministre de l’Économie Joseph Deiss et son administration n’en constituent pas moins autant de signes positifs. L’Union suisse des arts et métiers ne peut qu’approuver pleinement cette volonté d’inverser la tendance et de traduire dans les faits ce besoin de simplifications administratives. Nous sommes d’ailleurs bien conscients que cela suppose un long et fastidieux travail. Les allégements administratifs concernent de nombreux domaines à tous les niveaux de l’État. L’Usam, de son côté, a déjà lancé une série de propositions qui vont dans ce sens. Nous sommes désireux de collaborer de manière constructive avec les autorités et d’appuyer tous leurs efforts pour éliminer les tâches administratives superflues.