Protection de la biodiversité: de la convention à la mise en oeuvre

Pour l’heure, les milieux scientifiques ont identifié quelque 1,75 million de plantes, d’animaux et de microorganismes; la Suisse en compte environ 50000. Selon l’état des connaissances scientifiques, cela ne correspond qu’à une part infime de la diversité des espèces existant sur terre. C’est dans les pays en développement que celles-ci sont les plus nombreuses. La biodiversité englobe, outre les espèces, la diversité génétique et celle des écosystèmes. En d’autres termes, elle s’étend des liaisons moléculaires du gène aux éléments fonctionnels du paysage. La diversité biologique constitue à de nombreux égards une base essentielle de notre quotidien. Les écosystèmes purifient l’eau, protègent contre les dangers naturels comme les inondations et les avalanches, régulent le climat et servent d’espaces de détente. Le secteur privé tire lui aussi profit de cette biodiversité. Les ressources génétiques de certains végétaux ou animaux contiennent des substances ou des composés chimiques pouvant être utiles à l’homme, notamment dans le domaine médical. Découvrir ces substances et les rendre utilisables sont des activités qui recèlent un énorme potentiel pharmaceutique et cosmétique. Une grande partie des médicaments proposés sur le marché ont été créés à partir de plantes venant du monde entier.

Trois objectifs visés par la Convention sur la diversité biologique

La convention vise à conserver la diversité biologique, à utiliser durablement ses éléments et à permettre le partage juste et équitable des avantages qui en découlent avec les pays d’origine.

Préservation de la diversité biologique

La préservation de la biodiversité ne procède pas uniquement de réflexions économiques. Nous avons aussi une obligation morale et éthique à conserver la diversité biologique pour les générations à venir. Cette pensée forme le premier objectif de la Convention sur la diversité biologique, qui prône sa conservation en vertu de sa valeur intrinsèque. En ratifiant la convention, les États se sont engagés à mettre un terme à la disparition alarmante de la biodiversité à l’échelle mondiale, régionale et nationale. Malgré cet engagement, la diversité biologique se dégrade. À l’heure actuelle, près de 16 200 espèces sont menacées d’extinction, dont presque un tiers de tous les amphibiens, une espèce d’oiseaux sur huit et quasiment une espèce de mammifères sur quatre. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, le recul de la diversité biologique s’est fortement accéléré du fait de l’activité humaine. On voit disparaître toujours plus de biotopes tels que forêts vierges, marais ou cours d’eau naturels.

Utilisation durable de la diversité des espèces

La Convention sur la diversité biologique est nettement plus qu’un simple accord de protection des espèces; elle attribue une égale importance à l’utilisation durable de la biodiversité et lui reconnaît une valeur pour l’homme ainsi qu’un potentiel économique. Il ne s’agit donc pas uniquement de mettre en place des zones protégées et des programmes de préservation, mais aussi de favoriser une utilisation écologique et socialement acceptable de la nature. La démarche consiste à déterminer la valeur de la chose protégée et à montrer comment sa sauvegarde générera des revenus. La Convention sur la diversité biologique est le premier accord de droit international contraignant qui englobe la préservation de tous les éléments du cadre de vie et la met en relation avec l’utilisation durable des ressources biologiques par l’homme.

Accès à des ressources génétiques et partage des avantages

Le développement d’un médicament est un processus long et coûteux: 10 à 12 ans peuvent s’écouler entre la recherche des ressources génétiques appropriées et la mise sur le marché du produit, ce qui coûte en moyenne 1,2 à 1,5 milliard de dollars à la société qui le développe. La recherche des ressources génétiques a, en outre, généralement lieu à l’étranger. Étant donné leur grande diversité biologique, les pays en développement forment un espace de recherche particulièrement intéressant pour les industries cosmétique et pharmaceutique ainsi que pour les instituts de recherche occidentaux. Cet état de fait soulève plusieurs questions: comment faut-il dédommager les pays qui mettent à disposition leurs ressources génétiques? Quel doit être le montant de ces dédommagements? À quelles conditions les utilisateurs (chercheurs, représentants des industries) peuvent-ils chercher des ressources génétiques à l’étranger pour les exploiter? Afin de répondre à ces questions, la Convention de 1992 sur la diversité biologique a fixé des premières dispositions qui servent de principes généraux aux chercheurs pour leurs travaux. Ces derniers sont notamment tenus de partager les avantages découlant de leurs recherches avec le pays dont ils ont tiré les ressources génétiques. Les pays en développement doivent, par exemple, pouvoir profiter de la découverte de médicaments si ceux-ci sont développés à partir d’espèces, telles que des plantes tropicales, trouvées sur leur territoire. La convention ne prévoit, toutefois, pas de dispositions spécifiques sur la manière dont les avantages doivent être partagés ni sur l’ampleur du dédommagement. Le pays hôte peut notamment bénéficier de transfert de connaissances et de technologie, de collaboration et de participation au projet de recherche, de prélèvement d’un droit par échantillon collecté ou de droits de licence en cas d’exploitation commerciale. Le partage des avantages se négocie entre le pays hôte et l’utilisateur des ressources génétiques. Il existe par ailleurs un lien entre le partage des avantages et la facilité d’accès aux ressources génétiques pour l’utilisateur. Les parties au contrat ne doivent pas inutilement compliquer l’accès aux ressources par des restrictions bureaucratiques. Cette règle présuppose que les espèces végétales et animales et leurs informations génétiques appartiennent aux États où elles se trouvent. La convention rompt ainsi avec l’idée que les ressources génétiques sont un héritage commun de l’humanité. La Convention sur la diversité biologique dispose par ailleurs que le pays dont proviennent les ressources génétiques doit donner son accord, et ce avant qu’une entreprise ou un institut ne commence ses recherches. L’accord doit reposer sur des conditions consensuelles résultant d’une négociation entre le pays hôte et l’utilisateur, qui réglent les détails de l’accès et du partage des avantages.

