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Les remises sont des fonds ou des biens envoyés par les migrants à leur famille ou leurs connaissances restées dans le pays d’origine. Les remises se sont accrues de 50% ces cinq dernières années et représentent actuellement trois fois la totalité de l’aide publique au développement. Elles constituent généralement le deuxième apport extérieur de recettes des pays en développement, après les investissements directs. Une étude lancée par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) jette un éclairage sur la question en analysant les transferts qui partent de Suisse vers la Serbie.

Une question importante dans le débat international sur le développement et les migrations

Pour 2005, la Banque mondiale estime ces remises à 232 milliards d’USD dont 167 vers les pays en développement et en transition. Ce chiffre pourrait, toutefois, être sous-évalué, compte tenu de la masse des envois informels. Étant donné l’importance des sommes en question, le sujet a pris une importance grandissante dans les débats internationaux consacrées au développement et aux migrations jusqu’à prendre une place de premier plan. Ce fut le cas dans le rapport de la Commission mondiale sur les migrations internationales, tout comme dans le Dialogue de haut niveau des Nations unies sur les migrations internationales et le développement, qui s’est tenu en septembre 2006.

Le potentiel des remises…

Diverses organisations de développement, mais aussi plusieurs pays de départ et de destination des envois ont développé et mis en oeuvre des mesures destinées à simplifier et à sécuriser ces transferts, et à accroître leur impact sur le développement. La Banque mondiale a, par exemple, défini, en collaboration avec la Banque des réglements internationaux (BRI), des principes visant à améliorer l’efficacité des capitaux ainsi exportés. Au Mexique, un des plus importants pays destinataires, divers programmes de développement des infrastructures et de promotion des investissements à partir des envois des travailleurs migrants ont été mis sur pied. Les investissement privés ont, notamment, été avec des augmentés ressources publiques, et des conseils sont prodigués aux migrants dans leurs placements. Les autorités britanniques chargées des questions de développement ont créé un site Internet qui donne des renseignements sur les modalités et les coûts des transferts de fonds vers différents pays1.

…et ses limites

Les auteurs de toutes ces initiatives ne doivent, toutefois, pas perdre de vue que ces fonds sont d’origine privée et qu’il faut donc les préserver de toute intervention publique. Ce n’est pas le rôle des agences publiques de développement d’influer sur leur montant ou leur utilisation. Par ailleurs, il faut considérer les transferts des travailleurs migrants non comme une solution de rechange, mais comme un complément à l’aide au développement. Bien que bénéfiques, ces transferts peuvent aussi avoir des effets indésirables. D’abord, ils traduisent un exode des cerveaux ou des travailleurs qualifiés, ce qui pose un sérieux problème pour de nombreux pays. La forte dépendance économique dans laquelle se trouvent certains de ces pays à leur égard représente un autre aspect négatif (voir graphique 1 ). Les débats internationaux doivent donc s’intéresser davantage à ces questions.

Le «corridor» Suisse-Serbie

La Suisse est un important pays d’envoi de fonds, puisqu’elle occupe le 4e rang dans la liste des expéditeurs, avec 9,4 milliards d’USD. Une part certes non négligeable de cette somme est destinée à des pays voisins du nôtre. Nous avons, cependant, dans nos frontières une importante diaspora provenant de pays en développement et en transition, et les transferts qu’ils effectuent, contribuent de manière appréciable à leur essor. C’est la raison pour laquelle le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a intégré les envois de fonds des travailleurs migrants dans sa politique de coopération au développement. L’objectif est d’accroître l’efficience des transferts opérés à partir de la Suisse et leur impact sur le développement des pays de destination. Afin de permettre la mise sur pied de projets concrets, d’une part, et en raison de la médiocrité de la base de données actuelle sur les envois sortant de Suisse, d’autre part, le Seco a lancé en 2005 une étude sur le «corridor» emprunté par les fonds qui transitent entre la Suisse et la Serbie Cette étude (en anglais) est accessible sur le site du Seco: www.seco-cooperation.ch.. Le facteur qui a déterminé le choix de ce pays a été l’importance et le degré d’organisation de la diaspora serbe en Suisse. Le but de l’étude était de fournir des données sur le volume des transferts effectués vers la Serbie, leurs coûts et leurs risques, ainsi que sur les canaux empruntés. Du côté serbe, il s’agissait de déterminer la manière dont les envois sont utilisés localement et l’influence qu’ils peuvent exercer sur la croissance économique du pays comme sur les conditions de vie des ménages bénéficiaires. L’étude a été menée conjointement par trois partenaires: le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, rattaché à l’université de Neuchâtel, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd). Ses résultats reposent principalement sur un certain nombre d’entretiens avec des ménages et divers acteurs – clés (représentants du gouvernement, du secteur financier et de la diaspora). Six cents échanges téléphoniques ont été réalisés en Suisse et 343 ménages ont été interrogés en Serbie. Les entretiens serbes ont été effectuées dans les régions rurales de Petrovac na Mlavi et de Cuprija. Bien que les résultats aient été complétés par les réponses des groupes cibles, les données concernant l’utilisation de l’argent envoyé ne sont transférables que dans une mesure limitée à la situation qui prévaut dans les villes.

