La Vie économique

Plateforme de politique économique

L’échange des quotas d’émission est porteur d’espérance. S’il permet de respecter les objectifs quantitatifs et environnementaux arrêtés, il peut également avoir un attrait économique certain. À cela, il existe deux conditions: le plafonnement des quotas doit être défini de manière à atteindre les objectifs environnementaux; priorité doit, par ailleurs, être donnée aux réductions d’émission les plus avantageuses économiquement. Contrairement à une idée très répandue dans notre pays, celles-ci se situent non pas à l’étranger, mais en Suisse même.

Faisabilité et attrait politique des systèmes d’échange

Les taxes d’incitation ou les impôts ont la réputation d’être politiquement plus difficiles à introduire que les systèmes d’échange. Pour ces derniers, l’ampleur des quotas d’émission et le nombre des émetteurs sont souvent des points qui se diluent au cours du processus politique. Il faut ainsi savoir que les coûts administratifs d’un système d’échange augmentent avec le nombre d’émetteurs à contrôler, et qu’en général, ils sont nettement supérieurs à ceux des taxes d’incitation. Voilà pourquoi l’on tend à se focaliser sur les principaux émetteurs. À l’inverse de la plupart des pays européens, cette démarche n’est, cependant, pas à préconiser pour la Suisse, car elle permet de traiter à peine 20% des émissions. Aussi sensée soit-elle, la proposition d’intégrer notre pays au système européen d’échange de quotas d’émission n’incite aucunement des quelque 100000 petites et moyennes entreprises (PME) à protéger le climat. Alors que faire? L’Alliance pour le climat, qui réunit des organisations de protection de l’environnement, propose dans son programme Alliance pour une politique climatique responsable, Programme pour la protection du climat – Vers une Suisse respectueuse du climat, 2006. Internet: www.wwf.ch/climat . d’ajouter aux taxes d’incitation sur les gaz à effet de serre et l’énergie six secteurs qui devraient faire l’objet de systèmes d’échange (voir encadré 1 – Rattachement au système européen d’échange de quotas d’émission (transport aérien compris): celui-ci ne couvre que quelques secteurs, dont le poids est minime en Suisse;- Poursuite du système AEnEC: les chiffres avancés dans la convention doivent être dépassés afin que toutes les mesures pertinentes puissent être mises en oeuvre;- Licences pour les voitures neuves inefficientes: celles qui dépassent une certaine valeur d’émission sont regroupées au sein de classes, dont le nombre annuel d’immatriculations est limité;- Licences pour les appareils électriques et électroniques (moteurs inclus) inefficients: comme pour les voitures, les appareils inefficients ne doivent plus pouvoir être achetés qu’en nombre limité;- Bourse pour la consommation de chaleur des bâtiments: fixation de limites maximales ambitieuses pour les émissions par m2 de surface de référence énergétique. Lorsqu’un bâtiment se situe en dessous de cette valeur limite, des certificats peuvent être vendus. L’achat de tels certificats permet aux propriétaires de maisons d’attendre la réfection de leur bien immobilier (le système est à l’essai à Genève);- Échange mondial des droits d’émission: la consommation suisse provoque à l’étranger des émissions «grises» de 40 millions de tonnes de CO2eq par an. Cette quantité doit être compensée, mais pas prise en compte.). Ce choix s’impose surtout lorsque des interdictions et des normes strictes s’avèrent politiquement sensibles. Il est important que les droits d’émission ne soient pas bradés, mais mis aux enchères. C’est là la seule manière d’éviter toute une série d’effets négatifs (profit d’aubaine, clause de nouveaux émetteurs, rétribution des groupes d’intérêts les plus influents). On peut aussi supposer que les prix des droits d’émission fluctueraient moins, ce que les investisseurs accueilleraient favorablement: pour eux, l’échange des quotas d’émission présente de nets inconvénients par rapport aux taxes d’incitation, car la volatilité des prix du CO2 complique souvent la décision d’investissement.

Les permis d’émission étrangers présentent des frais annexes cachés

Il existe en Suisse un fort potentiel de réduction des émissions, qu’il est possible d’apprécier d’un point de vue économique. Par exemple, au sein d’une même série de véhicules, la consommation varie souvent de 20% selon la motorisation: or, très fréquemment, le modèle le moins cher et le moins gourmand en carburant n’est tout simplement pas importé en Suisse. Les voitures à faible consommation sont, à quelques exceptions près, très avantageuses à l’achat comme à l’usage. Le système de licence proposé les aide à s’imposer et, d’un point de vue économique global, ne génère aucun coût mais plutôt des bénéfices. Cependant, la célébration de l’industrie pétrolière persiste, y compris dans les médias, et le message distillé est le suivant: «La réduction des émissions est beaucoup moins coûteuse à l’étranger qu’en Suisse.»  C’est faux. Les projets menés dans les pays en voie de développement n’ont aucune rentabilité économique et ne peuvent exister que grâce au produit des permis d’émission. En outre, chaque permis acheté a le très facheux inconvénient d’empêcher la consommation de pétrole de se réduire de 400 litres. Cela fait qu’aux 5 à 30 francs par tonne de CO2 que coûte le certificat, il convient d’ajouter 300 francs pour le pétrole qui continue à être réclamé par le marché. Il en va tout autrement pour la réduction des émissions en Suisse: il est possible de relever la norme des constructions neuves sans coûts supplémentaires, d’autant que la rénovation des bâtiments anciens est amortie sur toute leur durée de vie. La nouvelle règle d’or de la politique suisse devrait se résumer ainsi: nous réduisons les émissions étrangères hors de nos frontières, et les émissions suisses chez nous, parce que cela répond à une logique économique.

Encadré 1: Vue d’ensemble des systèmes d’échange proposés – Rattachement au système européen d’échange de quotas d’émission (transport aérien compris): celui-ci ne couvre que quelques secteurs, dont le poids est minime en Suisse;- Poursuite du système AEnEC: les chiffres avancés dans la convention doivent être dépassés afin que toutes les mesures pertinentes puissent être mises en oeuvre;- Licences pour les voitures neuves inefficientes: celles qui dépassent une certaine valeur d’émission sont regroupées au sein de classes, dont le nombre annuel d’immatriculations est limité;- Licences pour les appareils électriques et électroniques (moteurs inclus) inefficients: comme pour les voitures, les appareils inefficients ne doivent plus pouvoir être achetés qu’en nombre limité;- Bourse pour la consommation de chaleur des bâtiments: fixation de limites maximales ambitieuses pour les émissions par m2 de surface de référence énergétique. Lorsqu’un bâtiment se situe en dessous de cette valeur limite, des certificats peuvent être vendus. L’achat de tels certificats permet aux propriétaires de maisons d’attendre la réfection de leur bien immobilier (le système est à l’essai à Genève);- Échange mondial des droits d’émission: la consommation suisse provoque à l’étranger des émissions «grises» de 40 millions de tonnes de CO2eq par an. Cette quantité doit être compensée, mais pas prise en compte.

Directeur général du WWF Suisse, Zurich

Responsable de la politique climatique, WWF Suisse, Zurich

Directeur général du WWF Suisse, Zurich

Responsable de la politique climatique, WWF Suisse, Zurich