Le démantèlement des vestiges du monopole postal s’impose

Les mesures prises jusqu’ici pour libéraliser le marché postal en Suisse sont insuffisantes et demeurent souvent largement en deçà de l’évolution européenne en la matière. Néanmoins, les mesures timides prises pour libéraliser le marché des colis ont satisfait, pour une large part, aux attentes des clients et du marché: l’offre a gagné en souplesse et prend davantage en compte les besoins de la clientèle; les processus se sont simplifiés et l’efficacité des prestations fournies a progressé, le tout pour un meilleur rapport qualité-prix. Il n’y a pas lieu de soumettre les prestataires de services postaux à la CCT-Poste, ni de maintenir à long terme le monopole de la Poste. Les opérateurs Courrier-Express-Colis sont soumis au contrôle de deux administrations (surveillance des prix et autorité de régulation postale), ce qui constitue une garantie suffisante pour assurer que le démantèlement des vestiges du monopole se déroule conformément à la loi.

Il ne fait aucun doute que la libéralisation bénéficie aux clients et que, dans un environnement adéquat, elle permet au marché d’accroître son dynamisme et d’innover dans les services offerts. La libéralisation du marché des colis postaux en 2004 en est le meilleur exemple. Elle a apporté aux clients de nouveaux produits et prestations comme le service d’enlèvement, le suivi des envois ou des formes de distribution individualisées et flexibles. Les particuliers ont la possibilité de déposer des envois express internationaux dans les gares ou d’importer des biens à travers des sociétés comme DHL Suisse, qui, au contraire de la Poste, jouent le rôle d’interlocuteur unique pour le contrôle du cheminement dans le monde entier, de l’enlèvement au dédouanement en passant par le transport. Sans concurrence, tout cela n’existerait pas.

Tous profitent de la libéralisation

Les clients bénéficient, par ailleurs, d’un rapport qualité-prix nettement amélioré. Pour pouvoir s’imposer, les opérateurs privés de services postaux doivent avant tout offrir des prestations plus performantes que celles de la Poste, ce qui implique forcément une optimisation des tournées, une diminution des temps de transbordement, moins de papier et par conséquent une production davantage respectueuse de l’environnement. DHL Express Suisse a depuis des années un concept de transport qui va dans ce sens et développe, par exemple, un parc de véhicules fonctionnant au biogaz, lequel passe à 20 unités cette année. DHL Suisse est le seul prestataire de services express et logistiques en Suisse à avoir la certification environnementale ISO 14001. La libéralisation du marché postal ne bénéficie pas seulement aux clients et à l’environnement: elle a aussi un effet bénéfique sur l’ensemble de l’économie suisse. Selon une étude du Wissenschaftliches Institut für Infrastruktur- und Kommunikationsdienste (WIK), les prestataires de services postaux privés ont créé plus de 3000 nouveaux emplois depuis avril 2004. De nouveaux métiers ont vu le jour dans le secteur de la logistique et, grâce à la liberté de choix entre plusieurs employeurs, les salariés voient leur propre valeur sur le marché augmenter et ont davantage d’opportunités de développement, notamment à l’international. La libéralisation du marché crée aussi de nouveaux postes d’apprentissage. C’est ainsi que DHL Suisse assure actuellement la formation de 80 apprentis par an, pour différents métiers, et offre une solide formation de base. Aucune des craintes exprimées par les opposants à la libéralisation ne s’est confirmée dans les faits: il n’y a pas eu de «dumping» sur les salaires – ceux de DHL Suisse sont supérieurs au minimum versé par la branche – et les transporteurs privés de colis postaux ne nuisent nullement au service public, c’est-à-dire à la desserte de l’ensemble du territoire suisse. C’est plutôt le contraire qui s’est produit: les entreprises privées de logistique comme DHL offrent leurs prestations dans toute la Suisse à des conditions uniformes, attractives et transparentes. Les clients – professionnels et particuliers – apprécient davantage les services postaux, ce qui contribue à améliorer l’attrait de la Suisse en tant que pôle économique.

Les privés sont toujours désavantagés

Malgré la libéralisation du marché des colis postaux, les différents prestataires de services postaux ne jouent pas à armes égales: les opérateurs privés n’ont pas le droit de rouler la nuit et le dimanche, alors que la Poste y est autorisée. Les colis acheminés par des entreprises privés sont forcément livrés plus tard. La concurrence est également faussée au niveau du dédouanement postal (conditions spéciales et avantageuses pour les colis de la Poste) ou de la taxe sur la circulation routière (taux réduit uniquement pour la Poste). De surcroît, chaque opérateur privé est tenu, contrairement aux filiales privées de la Poste, d’avoir une concession. Il est urgent de remédier à ces inégalités de traitement flagrantes.