Importations parallèles: des faits plutôt que des mythes

Depuis quelques années, les importations parallèles sont un thème à la mode. A priori, la situation semble simple: si les voitures ou les jeux électroniques sont moins chers dans un pays voisin, il paraît logique de tirer profit de la différence grâce aux importations parallèles. Des économistes sérieux s’acharnent, avec un entêtement étonnant, à nous démontrer que les consommateurs suisses pourraient acheter à bien meilleur marché si les importations parallèles étaient autorisées dans notre pays. Ils oublient souvent que la Suisse les autorise déjà pour les produits de marque (machines à laver, voitures, textiles), ceux qui, justement, sont souvent cités en exemple dans les comparaisons de prix. À cet égard, la Suisse est l’un des pays les plus libéraux du monde.

Pour les produits de marque et dans le domaine des droits d’auteur (jeux électroniques par exemple), l’épuisement international s’applique dans notre pays. En d’autres termes: les importations parallèles – sans l’accord du producteur – sont en principe autorisées. Dans le cas contraire, il n’y aurait pas de parfumeries d’importation qui puissent acheter des produits de marque à l’étranger et les revendre légalement chez nous. Bien que les importations parallèles de produits de marque soient autorisées, les prix suisses ne se sont pas alignés sur ceux de l’étranger car ce sont généralement les commerçants, et non les consommateurs qui bénéficient de la différence.

Un potentiel de baisse des prix très faible

Affirmer que les prix pratiqués en Suisse pour les produits brevetés s’alignerait sur ceux de l’UE grâce aux importations parallèles relève plus du mythe que de la réalité. En dépit des importations parallèles, les prix diffèrent au sein de l’UE; il n’existe pas de «prix européen», mais bien plutôt des prix allemand, français ou grec! Il est naïf de croire que l’autorisation générale des importations parallèles de produits brevetés aurait d’autres effets. Quelques chiffres le prouvent: – une analyse effectuée sur mandat du Conseil fédéral en 2002 a abouti à un volume d’échanges maximal de 7,35 milliards de francs pour les importations parallèles (médicaments et produits de consommation). Ceci correspond à moins de 5% (!) du volume des importations suisses, les économies effectives représentant une part infime de ce volume; – l’Union suisse des paysans (USP) – qui a fait faire sa propre étude – escompte économiser environ 25 millions de francs grâce aux importations parallèles, alors que les coûts de production agricole se montent à six milliards de francs. Cette estimation semble même trop optimiste. En effet, elle part d’une baisse des prix d’un quart à un tiers pour les produits phytosanitaires et les médicaments vétérinaires brevetés. En réalité, la différence de prix avec l’Allemagne pour les produits phytosanitaires brevetés n’est pas plus importante que pour les produits déjà libres d’entrer en Suisse. On peut donc en déduire que les importations parallèles n’ont pas permis d’harmoniser les prix des produits non brevetés.

