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La transparence de l'entreprise est un facteur important pour une allocation efficace du capital. Dans ce sens, la révision du droit comptable représente une étape politique et économique essentielle. Un projet de loi sur l'établissement des comptes avait déjà été proposé en 1998, mais il avait échoué lors de la procédure de consultation, en raison du problème non résolu que pose la relation entre les comptes annuels et le droit fiscal, et d'un alignement excessif sur les directives de l'UE - déjà dépassées à ce moment-là - en matière de présentation des comptes. Le projet de révision du droit de la société anonyme a été remanié une nouvelle fois par le Conseil fédéral; il est dès lors intéressant de porter un court regard économique sur le résultat.

Première évaluation économique du projet de révision du nouveau droit comptable