La directive MSST et le rôle de la Suva

En révisant la directive MSST, la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) confirme sa volonté de mettre en place une stratégie de prévention systématique dont la forme et les exigences sont précisées, et vont dans le sens d’une amélioration continue. En ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé au travail, les charges administratives sont réduites, particulièrement pour les petites entreprises et celles qui ne rencontrent pas de dangers particuliers. Une nouvelle formulation de la segmentation permet de s’orienter plus simplement à travers les risques. Le supplément de prime de l’assurance LAA finance, ainsi, une prévention ciblée contre les accidents professionnels. C’est, du point de vue de la Suva, un développement favorable pour toute la gamme des prestations aux entreprises.

Attentes et buts visés

Le premier objectif de la directive MSST est de réduire les souffrances et la peine des assurés et de leurs familles. Il vise également à endiguer la charge économique importante que représentent les coûts directs d’assurance comme les coûts indirects, en réduisant le nombre et la fréquence des accidents professionnels (AP) et des maladies professionnelles (MP). Le but est de développer des procédures d’exécution accompagnées d’un ensemble de mesures ciblées et adaptées aux risques, afin que l’impact soit le plus important possible. La révision de la directive MSST représente une amélioration sensible des conditions-cadres. Il reste souhaitable que les ressources de la LAA pour la prévention mises à disposition de la CFST soient employées avant tout là où les risques de maladies et d’accidents professionnels sont les plus grands.

Orientation vers les besoins des clients

La Suva se veut une institution qui soutient les entreprises dans leurs efforts de mise en place d’un système de sécurité et de protection de la santé, en procédant à des contrôles ciblés des entreprises (voir tableau 1) et en offrant des conseils de prévention. Cette activité prend en compte les risques et la taille des entreprises, ainsi que les besoins spécifiques des branches.

Faire pression pour que la LAA soit appliquée

Les contrôles dans les entreprises se situent au coeur des tâches d’exécution de la LAA. Que ceux-ci soient systématiques ou aléatoires, ou qu’il s’agisse d’enquêtes sur les accidents, ils ont toujours pour but de convenir de mesures concrètes d’amélioration avec le responsable de l’entreprise. Ils mettent l’accent, non seulement sur l’élimination d’une lacune reconnue, mais plutôt sur une amélioration efficace du système mis en place dans l’entreprise, afin d’éviter la répétition d’événements similaires. Les moyens employés peuvent consister en un accroissement des contrôles aux postes de travail ou en des mesures techniques ou organisationnelles, comme la formation et la consultation régulière des employés concernés. Ces mesures correctives convenues avec l’entreprise sont confirmées par écrit en précisant un délai pour leur réalisation et constituent, ainsi, le principal résultat de la procédure d’exécution de la LAA. La Suva tient compte des besoins spécifiques des diverses branches. Les fonctions de spécialistes de la sécurité au travail sont donc occupées par des collaborateurs expérimentés et qui en sont issus. Leurs connaissances des procédures de travail et des dangers particuliers spécifiques aux entreprises sont pour nous les garantes d’une procédure d’exécution efficace. Les représentants des solutions de branche ou les entreprises qui avaient déjà investi dans l’amélioration de leur culture de sécurité nourrissaient l’espoir que la directive MSST permettrait d’intensifier la pression sur les acteurs de l’économie. Cette demande d’un traitement «égal pour tous» est tout à fait compréhensible. Une stratégie effective et efficace des contrôles d’entreprise comporte les priorités suivantes: – priorité 1: les entreprises avec une fréquence d’AP ou de MP supérieure à la moyenne de la branche; – priorité 2: les entreprises n’ayant pas appliqué la MSST de manière reconnue; – priorité 3: selon le nombre de contrôles effectués par groupe cible ou par classe de risque.  Pour assurer une exécution de la LAA systématique et respectant les priorités, des moyens informatiques spécifiques sont utilisés pour la planification des contrôles. En dehors de leur qualité professionnelle et de la sélection judicieuse des entreprises, le caractère obligatoire des contrôles et de l’exécution des mesures convenues a une grande importance. Au cas où certaines prescriptions ne seraient pas respectées et que l’entreprise n’aurait pas saisi cette occasion pour améliorer la situation, des sanctions (suspension des travaux, augmentation des primes ou dénonciation pénale) peuvent être décidées pour protéger les employés. Heureusement, de telles mesures coercitives sont rarement nécessaires.

Soutenir les petites entreprises dans l’application de la MSST

Au niveau des petites entreprises, l’emploi des listes de contrôle pratiques est un moyen de soutien très efficace et pratique pour déterminer les dangers et aider à planifier les mesures à prendre. Des spécialistes de la sécurité au travail et des experts au niveau des branches ont élaboré ces outils, qui sont également un élément clé pour mettre en place des solutions supraentreprises. Aujourd’hui, la palette des listes de contrôle disponibles auprès de la Suva est très importante et directement accessible en tout temps Voir www.suva.ch/check-listes .. Elles sont établies en fonction des risques les plus importants et des causes majeures d’accident. Un petit entrepreneur identifiera, ainsi, plus facilement les principaux dangers pour la sécurité et la santé qui menacent son établissement, en sélectionnant et utilisant les listes de contrôle de la Suva ou d’autres organisations. Celles-ci mènent directement à des mesures et des propositions concrètes qui couvrent systématiquement tous les aspects techniques, organisationnels et comportementaux. L’utilisation des listes de contrôle permet également de sensibiliser et d’encourager la participation et surtout l’implication de tous les acteurs sur leurs lieux de travail. Grâce aux listes de contrôle, l’application de la MSST se fait sans charge administrative supplémentaire pour l’entreprise. Il est réjouissant que la CFST ait reconnu l’efficacité de cette mise en pratique simplifiée lors de la révision de la directive (pour les entreprises jusqu’à 10 travailleurs à plein temps, selon le tableau 1/groupe cible 2).

