Sécurité au travail et protection de la santé: l’apport de la directive MSST

Les entreprises assurées en vertu de la loi sur l’assurance-accidents sont tenues de respecter les exigences de la directive de la CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST) depuis le 1er janvier 2000. Son objectif est d’assurer la prise en charge systématique et professionnelle de la responsabilité légale des entreprises. Le présent article montre comment la directive MSST a oeuvré en faveur de la prévention dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé, que ce soit à travers la formation des spécialistes nécessaires, en conférant une assise aux organismes qui proposent des solutions interentreprises ou en influant sur la façon dont les inspections sont conduites ainsi que sur leur durée.

Formation de nombreux spécialistes MSST

L’entrée en vigueur de la directive MSST s’est accompagnée de la création de filières de formation très diverses, qui ont produit – et continuent de produire – un grand nombre de spécialistes: – 145 personnes sont passées par la filière «Santé au travail» de l’EPF Zurich et l’université de Lausanne, ce qui leur a permis d’obtenir un diplôme en médecine ou hygiène du travail; – 714 ont suivi le cours de chargés de sécurité de la CFST; – 167 ont achevé la formation d’ingénieur de sécurité.   Par ailleurs, divers organismes proposant des solutions MSST interentreprises ont formé un grand nombre de personnes de contact au sein des entreprises adhérentes et ce, de manière ciblée en fonction de leurs besoins.

Systèmes de sécurité et de protection de la santé

Lors du processus de mise en oeuvre de la directive MSST, les associations de branches et les partenaires sociaux se sont engagés à fournir les instruments adaptés à leurs membres. C’est ainsi que sont apparues les solutions MSST interentreprises (solutions par branche ou par groupe d’entreprises), qui fournissent de précieux services, en particulier aux PME. Jusqu’à maintenant, 76 solutions par branche, 15 par groupe d’entreprises et 15 silutions types ont été approuvées par la CFST. L’appel à des spécialistes MSST, que la directive impose à certaines entreprises, a lieu de manière indirecte lorsque ces dernières mettent en oeuvre une solution par branche ou par groupe d’entreprises. Dans les cas individuels, en revanche, l’entreprise répond aux exigences de la directive en recourant à une solution sur mesure, adaptée à ses besoins concrets. Pour l’élaborer, elle peut faire appel à un spécialiste MSST interne ou externe. Les systèmes de gestion de tous types sont en général configurés en fonction des structures des grandes entreprises et courent le risque de ne pas être utilisables pour les établissements de taille inférieure. Plus d’une solution MSST interentreprises s’est retrouvée exposée à ce reproche. Certains organismes ont, par contre, correctement apprécié les besoins de leurs membres et adapté leurs solutions aux petites structures commerciales, notamment en prévoyant de les introduire par étapes.

Les impressions suscitées par les inspections

L’évaluation d’environ 4000 contrôles effectués dans les cantons en 2003 et 2004 a montré que les inspections du travail constataient nettement moins de lacunes dans les établissements disposant de solutions MSST interentreprises que dans les autres. Les meilleurs résultats enregistrés dans la première catégorie appartenaient aux entreprises ayant opté pour une solution type, suivies par celles qui préféraient un système par groupe d’entreprises, puis par celles qui avaient adopté une solution de branche. Les organes d’exécution constatent qu’il y a encore du chemin à faire dans les domaines de la détermination des dangers, des mesures à prendre et de la formation des collaborateurs en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Cette formation revêt une importance cruciale pour les apprentis, qui présentent un risque d’accident supérieur de 70% à celui des autres groupes d’âge. Là où le système a été mis en oeuvre, les organes d’exécution ont adapté leur méthode et remplacé le contrôle détaillé par celui du système. Toutes les entreprises n’apprécient pas, pour autant cette manière de procéder. Les PME attendent le plus souvent de l’inspecteur non qu’il mette le doigt sur les lacunes, mais qu’il leur apporte conseils et solutions à la fois clés en main et gratuits. Les inspecteurs sont quotidiennement tiraillés entre cette attente et leur fonction de surveillance. Comme cette dernière est au coeur de leur tâche, l’activité de conseil et l’apport de solutions aux problèmes des entreprises devront à l’avenir être davantage le fait de spécialistes MSST externes.

Des réussites qui touchent les branches et les entreprises

Si les mesures prises sous l’impulsion de la directive MSST ont un prix, elles peuvent aussi rapporter. Les exemples suivants le montrent.

Exemple 1

L’économie carnée (boucherie-charcuterie) suisse a commencé à mettre en oeuvre la solution MSST par branche en 1999. Alors que le nombre d’accidents professionnels était encore de 179 (pour 1000 collaborateurs) en 1999 selon la Suva et les assureurs privés, il a pu être ramené à 122 en 2004, ce qui correspond à une réduction de 32% Centre de formation pour l’économie carnée suisse..

Exemple 2

Une entreprise de l’industrie des biscuits employant 450 collaborateurs a lancé en 2002 une campagne de prévention. Cette dernière, qui reposait sur la solution par branche n° 30 (Chocosuisse/Biscosuisse), a été complétée, adaptée aux besoins de l’entreprise et mise en place par une équipe d’ingénieurs de sécurité. Le nombre d’accidents professionnels est passé de 103 (pour 1000 postes à plein temps) en moyenne par an durant la période 2000-2002 à 81 en 2003-2005. Cela représente une baisse du risque d’accident professionnel de 21% Journée d’échange 2006 de la solution par branche Chocosuisse/Biscosuisse.. Cette démarche de prévention a même permis de réduire le nombre d’absences pour maladie dans une mesure encore plus importante. 70% de la baisse des coûts enregistrée par la société est à mettre sur le compte de ladite démarche de prévention (voir graphique 1). Aucun effet positif comparable n’a par contre pu être constaté en ce qui concerne les absences dues à des accidents non professionnels et leurs coûts.

Exemple 3

Dans les entreprises ayant adhéré à la solution par branche n° 15 du Groupement suisse des marchands d’aciers spéciaux, métaux et plastique (GSMAMP), le nombre d’accidents professionnels était de 182 par an en moyenne pour 1000 postes à plein temps. L’introduction de la solution par branche, en 2000, l’a ramené à 96 en 2004 (voir graphique 2), soit une réduction du risque d’accident professionnel de 47% Service de centralisation des statistiques de l’assurance accidents..

Exemple 4

L’exemple de la menuiserie montre lui aussi que le recours à des solutions MSST se révèle payant. La Suva indique que le risque d’accident professionnel y a diminué de 25% ces 5 dernières années. Les menuiseries peuvent par conséquent s’attendre à une réduction de prime d’environ 10% (soit 2 millions de francs) pour le 1er janvier 2007.

Conclusion

Il est clairement établi que la prévention contribue non seulement à faire baisser le risque d’accident professionnel mais aussi à réduire sensiblement le nombre d’absences pour maladie. Ce constat motive l’Inspection du travail à poursuivre son engagement en faveur d’une approche globale de la loi sur l’assurance-accidents et de celle sur le travail, que ce soit par des démarches de prévention ou dans le cadre de l’exécution des textes législatifs. Pour être valable, un système de gestion de la sécurité au travail et de la protection de la santé doit donc, d’après nous, inclure tous les aspects qui conduisent à des absences au travail génératrices de coûts, que ceux-ci soient pris en charge par l’assurance-accidents ou maladie.

Graphique 1 «Impact de la campagne de prévention sur le coût généré par les heures perdues dans une entreprise appartenant à l’industrie des biscuits, 2000-2005»

Graphique 2 «Évolution du risque dans les entreprises recourant à la solution de branche n° 15, 1995-2004»