La Vie économique

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En 2006, le marché du travail a connu un tournant: le taux de chômage a perdu 0,5 point de pourcentage pour s’établir à 3,3% en moyenne. Avec un produit intérieur brut (PIB) en croissance de 2,7%, l’économie pouvait afficher un bilan de santé réjouissant. Les perspectives de croissance économique et de développement de l’emploi pour l’année 2007 restent bonnes, et le chômage devrait continuer à reculer. Les prévisions actuelles situent le taux de chômage à 2,7% en moyenne pour l’année 2007.

Évolution du chômage

Au premier semestre 2006, le nombre de chômeurs inscrits a fortement diminué, passant de 154204 personnes en janvier à 121725 à la fin juillet. La persistance d’une conjoncture favorable a stimulé le marché du travail et permis de maintenir un nombre de chômeurs relativement faible au cours du second semestre. Le taux de chômage s’est ainsi stabilisé sur une période de six mois, de juin à fin novembre. L’augmentation du nombre de chômeurs enregistrée durant ce dernier mois fut même la plus faible observée à cette période de l’année depuis 1989. Si le chômage accuse un recul important au premier semestre (quelque 32500 personnes de moins), il ne progresse que d’à peine 7000 personnes au second semestre. L’augmentation à 128580 chômeurs notée à la fin de l’année est exclusivement d’origine saisonnière. Pour la troisième fois consécutive, le total en fin d’année est inférieur à celui enregistré à son début. La moyenne annuelle a également chuté par rapport à l’année précédente: 131532 personnes en moyenne étaient inscrites au chômage en 2006. Cela représente une diminution de 17005 personnes ou de 11,4% (148537 chômeurs en 2005). Le taux de chômage est calculé en rapportant le nombre des chômeurs inscrits à la population active dénombrée par le recensement fédéral de 2000. Cet indicateur permet de calculer un taux annuel moyen de 3,3% pour 2006, soit une diminution de 0,5 point par rapport à l’année précédente. Le nombre total des demandeurs d’emploi (somme des chômeurs inscrits et des demandeurs d’emploi inscrits non-chômeurs) a évolué de façon nettement plus dynamique que lors des deux années précédentes. Le recul du nombre de demandeurs d’emploi s’est ainsi prolongé jusqu’à fin septembre, soit deux mois de plus qu’en 2004 et 2005. Son ampleur (-29 669 personnes) était également, sur l’ensemble de l’année, au moins trois fois plus importante que l’année précédente, ce qui s’est traduit par un total de demandeurs d’emplois (192156) en décembre nettement inférieur à ce qu’il était au même moment lors des trois années précédentes. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits est de 197414 en moyenne annuelle, ce qui correspond à une diminution de 19740 personnes (-9,1%) par rapport à la moyenne de l’année précédente. Le nombre des chômeurs de longue durée (chômage supérieur à un an) a diminué, passant d’une moyenne de 29501 en 2005 à 26455 en 2006. Leur proportion (effectif rapporté au total des personnes au chômage) a atteint 19,1% à fin décembre 2006.

La législation

Travailleurs âgés

Le Conseil fédéral a modifié avec effet au 1er juillet 2006 le droit maximum aux indemnités journalières des personnes assurées proches de la retraite AVS. Celles qui tombent au chômage au cours des quatre années qui précèdent cette échéance ont automatiquement droit à 120 indemnités journalières supplémentaires. Ce n’est qu’après épuisement de leurs droits que l’on vérifiera si elles justifient d’une période de cotisation de douze mois au moins leur ouvrant un nouveau droit aux indemnités. La modification de cette ordonnance bénéficie aussi aux personnes qui, en même temps qu’elles perçoivent des indemnités, accomplissent par leur travail une période de cotisations suffisante leur donnant bien souvent droit à des indemnités journalières d’un montant supérieur. Le principe selon lequel «il vaut toujours la peine de travailler» se vérifie ainsi mieux dans les faits.