Étendue et types de transaction

Sur les douze mois qui ont précédé l’étude, 75% des ménages serbes interrogés en Suisse ont expédié des sommes d’argent ou des biens en Serbie. Si on ne retient que le flux financier, celui-ci atteint en moyenne 4400 francs par ménage et par an. À partir des réponses recueillies, on évalue à 60 millions de francs le montant total des transferts effectués vers la Serbie au cours de cette période Estimation à prendre avec prudence, néanmoins, car elle ne tient pas compte de certains facteurs comme les transferts effectués par des migrants en situation irrégulière ou par des requérants d’asile. . Premier enseignement important de l’étude, les envois de Suisse en Serbie empruntent le plus souvent des canaux informels. Soit les migrants amènent directement avec eux l’argent ou les biens dans leur pays, soit ils les confient à des amis, à des connaissances ou encore au chauffeur de l’une des nombreuses lignes d’autobus qui relient la Suisse à la Serbie. Les raisons qui les poussent à procéder de la sorte sont la fiabilité de l’opération, sa commodité (ils ont presque toujours, parmi leurs connaissances, quelqu’un en partance pour la Serbie) et son faible coût. Pour ce service, les chauffeurs de bus se voient habituellement offrir un pourboire équivalant à 2 ou 3% de la somme confiée, ou un taux fixe pour les marchandises. Cette rétribution est très avantageuse par rapport aux coûts des transferts effectués par les canaux formels, qui peuvent varier de 12 à 30 francs pour 300 francs d’envoi, et qui, au surplus, prennent plus de temps en raison des délais de traitement. La principale raison avancée par les personnes interrogées pour justifier leur refus des canaux formels demeure, toutefois, leur manque de confiance dans les banques serbes. Ce réflexe remonte aux mauvaises expériences faites par le passé. Au début des années nonante, par exemple, le système bancaire serbe avait bloqué les comptes étrangers. Il s’est ensuite littéralement effondré et demeure toujours suspect de corruption. Par conséquent, bien qu’il ait été restructuré et se soit sensiblement amélioré ces dernières années, il ne semble toujours pas avoir regagné la confiance de la population. Lorsque les Serbes de Suisse optent pour des transactions formelles, c’est le plus souvent par l’intermédiaire d’une banque. D’autres canaux formels comme les sociétés de transfert de fonds (parmi celles-ci, seule Western Union est présente en Serbie) ou La Poste ne sont que très rarement utilisés. Dans l’ensemble, 80% des transferts de Suisse en Serbie s’opèrent par des canaux informels. Cette proportion est très élevée en comparaison internationale. Une étude de la Banque mondiale consacrée au «corridor» Allemagne-Serbie montre que chez nos voisins du nord, la proportion d’envois formels est bien supérieure, puisqu’elle atteint 50% De Luna Martínez J., Endo I. et Barberis C., The Germany-Serbia Remittance Corridor, World Bank Working Paper n° 80, 2006. Hormis les raisons décrites plus haut, la plus grande proximité géographique de la Suisse à l’égard de la Serbie, ainsi que l’importance considérable des lignes de bus entre ces deux pays – lesquelles furent longtemps le principal moyen de transport, et même, pendant la guerre, une artère vitale reliant la diaspora en Suisse à sa parenté restée en Serbie – jouent sans conteste un grand rôle dans la forte proportion de transferts informels effectués à partir de la Suisse.

