Les Pays-Bas ont introduit le 1er janvier 2006 une nouvelle loi sur les assurances sociales. Depuis lors, les systèmes de santé néerlandais et suisse présentent, dans différents domaines, des caractéristiques largement comparables. Étant donné le progrès des réformes dans ces deux pays, il est toujours plus important pour eux d’échanger des expériences de manière fiable et efficace. Dans ce contexte, une étude sera réalisée sur mandat du ministère néerlandais de la Santé, de l’Aide sociale et des Sports, de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d’État à l’économie (Seco).
Objectif de la recherche
Le but de la recherche est d’identifier les domaines et aspects comparables dans les deux systèmes de santé, puis d’en tirer des conclusions susceptibles d’améliorer leur gestion, administration et évolution future. Le projet doit fournir des résultats qui seront utiles aux deux parties, le but étant l’apprentissage réciproque. La grille de recherche et les analyses qui en découleront, renfermeront les premiers résultats. Ceux-ci devront être modulables pour que l’on puisse les développer et les généraliser dans le futur.
Grille de comparaison des systèmes nationaux
Une grille générale permettant la comparaison des deux systèmes de santé, notamment en termes de coût-efficacité et d’accès au marché, doit servir de base à cette étude. La «parcellisation» des deux systèmes de santé en différents domaines mènera à une analyse des changements récents et futurs qui ont affecté chacun d’entre eux. On identifiera les domaines que la recherche doit approfondir et ceux où la comparaison est possible et peut, selon toutes probabilités, générer de la valeur ajoutée.
Identification des problèmes et des politiques comparables
La grille de comparaison n’est pas un but en soi, mais elle doit reposer sur une identification claire des problématiques qui peuvent – et ne peuvent pas – être comparées, en termes d’efficacité et d’accès au marché.
Premières réponses aux questions politiques
Les travaux seront axés en premier lieu sur les questions politiques actuelles. La Suisse s’intéresse surtout aux exemples qui touchent aux effets de la libéralisation, principalement dans les domaines du marché intérieur, de la libre circulation transfrontière des services, de la suppression de l’obligation de contracter, ainsi qu’aux questions de transparence. Dans la mesure du possible, ces exemples devraient contenir des données chiffrées et mesurables, comme des modifications dans les prix, les quantités et la qualité des services. Les Pays-Bas s’intéressent en particulier aux succès et échecs qu’a connus récemment le système suisse de santé. Cela concerne, par exemple, les différences régionales dans le domaine des primes d’assurance, en relation avec la couverture des soins (assurance de base/assurance complémentaire), le développement et les conséquences des négociations collectives, le niveau de la participation aux coûts, la mobilité des assurés, les mesures prises pour mettre en place l’assurance obligatoire et les différences régionales dans l’organisation des soins à long terme. Ces travaux devraient aider les deux pays à poursuivre le développement de leur système de santé, en découvrant ce qu’ils peuvent apprendre l’un de l’autre pour maintenir la solidarité entre personnes en bonne santé et malades.
Les offres
Étant donné la complexité de la problématique, l’analyse des deux systèmes exige une coordination intense. Dès lors, les offres devront impérativement inclure la participation de chercheurs compétents dans les deux pays. Les mécanismes de coordination et les responsabilités y seront clairement décrits. L’offre doit contenir une description de l’approche prévue, un plan des étapes de la recherche et une présentation détaillée des coûts. Ceux-ci seront groupés par phase de projet, qualification (responsable, chercheurs, personnel administratif) et type de frais (voyages et autres), le tout incluant la TVA. Les études seront écrites en anglais. Le rapport final doit être disponible d’ici fin juin 2007. Les offres doivent parvenir, d’ici le 12 novembre 2006, à l’une des adresses suivantes: Office fédéral de la santé publique (OFSP) Gaudenz Silberschmidt Chef de la division Affaires internationales Vice-directeur 3003 Berne Ministery of Health, Welfare and Sports Th. van Uum; Director P.O. Box 20350 2500 EJ The Hague The Netherlands