Des différences à considérer

Il est faux d’expliquer les différences avec d’autres pays par des prix exagérés ou des économies dont ne profiterait pas le consommateur. Dans la plupart des cas, on passe sous silence les différences structurelles des coûts, des salaires et du commerce, ainsi que tout ce qui touche aux coûts et profits des importateurs parallèles. On oublie souvent qu’aux États-Unis, pays de la liberté du marché, les importations parallèles sont quasiment inexistantes, les accords de distribution étant très restrictifs. Enfin, les entraves aux importations parallèles procédant d’accords verticaux – restrictions de livraison dans la chaîne de distribution, par exemple – n’ont aucun rapport avec les marques ou les brevets, mais sont usuelles dans de nombreux secteurs, notamment pour les produits de luxe. La situation est encore plus complexe pour les médicaments: – les différences de prix n’ont généralement rien à voir avec le producteur, mais sont le fruit de l’intervention de l’État. Autoriser les importations parallèles mettrait donc en concurrence, non pas les prix, mais les réglementations gouvernementales; – dans les pays en développement, de nombreuses entreprises pharmaceutiques proposent certains médicaments – par exemple contre le sida – à un prix réduit, ou même gratuitement. Cela ne peut se faire que s’il n’y a pas d’importations parallèles ou de réimportation dans les pays riches tels que la Suisse; – l’expérience au sein de l’UE montre que les consommateurs ne bénéficient que très peu des importations parallèles. Pour les entreprises pharmaceutiques, qui investissent environ un cinquième de leurs recettes dans la recherche, le manque à gagner est en revanche important. Les seuls bénéficiaires sont les importateurs parallèles; – le commerce parallèle des médicaments peut compromettre la sécurité pharmaceutique car ces produits sont toujours reconditionnés, ce qui augmente le risque de contrefaçons. Les rappels sont quasiment impossibles parce que le commerce parallèle se soustrait au contrôle normal des flux de marchandises par les entreprises productrices. C’est pourquoi les importations parallèles de médicaments sont strictement interdites aux États-Unis.  La question des importations parallèles comporte différents aspects. On ne simplifie, toutefois, pas le débat en mélangeant tout. Il n’est pas réaliste d’exiger des entreprises suisses de produire aux coûts suisses et avec les salaires suisses, tout en voulant profiter des prix cassés par l’État français ou italien pour les médicaments. Une chose est sûre, saper ou amoindrir la protection des brevets remettrait en question la recherche et l’emploi en Suisse.

Ne pas jouer avec les avantages de notre place économique

La Suisse fait partie des pays les plus riches du monde. Dotée d’un petit marché intérieur et dépourvue de matières premières, elle doit sa richesse à sa force d’innovation et à l’ouverture de sa politique commerciale. Ces deux éléments renforcent la compétitivité et la productivité de son économie. La forte valeur ajoutée qu’elle génère lui permet de payer des salaires élevés, ce qui se traduit également par un fort pouvoir d’achat. L’importance de l’innovation pour la richesse et la croissance est trop souvent négligée, même par les économistes de renom. On parle de protectionnisme pour l’industrie pharmaceutique ou pour les banques alors qu’il s’agit de protection par brevets ou du maintien du secret bancaire. Or, ce sont justement de tels facteurs qui ont conditionné le succès de ces branches. Des conditions locales avantageuses telles que la stabilité politique ou un environnement fiscal attractif ne sont pas suffisantes, car, pour réussir, les entreprises doivent être meilleures que la concurrence internationale. Abandonner ces avantages serait pour la Suisse une énorme sottise. Le fait que les entreprises biotechnologiques et pharmaceutiques puissent commercialiser leurs innovations en exclusivité dans le monde entier, les rend concurrentielles par rapport à leurs homologues étrangères. La Suisse en retire des profits, des recettes fiscales et des emplois. Sans une forte protection de la propriété intellectuelle, personne ne serait prêt à investir de capitaux dans la recherche incertaine et risquée de nouveaux médicaments. Il est donc incompréhensible que des efforts politiques soient actuellement engagés pour affaiblir la protection des brevets, essentielle pour notre industrie.

Des instruments davantage efficaces pour diminuer les coûts

Il existe des instruments plus efficaces que les importations parallèles pour réduire les coûts dans le système de santé. Des mesures qui profitent aux patients sans mettre en danger le pôle de recherche suisse: introduction d’une comparaison des prix avec l’étranger (Allemagne, Danemark, Angleterre, Pays-Bas), effectuée à chaque fois qu’un nouveau médicament pris en charge par les caisses-maladie est approuvé, ou encore économies réalisées sur les anciens médicaments pour lesquels les différences de prix avec l’étranger étaient les plus grandes. L’autorisation d’importations parallèles de produits brevetés serait un signe que la riche Suisse souhaite constamment s’orienter vers le prix le plus bas. En effet, les importations parallèles proviennent rarement d’Allemagne ou de Hollande, mais le plus souvent d’Espagne, de Grèce ou des pays baltes. Il est inimaginable qu’un tel signal soit sans conséquence pour l’avenir à long terme de la recherche suisse et son industrie pharmaceutique.

Graphique 1 «Dépenses de l’économie suisse en recherche et développement, 2004 Total: 9659 millions de francs»