Importance et utilisation des envois de fonds en Serbie

Les envois de fonds vers la Serbie constituent pour ce pays une source de revenus importante, puisqu’en 2004, ils totalisaient 4,1 milliards d’USD, soit 17,2% du produit intérieur brut (PIB), dépassant de beaucoup le montant des investissements étrangers directs. À l’échelle mondiale, la Serbie et le Monténégro occupent la 11e place dans la liste des pays d’envoi de fonds et le troisième rang en termes de PIB parmi les pays en transition Berd, Transition Report Update, 2006.. Dans les régions étudiées, les envois de fonds correspondent en moyenne à 40% du revenu des ménages, soit environ 990 francs (environ 800 USD). La plus grande partie est utilisée pour couvrir des besoins existentiels, notamment l’approvisionnement en eau et en énergie, les prestations médicales, les produits alimentaires, les articles de ménage et les biens d’équipement. Cette structure de dépenses se vérifie tout particulièrement parmi les ménages d’un certain âge. Selon l’OIM, une moitié environ des ménages interrogés disent avoir consacré l’argent envoyé à l’achat, la construction ou la rénovation de biens immobiliers. Ils sont environ un quart à l’avoir employé pour développer une production agricole. Pas plus de 8% d’entre eux, en revanche, l’ont investi dans d’autres secteurs, par exemple pour ouvrir un petit supermarché ou agrandir un garage automobile. Les raisons de cette faible proportion sont évidentes: d’une part, comme cela a déjà été évoqué, une grande partie des mandats est utilisée pour couvrir les besoins de la vie courante; d’autre part, en dehors de l’immobilier, de l’achat de terrains ou de la production agricole, il n’existe que fort peu de possibilités de placement dans les régions couvertes par l’enquête. Un autre indicateur important est le nombre de destinataires d’envois qui utilisent cet argent pour accroître leur épargne: il ne dépasse pas 1% dans les régions étudiées. À cet égard, la part des envois de fonds réservée aux besoins vitaux joue également un rôle important. S’y ajoute, toutefois, un double facteur: d’un côté, l’offre limitée de services bancaires, d’un autre côté, le fait que la population elle-même ne recourt pas suffisamment à ces services. Près de la moitié des ménages interrogés détiennent un compte bancaire, mais la plupart d’entre eux l’utilisent exclusivement pour déposer et retirer de l’argent. Sur le plan juridique, il n’existe aucun obstacle sérieux aux transferts de fonds vers la Serbie. Ceux-ci sont soumis aux lois sur les devises et le blanchiment d’argent, toutes deux relativement libérales à l’égard des importations de capitaux. Le fait que les réglementations se contredisent dans certains cas peut, toutefois, être considéré comme une source de problèmes. Un autre sujet d’incertitude est le traitement fiscal réservé aux envois de fonds. La législation serbe prévoit leur exonération sous certaines conditions.

Les destinataires des fonds sont insuffisamment intégrés au secteur financier

La Serbie dispose d’une infrastructure de paiements moderne et de bonne qualité. L’étude montre également que l’accès aux services bancaires y est garanti. On trouve aussi un large réseau de filiales bancaires dans les zones rurales. Les étrangers aussi bien que les nationaux peuvent, sans frais excessifs, ouvrir un compte bancaire. Selon la législation serbe, toutefois, seules les banques ont le droit d’opérer des transferts d’argent. Les sociétés de transfert sont donc obligées de passer par une banque. Ce maillon intermédiaire augmente les frais du consommateur final et limite la concurrence. A priori, les conditions requises pour mieux faire participer les bénéficiaires de mandats aux prestations du secteur financier en Serbie ne sont pas mauvaises. Pourtant, ce potentiel n’a pas encore été exploité. Cela s’explique pour diverses raisons. D’abord, les banques serbes n’ont que très rarement, jusqu’ici, conclu d’alliances avec leurs homologues étrangères (ce qui permettrait des transferts directs): cette situation augmente les frais et embrouille la structure des services. Notons, toutefois, que la perspective de telles alliances est devenue bien plus probable avec l’installation récente d’établissements financiers étrangers sur le marché bancaire serbe. En outre, l’étude met en évidence un déficit d’information des deux côtés. D’une part, la population serbe n’est pas suffisamment informée de la situation du secteur financier en Serbie et la confiance qu’elle lui témoigne demeure faible malgré les améliorations non négligeables enregistrées ces dernières années. D’autre part, les banques n’accordent pas assez d’importance aux destinataires d’envois, qui forment autant de nouveaux clients potentiels, et ne leur offrent pas de produits spécialement adaptés. Le fait, par exemple, que les systèmes de paiement sans numéraire soient très appréciés en Serbie et que l’usage des cartes de crédit n’y soit encore que fort peu répandu, dénote un potentiel d’amélioration considérable pour l’attractivité des services bancaires serbes, et donc du recours aux canaux formels de transfert de fonds.

