En ce qui concerne les prix excessifs des importations, le Conseil fédéral a émis ces deux dernières années des signaux réjouissants, bien que contradictoires. Face à un volume annuel d’importations de plus de 180 milliards de francs – dont plus de 70 assumés par les consommateurs finals -, il vaut la peine d’examiner d’un peu plus près les raisons des prix (supérieurs en moyenne de 10 à 30%) des biens importés, car ceux-ci renchérissent la place économique suisse et compromettent la croissance.
Des prix déjà élevés à la frontière
Une étude réalisée à la demande du commerce de détail BAK Basel Economics, Internationaler Vergleich der Kosten und Preis bestimmenden Faktoren im Detailhandel, Bâle, septembre 2006, p. 40-43. a montré que, pour la plupart des produits importés, les différences ne se manifestent pas en fin de chaîne, dans le prix de vente final, mais dès l’importation. Les coûts salariaux et d’in-frastructure ne jouent donc pas de rôle; au contraire, étant donné que la Suisse connaît le taux de TVA le plus bas d’Europe, les biens importés devraient être plutôt meilleur marché à la frontière. Ce sont donc les entraves techniques au commerce, les droits de douane et l’organisation du marché qui sont les premiers responsables des différences de prix. Le Conseil fédéral veut démanteler les entraves techniques au commerce en introduisant le principe du «Cassis de Dijon» – objectif que partagent d’ailleurs les organisations de consommateurs. Cela ne doit, toutefois, pas condamner les consommateurs à renoncer à l’avenir à des indications importantes, comme la mention du pays d’origine des aliments. Tous les pays d’Europe connaissent des dispositions spéciales pour assurer la sécurité ou l’information des consommateurs. Ces dérogations doivent toutefois être limitées, sinon le principe du «Cassis de Dijon» ne pourra pas déployer ses effets. L’accord de libre-échange avec l’UE, envisagé par le Conseil fédéral dans le domaine agroalimentaire, pourrait lui aussi alléger la facture des consommateurs, pour autant qu’il ne compromette pas la sécurité et la qualité des aliments.
Le principe du «Cassis de Dijon» est d’un faible intérêt sans les importations parallèles
Le principe du «Cassis de Dijon» et l’accord de libre-échange ne profiteront, cependant, guère aux consommateurs si les importations parallèles ne sont pas autorisées simultanément. Par sa décision de décembre 2007 d’interdire à l’avenir explicitement les importations parallèles de biens brevetés, le Conseil fédéral s’empêtre dans les contradictions. Les brevets sont évidemment très importants pour l’innovation. Toutefois, quand on en abuse pour verrouiller des marchés et qu’on crée ainsi des monopoles d’importation, cela n’a plus rien à voir avec la protection de la propriété intellectuelle! Le Conseil fédéral s’enferre aussi quand il exige de l’agriculture et des PME qu’elles affrontent la concurrence étrangère, alors que l’industrie pharmaceutique, qui a pris la tête de la lutte contre les importations parallèles dans son seul intérêt, reste protégée d’une concurrence désagréable. Sur le marché des médicaments, notamment – trois quarts d’entre eux sont importés – , ce verrouillage est particulièrement irritant, puisque les gains réalisés sur des prix suisses excessifs vont en majeure partie à des groupes étrangers, alors que la classe moyenne helvétique ploie sous la charge des primes d’assurance-maladie. Enfin, le Conseil fédéral a omis, ces dernières années, d’assortir les ouvertures de marchés, mais aussi l’arrivée de nouvelles technologies, comme le commerce électronique, de mesures de protection des consommateurs. Dans ce domaine, la Suisse est à la traîne de l’Europe. Le Conseil fédéral néglige les ménages non seulement dans les prescriptions concernant l’information et la transparence, mais aussi dans les questions de sécurité et de concurrence. Il ne prive pas seulement le plus gros acheteur de Suisse de droits importants, il galvaude aussi la chance que la concurrence puisse jouer efficacement son rôle de moteur de l’innovation, et donc de croissance.