Entrée en vigueur de l’ordonnance Plasta

En approuvant la nouvelle conception du système d’information en matière de placement et de statistique de l’assurance-chômage (Plasta) en 2004, la Commission de surveillance du fonds de l’assurance-chômage (AC) a donné son feu vert au remplacement d’une structure en place depuis 1993. En plus des adaptations techniques, les fonctionnalités nécessaires à l’exécution des tâches liées à la mise en oeuvre de la loi ont été considérablement améliorées. Ces changements ainsi que l’adaptation et l’harmonisation des bases légales du traitement des données personnelles dans les assurances sociales ont appelé une refonte totale de l’ordonnance Plasta, qui sert de base légale au système. Le nouveau texte est entré en vigueur le 1er janvier 2007.

Loi sur les allocations familiales

Le 26 novembre 2006, le peuple suisse a accepté, par voie de référendum, la loi fédérale sur les allocations familiales. Des dispositions d’exécution doivent maintenant être élaborées en prévision de son entrée en vigueur (prévue pour le 1er janvier 2009). Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) participe, par l’intermédiaire du secteur Exécution du droit, au groupe de travail dirigé par l’Office fédéral des assurances sociales (Ofas). Cette loi entraînera une adaptation de l’art. 22, al. 1, LACI par le biais d’une autre loi.

Interventions et dossiers parlementaires

Rapport sur la discrimination dans le domaine de l’assurance-chômage

Répondant à deux interventions parlementaires Motion Leutenegger Oberholzer (RS 04.3789) «Placement des chômeurs ayant charge de famille. Lutter contre les discriminations» question Fehr (RS 04.1160) «Égalité des droits pour les mères au chômage». le Conseil fédéral a commandé un rapport sur la discrimination dans le domaine de l’assurance-chômage, dont il a pu prendre connaissance le 15 décembre 2006. Le Seco a constaté, sur la base d’une enquête menée auprès des offices cantonaux du travail, que la déclaration concernant la garde d’enfants (preuve d’une possibilité concrète de garde) n’était pas traitée de façon uniforme dans la pratique, d’où un risque de discrimination et d’arbitraire. Il a, en outre, constaté que les femmes voyaient régulièrement leur aptitude au placement contestée au motif qu’elles ne disposaient pas d’une possibilité de garde. La nouvelle version de la directive (Circ. IC 2007) prie une nouvelle fois les organes d’exécution de renoncer à exiger la preuve de l’existence d’une place d’accueil dès l’inscription au chômage. Il appartient à la personne assurée d’organiser la garde de ses enfants comme elle l’entend. Un instrument de contrôle doit être mis en place, et cette enquête sera institutionnalisée et renouvelée régulièrement à l’avenir.

Motion CPS CE: amélioration de la situation des apprentis et jeunes en formation qui effectuent un service militaire

Se fondant sur le complément publié dans la nouvelle circulaire IC (chiffre marginal B227), qui veut qu’un assuré disponible pendant au moins trois mois soit réputé apte au placement, le Conseil national a rejeté la motion CPS par 89 voix contre 61. Il a ainsi mis un terme à un désaccord qui durait depuis une dizaine d’années à propos de l’aptitude au placement des apprentis et des jeunes en formation qui effectuent leur service militaire.

Prolongation de la durée d’indemnisation (art. 41c OACI)

Le Seco a traité trois demandes d’augmentation du nombre maximum d’indemnités de chômage (art. 27 al. 5 LACI), qui ont donné lieu à des modifications successives de l’annexe à l’OACI (6 juin, 13 septembre et 8 décembre 2006). Le Seco a également préparé ou contribué à l’élaboration des réponses aux deux interpellations déposées à la suite de ces modifications. Il s’agit de l’interpellation Füglistaller du 22 juin 2006 «Les chômeurs romands bénéficient-ils d’un traitement préférentiel?» et de l’interpellation Huguenin du 4 octobre 2006 «Indemnités de chômage à 520 jours pour régions fortement touchées. Un lent démantèlement?».

La commission de surveillance de l’AC

Fin 2006, Jean-Luc Nordmann a présidé pour la dernière fois la séance de la commission de surveillance du fonds de compensation. Serge Gaillard, le nouveau chef de la Direction du travail, lui a succédé à cette fonction dès le 1er février 2007. Lui-même représentait les travailleurs au sein de la commission et a été remplacé à ce poste par Daniel Lampart. Daniella Lützelschwab et Daniel Lehmann ont quant à eux succédé, en tant que représentants du patronat, à Thomas Daum et Deborah Walton, lesquels se sont retirés à la fin 2006.  En matière d’assurance-chômage, la commission de surveillance assume des fonctions de surveillance, de conseil et de décision. Elle a siégé quatre fois en 2006 (3 l’année précédente). Elle s’est notamment occupée de la stratégie TI du fonds de l’AC (Plasta, Sipac, Lamda), de la nouvelle réglementation pour un financement à plus long terme de l’assurance-chômage, du deuxième volet de l’évaluation du placement public et du budget 2007 (organe de compensation, mesures relatives au marché du travail, CCh, ORP/LMMT/ACt).

