Il est important de pouvoir vérifier de manière indépendante et objective les certificats d’émission des gaz à effet de serre

Les droits d’émission représentent un outil prometteur de la politique climatique selon la SGS, importante société internationale de surveillance des échanges desdits droits. Le nombre croissant de systèmes commerciaux, et donc des incitations économiques, permet d’espérer un résultat durable pour le climat. Ce n’est qu’en limitant les gaz à effet de serre dans un système commercial que ceux-ci auront un prix sur le marché; de ce fait, les droits d’émission ont une influence directe sur les décisions prises en matière d’investissement dans les entreprises. Il est, dès lors, primordial que la comparaison entre les certificats des gaz à effet de serre négociables soit garantie par une vérification fiable.

La SGS exerce, depuis 1997, ses activités de contrôle sur le marché des émissions, les systèmes commerciaux, les projets, les marchés régulier et volontaire. L’entreprise contribue ainsi activement à la configuration du marché et met son expérience à la disposition des groupes de travail gouvernementaux, des intermédiaires que sont les associations industrielles, telles que l’International Emissions Trading Association (IETA), ou du marché volontaire en sa qualité de membre du «steering committee» du Voluntary Carbon Standard, lancé par le Climate Group, l’IETA, le WBCSD et le WEF.

À la base des systèmes commerciaux en réseau

La mise en réseau des systèmes commerciaux nationaux d’émission avec des quotas et des certificats découle d’une décision politique. Ceux-ci ne doivent pas être forcément identiques mais suffisamment se ressembler pour justifier cette décision. Les éléments essentiels sont le niveau relativement élevé des quotas de gaz à effet de serre attribués à l’industrie (concurrence entre les entreprises), la réglementation sur les sanctions à appliquer en cas de non-respect des objectifs de quotas (dilution possible de l’ensemble du système) et la comparabilité du bien négocié (quota ou certificat) par des règles uniformes de surveillance, d’information et de vérification. Nous limiterons ici notre propos à ces éléments. Fiabilité, précision et transparence dans la quantification et la réduction des émissions sont fondamentales pour regrouper des systèmes différents en un marché. La transparence des systèmes et des processus est indispensable pour susciter la confiance des acteurs du marché.

Les principes de surveillance, d’information et de vérification

Les principes à la base de la surveillance, de l’information et de la vérification sont essentiels pour comparer les systèmes commerciaux. Toute dérogation est une barrière à la mise en réseau. Nous distinguons les principes suivants: – surveillance et information: précision, exhaustivité, prudence, transparence, constance, efficience des coûts et comparaison entre les limites du système; – vérification: objectivité, indépendance, niveau de précision à atteindre, transparence et fiabilité.  Pour être indépendante et objective, la vérification doit intégrer tous les principes ci-dessus. Le processus de vérification doit être conçu individuellement pour les sources d’émission et la gestion de l’information de l’entreprise en question. Pour ce faire, on utilise une méthode basée sur le risque, selon laquelle on soumet à un examen plus approfondi les sources d’émission présentant davantage de possibilités de contenir des erreurs, surtout lorsque ces dernières peuvent avoir une incidence importante sur l’ensemble des émissions. Toutes les questions tournent essentiellement autour des processus nécessaires pour vérifier la fiabilité de la quantification des émissions et de l’information. Le recours à une méthode uniformisée pour accréditer les entreprises de vérification constitue également un élément central de la fiabilité des informations générées et, par là, de la mise en réseau des systèmes. C’est seulement en s’assurant que la vérification est réalisée par des entreprises ayant les mêmes qualifications que l’on pourra comparer les résultats obtenus. Les normes ISO14064 et ISO14065, adoptées récemment par l’ISO, constituent la base appropriée pour la surveillance, l’information, la vérification et l’accréditation.

Conclusion

L’efficacité du commerce des émissions augmente avec la taille du marché. On peut plus facilement trouver des possibilités avantageuses en termes de coûts pour réduire les émissions sur un marché élargi qui compte le plus possible de participants hétérogènes. De nouveaux systèmes commerciaux d’émissions devraient, tout au plus au début, être conçus de sorte à garantir une mise en réseau selon les principes présentés ci-dessus.