Campagnes ciblées

La directive MSST encourage principalement l’élaboration de systèmes de sécurité dans les entreprises. Il est, cependant, indispensable de mener parallèlement des actions de prévention ciblées et concentrées dans le temps. La Suva soutient les efforts des entreprises en menant des campagnes et des actions régulières, dans des branches sélectionnées et sur des thèmes soigneusement choisis. Elle entend investir ses moyens et ressources de manière efficace là où se situent, d’après ses expériences, les risques et par conséquent les coûts les plus élevés. En ce moment, les efforts de la Suva se concentrent en priorité sur les thèmes suivants: – «Échafaudages en sécurité»; – «Utilisation sûre des dispositifs de sécurité»; – «Utilisation sûre des anciennes presses»; – «Amiante».  Les actions entreprises s’accompagnent d’un train de mesures et d’offres concertées. La campagne «Échafaudages en sécurité» est, par exemple, soutenue par des feuillets d’information sur la planification, le montage et le démontage d’échafaudages, des affiches, des dépliants, ainsi qu’une sensibilisation par des articles dans la presse spécialisée, des conférences, des contrôles ciblés sur les chantiers et même un «spot» TV. L’objectif de cette campagne est de diminuer, jusqu’à fin 2008, d’au moins 20% le nombre d’accidents d’échafaudage: on en compte actuellement quelque 3000 par an pour un coût global de 90 millions de francs. Par ailleurs, ces actions constituent une base idéale pour une collaboration fructueuse avec des associations professionnelles et faîtières.

Des examens médicaux professionnels préventifs dans toutes les entreprises en Suisse

Les examens médicaux préventifs ont pour but de diagnostiquer les maladies professionnelles à leur stade précoce, donc d’identifier les travailleurs présentant des facteurs de risque individuels avant le début du travail. Si la santé du travailleur est sérieusement menacée par la poursuite de son activité, les médecins du travail de la Suva peuvent prononcer une décision d’inaptitude ou d’aptitude conditionnelle. Dans le but de prévenir les maladies professionnelles, la Suva peut assujettir des entreprises et certains collaborateurs à de tels examens, conformément aux prescriptions sur la prévention dans le domaine de la médecine du travail. Ceux-ci peuvent avoir lieu lors de l’embauche, sous forme de contrôles périodiques et après la cessation d’activité, dans le cas de substances cancérigènes telles que l’amiante. Selon l’exposition, ces contrôles incluent par exemple des examens pulmonaires et radiologiques, des analyses, un suivi biologique ainsi que des contrôles de l’ouïe dans les audiomobiles de la Suva.

Valeurs limites

Sur la base de l’art. 503 de l’OPA et en accord avec la commission des valeurs limites de Suissepro, la Suva publie des directives sur les valeurs limites d’exposition à des substances nocives et sur celles qui concernent les agents physiques aux postes de travail. La liste de ces valeurs est adaptée tous les deux ans. Elle contient les VME (valeurs moyennes d’exposition) – utilisées comme base d’évaluation pour mesurer les substances dangereuses dans l’air -, les VBT (valeurs biologiques tolérables) – base d’évaluation pour le suivi biologique -, et informe sur les caractéristiques de certaines substances, comme leurs effets cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (toxiques pour la reproduction) et allergènes. Il existe également des listes concernant les valeurs limites pour les agents physiques.

Promotion de la compétence en sécurité et santé au travail

Cette méthode de prévention des AP et MP est centrée sur le facteur humain. Il s’agit de renforcer ses capacités en termes de responsabilisation et de conscience de l’importance d’un comportement basé sur la sécurité et la santé des travailleurs. Des synergies portant sur la sécurité pendant les loisirs et d’autres facteurs de risque sont générées en renforçant le sens de la responsabilisation individuelle et envers les autres, ainsi qu’en améliorant les compétences, notamment dans le domaine de l’évaluation du risque.

Tableau 1 «Structure des entreprises assurées par la Suva, en 2005a»

Encadré 1: Formation, documents de base, moyens d’aide, offre Internet Afin d’encourager la prévention systémique, la Suva propose une large gamme de prestations aux entreprises, aux associations professionnelles et aux spécialistes de la sécurité, telles que:- information et conseil;- formation de base et continue pour chargés de sécurité et spécialistes MSST;- cours pour cadres et coordinateurs de la sécurité;- réseau de formation pour les petites entreprises;- nombreux moyens d’information ( www.suva.ch/waswo ).

Encadré 2: Des prestations offertes par la Suva à large échelle – Contrôle de la sécurité des installations et appareils techniques (IAT).- Contrôle du marché des installations techniques (selon la LSIT).- Mesures (substances, bruit et vibrations, rayonnements radioactifs) aux postes de travail et analyses de laboratoire (base nécessaire à une évaluation adéquate des mesures à prendre).- Collaboration dans des commissions nationales et internationales.- Prestations pour fabricants et fournisseurs de IAT.- Développement et distribution de produits de sécurité (prioritairement machines à travailler le bois).- Promotion de la sécurité pendant les loisirs.- Promotion de la gestion des absences en tant qu’outil de motivation pour la prévention.