La Vie économique

Plateforme de politique économique

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En 2005, la situation du marché du travail s’est stabilisée. Le taux de chômage moyen a atteint 3,8%, diminuant de 0,1 point de pourcentage par rapport à l’année précédente. Si la croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,9% a eu un effet favorable sur l’emploi l’année dernière, elle n’a, toutefois, pas suffi à compenser totalement les pertes accusées en 2004. Les perspectives de croissance et de développement de l’emploi pour l’année 2006 restent bonnes et laissent penser que le net recul du chômage constaté au premier semestre se prolongera dans la seconde partie de l’année.

Évolution du chômage

Au premier semestre 2005, le nombre de personnes inscrites au chômage a nettement diminué, passant de 162032 en janvier à 139902 à fin juillet. D’août à octobre, ce nombre a légèrement augmenté à 144066 personnes. L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi a ensuite été plus marquée en raison de phénomènes saisonniers. Le recul du chômage de 22000 personnes, constaté en début d’année, a été contrebalancé par une augmentation au second semestre égale à la moitié environ de ce dernier chiffre. Pour la deuxième fois depuis 2000, le total en fin d’année était inférieur à celui enregistré à son début. De janvier à juillet, le taux de chômage a reculé de 4,1% à 3,5%, puis s’est stabilisé à 3,7% environ entre août et novembre. En décembre, il s’est finalement arrêté à 3,8%, soit une valeur inférieure de 0,2 point de pourcentage à celle du même mois de l’année précédente. Pour la première fois depuis 2001, les moyennes annuelles du nombre de chômeurs et du taux de chômage sont restées en dessous des valeurs de l’année précédente: en 2005, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits était en moyenne de 148537, ce qui correspond à une diminution de 4554 personnes ou 3,0%. Le taux de chômage annuel moyen est ainsi de 3,8% (-0,1% par rapport à 2004). Le nombre total des demandeurs d’emploi (somme des chômeurs inscrits et des demandeurs d’emploi enregistrés mais non inscrits au chômage) présente une image semblable. Il a diminué en début d’année et connu une augmentation modérée entre août et octobre, pour se renforcer en novembre et en décembre sous l’influence de phénomènes saisonniers. De ce fait, la moyenne annuelle du nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 217154 personnes enregistrées (-3354 personnes par rapport à l’année précédente). Le nombre des chômeurs de longue durée (durée de chômage supérieure à un an) a légèrement diminué, passant d’une moyenne de 29 731 personnes en 2004 à 29 501 en 2005. Leur proportion (nombre rapporté au total des personnes au chômage) a atteint 18,9% à la fin décembre 2005.

La législation

Augmentation générale du nombre maximum des indemnités journalières dans les cantons

Après l’expiration du délai accordé en vue d’une augmentation générale du nombre d’indemnités journalières dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel (région MS 103) touchés par un fort taux de chômage (art. 41c OACI), le Conseil fédéral a approuvé deux nouvelles demandes en ce sens pour les périodes qui vont du 1er juin au 31 décembre 2005 et du 1er janvier au 30 juin 2006. Cette mesure concerne uniquement les personnes assurées âgées de 50 ans et plus domiciliées dans les cantons concernés.

Interventions et dossiers parlementaires

Collaboration interinstitutionnelle

Dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle (CII), la sous-commission «Minimum vital», s’appuyant sur une expertise juridique, souhaite renforcer la coopération entre les organes de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-chômage (AC) et des services sociaux. Or ces derniers se sont révélés peu enclins à la coopération. Le Conseil fédéral ne disposant pas de la compétence de légiférer à leur égard, ceux-ci ne peuvent être contraints à accepter cette collaboration. Pour cette raison, il a été demandé que des formes d’encouragement, avant tout d’ordre financier, soient inscrites dans la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). Au cours de différentes expertises et à l’occasion de plusieurs séances de commission, le Seco a démontré que les mesures proposées dans l’expertise juridique ne permettraient pas d’atteindre l’objectif visé.

Réduire la pression sur l’AC Motion Hutter (04.3308).

40 membres du Parlement veulent combattre les abus et la détérioration de la situation financière de l’AC en augmentant massivement la période de cotisation. Ils exigent notamment une période de cotisation de 400 mois (plus de 33 ans!) pour un droit à 400 indemnités journalières. Dans son avis, le Conseil fédéral indique qu’il existe d’autres moyens efficaces pour combattre les abus. L’art. 90c LACI prévoit, enfin, des mesures en cas de surendettement du fonds de l’AC.

Amélioration de la situation des apprentis et jeunes en formation qui effectuent leur service militaire Motion de la Commission de la politique de sécurité (05.3233).

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États estime choquant que les jeunes citoyens ayant achevé leur formation et qui sont sur le point d’entrer à l’école de recrues, ne puissent pas bénéficier des indemnités de chômage (IC). Le Seco a fixé à trois mois la période minimum durant laquelle la personne doit être apte au placement. La discrimination des personnes concernées par la motion est, ainsi, supprimée.

Concilier famille et travail Motion Leutenegger Oberholzer (04.3789).

La motion exige une révision de l’art. 15 LACI pour que les personnes assurées ayant une famille à charge ne soient pas discriminées. Dans sa réponse, le Conseil fédéral reconnaît que concilier vies familiale et professionnelle est une préoccupation prioritaire, à laquelle il ne serait cependant pas pertinent de répondre en instaurant un statut particulier pour certains groupes de personnes. La perception des IC n’empêche pas de concilier vies familiale et professionnelle, les conditions étant les mêmes pour les personnes actives que pour celles au chômage. Les principes juridiques existants, en particulier les directives spécifiques, sont suffisants pour que la justification d’une structure d’accueil ne constitue pas un facteur susceptible de priver à tort un assuré de son droit à l’IC. Les autorités de surveillance sont, toutefois, conscientes que, dans la pratique, la transposition des directives du Seco n’est pas toujours uniforme. L’interpellation «Égalité des droits pour les mères au chômage (04.1160)» a été déposée sur le même sujet Interpellation Fehr (04.1160)..

Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage: aucune discrimination entre chômeurs jeunes et âgés Interpellation John-Calame (05.3859) et motion Zysiadis (05.3279).

L’art. 41c, al. 1bis, OACI, entré en vigueur le 1er juin 2005, autorise le Conseil fédéral à augmenter le nombre d’indemnités journalières pour l’ensemble des assurés ou pour une classe d’âge en particulier. Cette mesure a été appliquée pour les personnes au chômage de 50 ans et plus dans les cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel (région MS 103). Or les deux auteurs des interventions parlementaires y perçoivent une forme de discrimination envers les jeunes chômeurs. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a fait ressortir que si les travailleurs les plus âgés étaient moins touchés par le chômage, ils restaient plus longtemps sans emploi. Leur situation étant différente de celles des jeunes, le grief de la discrimination ne saurait donc être retenu.

La commission de surveillance de l’AC

L’effectif des membres de la commission de surveillance de l’organe de compensation de l’assurance-chômage est resté stable en 2005. Pour succéder au Pr Yves Flückiger, à Thomas Brügger et à Hans-Peter Burkhard, le Pr Claude Jeanrenaud a été élu pour représenter la science, Michael Eggler pour l’Administration fédérale des finances et Marc Genilloud, président de l’Association des offices du travail suisses, pour les cantons. En matière d’assurance-chômage, la commission de surveillance, qui assume des fonctions de surveillance, de conseil et de décision dans le domaine de l’AC, a siégé à 3 reprises durant l’année considérée (4 l’année précédente). La commission a, entre autres, traité des dossiers suivants: – nouveau financement des mesures relatives au marché du travail (MMT); – mesures relatives au chômage des jeunes; – évolution des résultats du service de placement public 1998-2003; – nouvelle conception du système Plasta; – incidences des mesures d’économies de la Confédération sur le budget de l’AC; – budget 2006 (organe de compensation, mesures relatives au marché du travail, caisses de chômage, ORP/LMMT/ACt); – mesures visant à garantir le financement à long terme de l’assurance-chômage.

Les finances

Les cotisations des assurés et des employeurs

Fixées à 2% du salaire, les cotisations versées par les personnes assurées et les employeurs se sont élevées à 4361,9 millions de francs en 2005. De 4357,6 millions l’année précédente, elles augmentent donc de 4,3 millions de francs ou de 0,1%.

Les indemnités de chômage

Durant l’exercice écoulé, un montant de 4352,5 millions de francs d’IC a été versé (4749,7 millions en 2004), soit 397,2 millions ou 8,4% de moins que l’année précédente. Cela représente une moyenne mensuelle d’environ 363 millions de francs. Le nombre de chômeurs s’est élevé en moyenne annuelle à 148537 (153091 en 2004), ce qui correspond à un taux de chômage moyen de 3,8% (3,9% en 2004).

Les indemnités journalières liées aux mesures relatives au marché du travail

Dans le cadre de l’exercice écoulé, 273,2 millions de francs (281,3 millions en 2004) ont été consacrés à des indemnités journalières versées à des personnes bénéficiant de mesures relatives au marché du travail.

Les mesures relatives au marché du travail

Les MMT individuelles ont coûté, durant l’exercice considéré, 270,6 millions de francs (275,2 millions en 2004), soit 4,6 millions ou 1,7% de moins que l’année précédente. Le coût des MMT collectives a augmenté de 0,8 million ou 0,2% par rapport à l’année précédente, pour un montant total de 409,1 millions de francs (408,3 millions en 2004).

Les remboursements de cotisations aux États voisins suite au travail des frontaliers

Il s’agit des cotisations de l’AC perçues auprès des frontaliers qui travaillent en Suisse, mais résident à l’étranger. En sa qualité d’État sur le territoire duquel l’activité professionnelle s’exerce, la Suisse est tenue, en vertu de différents accords, de verser ces montants aux États frontaliers en couverture du risque de chômage complet. 198,4 millions ont ainsi été transférés en 2005 (196,7 millions en 2004).

Les remboursements de cotisations aux titulaires d’un permis de séjour de courte durée

Avec l’introduction au 1er juin 2002 des accords bilatéraux avec les États de l’UE et en vertu de la convention de l’AELE, la Suisse est tenue de restituer les cotisations de l’AC aux titulaires d’un permis de séjour de courte durée qui ne disposent pas d’une période de cotisation suffisante leur permettant de bénéficier d’IC en Suisse (exception faite du Liechtenstein). Le montant de ces restitutions atteint 21,3 millions de francs en 2005 (21,7 millions l’année précédente).

Résultat

Le compte 2005 se clôt sur un déficit de 1878,3 millions de francs (celui-ci était de 2271,9 millions l’année précédente).

Graphique 1 «Paiements effectuées par les caisses d’assurance-chômage, 1996-2004»

Tableau 1 «Fonds de compensation de l’assurance-chômage: bilan au 31 décembre 2005»

Tableau 2 «Fonds de compensation de l’assurance-chômage:compte d’exploitation du 1er janvier au 31 décembre 2005»

Tableau 3 «Répartition des dépenses entre les différentes MMT individuelles en millions de francs, 2004-2005»

Tableau 4 «Répartition des frais d’administration en millions de francs, 2004-2005»

Chef du centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage, Secrétariat d'État à l'économie, Berne

Chef du centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage, Secrétariat d'État à l'économie, Berne