Les finances

Les cotisations des assurés et des employeurs

Fixées à 2% du salaire, les cotisations versées par les personnes assurées et les employeurs se sont élevées à 4501,4 millions de francs en 2006. De 4361,9 millions l’année précédente, elles ont donc augmenté de 139,5 millions ou de 3,2%.

Les indemnités de chômage

Les indemnités de chômage versées – y compris les indemnités journalières issues de mesures relatives au marché du travail (MMT) – ont atteint 4024,7 millions de francs durant l’exercice écoulé (4625,7 millions en 2005), soit 601,0 millions ou 13,0% de moins que l’année précédente. Cela représente une moyenne mensuelle d’environ 335 millions de francs. Le nombre de chômeurs s’est élevé en moyenne annuelle à 131532 (148537 en 2005), ce qui correspond à un taux de chô-mage moyen de 3,3% (3,8% en 2005).

Les mesures relatives au marché du travail

Les MMT individuelles ont coûté, durant l’exercice considéré, 195,9 millions de francs (270,6 millions en 2005), soit 74,7 millions ou 27,6% de moins que l’année précédente. Le coût des MMT collectives a, quant à lui, diminué de 9 millions de francs ou 2,2% par rapport à l’année précédente, affichant un montant total de 400,1 millions de francs (409,1 millions en 2005).

Les remboursements de cotisations aux États voisins suite au travail des frontaliers

Il s’agit des cotisations de l’AC perçues auprès des frontaliers qui travaillent en Suisse, mais résident à l’étranger. En sa qualité d’État sur le territoire duquel l’activité professionnelle s’exerce, la Suisse est tenue, en vertu de différents accords, de verser ces montants aux États frontaliers en couverture du risque de chômage complet. Les montants transférés ont atteint 203,2 millions de francs pour l’année de référence (198,4 millions en 2005).

Les remboursements de cotisations aux titulaires d’un permis de séjour de courte durée

Avec l’introduction au 1er juin 2002 des accords bilatéraux avec les États de l’UE et en vertu de la convention de l’AELE, la Suisse est tenue de restituer les cotisations de l’AC aux titulaires d’un permis de séjour de courte durée qui ne disposent pas d’une période de cotisation suffisante leur permettant de bénéficier d’indemnités de chômage en Suisse (hormis pour le Liechtenstein). Depuis le 1er avril 2006, suite à l’élargissement de l’UE vers l’Est, ces accords concernent dix nouveaux États. Le montant de ces restitutions s’est élevé à 26,8 millions de francs en 2006 (21,3 millions l’année précédente).

Résultat

Le compte 2006 se clôt sur un déficit de 1054,3 millions de francs. Celui-ci était de 1878,3 millions l’année précédente.

Prêts de trésorerie de la Confédération

Les nouveaux prêts de trésorerie accordés par la Confédération pour financer les prestations du fonds de l’AC durant l’année considérée se sont élevés à 1000 millions de francs (1800 millions en 2005). Au terme de l’exercice, le montant total de ces prêts se montait à 4800 millions de francs (3800 millions en 2005).

Graphique 1 «Paiements effectués par les caisses de chômage, 1997-2006»

Tableau 1 «Fonds de compensation de l’assurance-chômage: bilan au 31 décembre 2006»

Tableau 2 «Fonds de compensation de l’assurance-chômage: compte d’exploitation du 1er janvier au 31 décembre 2006»

Tableau 3 «Répartition des dépenses entre les différentes MMT individuelles, 2005-2006»

Tableau 4 «Répartition des frais d’administration, 2005-2006»

Chef du centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage, Secrétariat d'État à l'économie, Berne

Chef du centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage, Secrétariat d'État à l'économie, Berne