Les futures activités dans le domaine des remises

Dans une prochaine étape, le Seco prévoit d’organiser à Belgrade une conférence d’experts. De concert avec les parties intéressées – représentants du secteur financier, de la diaspora et des gouvernements – les résultats de l’étude Suisse-Serbie y seront débattus et les possibilités de collaboration étudiées. Le Seco n’entend nullement peser sur le volume ou l’affectation des envois; les mesures prévues effet n’interfèrent en rien avec le marché. Il existe deux axes d’intervention prioritaires: – le Seco veut, d’une part, contribuer à réduire les coûts et les risques des envois d’argent en améliorant la transparence des tarifs et services offerts par les opérateurs de transferts; – les banques du marché de destination doivent, d’autre part, offrir aux destinataires de mandats des possibilités d’épargne et de placements intéressants. Cet argent sera, ainsi, davantage utilisé à des investissements productifs et contribuera à stimuler la croissance et à créer des emplois sur place. Diverses solutions sont en train d’être expérimentées, en particulier en Amérique du Sud, dont on pourrait s’inspirer. Il reste à prouver que celles-ci sont transposables dans le contexte des Bal-kans.

Conclusion

Les fonds privés transférés ne pourront que prendre de l’importance en raison de leur volume, leur stabilité et leur rôle positif en termes de développement. Les agences qui s’occupent de ce dernier domaine sont encouragées à prendre des mesures pour renforcer l’influence de ces transferts sur le développement des pays destinataires. La Suisse prendra une part active à la question. On sait également qu’un environnement économique et politique sain est de nature à accroître l’efficacité des envois de fonds, tout comme celle de l’aide publique. Il faut donc accompagner les mesures concrètes visant à renforcer l’efficience des envois par d’autres susceptibles d’améliorer les conditions générales, économiques et institutionnelles, des pays de réception.

Graphique 1 «Classement des 20 premiers pays destinataires de fonds migrants privés, 2004»

Encadré 1: Les effets à long terme demeurent obscurs Il n’est pas possible de se prononcer de manière concluante sur les effets à long terme des transferts de fonds des travailleurs migrants sur la croissancea. À côté de leurs nombreux effets macroéconomiques positifs – pour le financement de l’éducation et de la santé, les investissements, les revenus des ménages, la solvabilité des pays bénéficiaires – ils présentent aussi des conséquences négatives. Dans les petits pays, en particulier, un énorme afflux de mandats extérieurs peut provoquer une hausse des cours de change et peser sur l’économie d’exportation. Le déficit de la balance commerciale locale risque également de s’aggraver si l’essentiel des envois d’argent est employé à des achats de biens d’importation. Une récente étude du Fonds monétaire international (FMI) s’est intéressée aux conséquences de ces transferts dans 101 pays en développement sur une période prolongée; elle n’a relevé aucun effet significatif sur la croissance ou d’autres facteurs comme l’éducation ou les investissementsb. Ce constat s’explique, toutefois, par le fait que les envois de fonds ont un comportement anticyclique vis-à-vis de la croissance et qu’il est très difficile de savoir dans quelle mesure ils contribuent à renforcer le capital humain. L’observation ne peut se faire qu’à très long terme.

Secteur Controlling, Coopération économique au développement, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne

Cheffe du secteur Controlling, Coopération économique au développement, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne

Secteur Controlling, Coopération économique au développement, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne

Cheffe du secteur Controlling, Coopération économique au développement, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne