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Le commerce des droits d’émission, une voie d’avenir

La réduction des émissions de CO2 fait partie intégrante de la stratégie d’entreprise d’Holcim. Le groupe s’est engagé volontairement à réduire, d’ici 2010, de 20% les émission nettes de CO2 par tonne de ciment, par rapport à 1990. Holcim participe également au Mécanisme de développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto dans le cadre duquel sont mis en oeuvre des projets de réduction des émissions de CO2 dans les pays en voie de développement. Holcim Ltd est un des plus grands fournisseurs mondiaux de ciment et d’agrégats (granulats, graviers et sables), y compris les activités connexes telles que le béton prêt à l’emploi, l’asphalte et les services correspondants. Le groupe est présent sur tous les continents dans plus de 70 pays.

Holcim est engagé dans le développement durable. La réduction des émissions de CO2 est donc d’une importance primordiale. Le système d’échange de droits d’émission constitue un instrument efficace pour atteindre les objectifs fixés par le développement durable, à condition d’être conçu de façon efficace et d’assurer les incitations adéquates.

Le commerce des droits d’émission, un système qui fonctionne bien


Holcim salue le système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne (EU-ETS), auquel 27 usines et installations du groupe sont actuellement assujetties. Ce système garantit les buts poursuivis et s’appuie sur des mécanismes de marché pour les atteindre efficacement au meilleur prix. Il comporte des avantages par rapport à un impôt, qui assurerait, certes, la transparence des coûts, mais pas la réduction des émissions dans les limites fixées. L’instauration de ce système d’échange constitue un succès politique de l’UE. Les émissions sont devenues un facteur économique, le marché est établi et il fonctionne plutôt bien. Les fortes variations de prix observées sont essentiellement dues à des déficits d’information momentanés. Ces problèmes initiaux se dissiperont au fur et à mesure que le marché se développera. Pour Holcim, l’important est que le CO2 ait acquis une valeur monétaire. De ce fait, les entreprises tiennent maintenant compte des émissions dans leurs décisions d’investissements et internalisent ces coûts qui étaient jusqu’à présent considérés comme externes. Ainsi, les technologies avancées, et donc plus efficaces, sont financièrement avantagées par rapport aux méthodes traditionnelles. Cela exige, toutefois, une certaine équité dans le domaine de l’environnement, de façon que la concurrence puisse se faire à armes égales dans toutes les branches. En plus d’un marché fonctionnant correctement, un système d’échange de droits d’émission dépend de deux autres facteurs pour être efficace: le nombre total des certificats mis à la disposition de l’industrie et la manière dont on les distribue aux entreprises. C’est là que, selon Holcim, résident les difficultés du système EU-ETS actuel. Quelle est d’abord la quantité adéquate de certificats à prévoir? Dans la première phase, c’est-à-dire de 2005 à 2007, beaucoup trop de certificats ont été distribués. L’offre généreuse a affecté la réduction des émissions et provoqué des prix trop bas. Pour la deuxième phase (2008-2012) on prévoit moins de certificats, de sorte qu’on peut s’attendre à une réduction effective des émissions et des prix plus élevés.

Les «droits acquis» faussent le système d’incitation


Mais le principal problème est le suivant: selon quelle méthode faut-il distribuer les certificats? Dans la première phase, on a attribué les certificats sur la base des volumes historiques d’émissions («principe des droits acquis»), et non sur des critères d’efficience («étalonnage»). Le principe d’allocation ainsi mis en oeuvre avantage les installations anciennes et peu efficientes, tandis que les nouvelles, plus performantes, reçoivent moins de certificats en comparaison. En désavantageant ces dernières, on provoque des incitations erronées et contre-productives. Selon Holcim, pour que le système d’échange de droits d’émission soit efficace, il doit remplir les conditions suivantes: – pour chaque secteur industriel, le système d’allocation doit s’orienter sur l’efficience en matière de production et non pas sur les volumes historiques d’émissions; – un objectif d’efficience à long terme planifié sur 25 à 35 ans devra être établi pour chaque secteur industriel. La répartition des certificats d’émission se fera par étapes de cinq ans par exemple jusqu’à ce que l’objectif soit atteint; – les différents objectifs de réduction des émissions se baseront sur le potentiel technique et économique de chaque secteur industriel en la matière; – les différents marchés de droits d’émission établis devront être interconnectés de façon à former un système global.  En éliminant ainsi les maladies de jeunesse du système EU-ETS, le marché pourra fonctionner correctement et constituer un important instrument de réduction des émissions. D’autres dispositions réglementaires perdront alors, en grande partie, de leur utilité.

Proposition de citation: Bruno Vanderborght (2007). Le commerce des droits d’émission, une voie d’avenir. La Vie économique, 01. septembre.