Les lignes directrices de Bonn, premier instrument axé sur la pratique

Ces dispositions de la Convention sur la diversité biologique ne sont pas simples à mettre en oeuvre. Les responsables de l’industrie, par exemple, se plaignent qu’il existe une insécurité juridique quant aux autorités habilitées à donner les autorisations, ce qui entraîne des retards, voire l’annulation de projets de recherche. Ce n’est là qu’une des raisons pour lesquelles un nombre croissant d’entreprises abandonnent la recherche portant sur des substances naturelles. Des organisations non gouvernementales, en revanche, déplorent que les ressources génétiques ne soient pas toujours prélevées dans le respect des règles énoncées par la convention et dénoncent des cas de piraterie biologique. Quel que soit le point de vue adopté, une chose est sûre: il existe un grand manque de clarté et d’instruments pratiques qui permettraient de satisfaire aux exigences de la Convention sur la diversité biologique. C’est cette lacune que les lignes directrices de Bonn sont venues combler. La Suisse a activement participé à leur élaboration. Elles visent à concrétiser les exigences de la convention s’agissant de l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages qui en découlent. Ces lignes directrices, adoptées en 2002 par la Conférence des parties, conservent un caractère non contraignant.

L’outil de gestion APA pour accéder et partager les bénéfices

L’outil de gestion APA L’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent est dénommé «accès aux ressources génétiques et partage des avantages» (APA). a été mis au point pour compléter les lignes directrices de Bonn et finalisé début 2008. Ce manuel s’adresse au secteur privé (industrie pharmaceutique, branche pharmaceutique, industrie agroalimentaire, etc.), aux instituts de recherche, aux représentants du gouvernement et aux communautés locales. Il se fonde sur des standards, des modèles et des cas pratiques pour établir un processus structuré de négociation des conditions fixées conjointement par les parties. Comme les standards se fondent sur la convention, l’accord négocié satisfait forcément à ses exigences. Le manuel donne aux personnes qui ne sont pas versées dans la question de l’APA une bonne vue d’ensemble des principales règles prévues par la Convention sur la diversité biologique en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages. La confiance entre les parties joue un rôle primordial dans les négociations. Le manuel favorise l’établissement d’une relation de confiance en explicitant les conditions à remplir en ce qui concerne l’accès et le partage.

Conclusion

Il appartient à notre société d’utiliser et de conserver la biodiversité, dans toute sa multiplicité, pour des raisons à la fois économiques et éthiques. Il n’en reste pas moins que des espèces végétales et animales disparaissent continuellement et que la pression exercée sur les écosystèmes s’intensifie. C’est ainsi que se perdent de précieuses zones qui pourraient être exploitées par le tourisme durable et des ressources génétiques qui pourraient servir à la production de médicaments, de denrées alimentaires ou de produits cosmétiques. Nous ne tenons pas non plus notre engagement de conserver la nature pour les générations futures et de la protéger contre une plus grande détérioration. Pour toutes ces raisons, la Convention sur la diversité biologique et de nombreux États membres ont pris l’initiative de conserver la diversité biologique en créant des zones protégées et de lier sa préservation aux activités commerciales. Le Seco participe à cet engagement dans le cadre de la coopération économique au développement. Il soutient, notamment, la protection de la diversité biologique par le biais de son exploitation durable et un partage équitable des avantages avec les pays en développement.

Encadré 1: Le programme de facilitation BioTrade Le programme de facilitation BioTrade: conservation et utilisation durable

Les pays en développement ou en transition ne disposent pas seulement d’une grande variété de ressources biologiques, mais aussi de savoirs indigènes concernant la manière d’utiliser ces ressources. Ces connaissances génèrent de nombreux services et produits peu connus dans les pays industrialisés. La Suisse et les Pays-Bas ont lancé le programme de facilitation BioTrade en 2003 dans le but de promouvoir le commerce et les investissements touchant aux produits et aux services liés à la diversité biologique, de telle sorte que sa sauvegarde à long terme soit assurée. Le programme, mis en oeuvre par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), apporte un soutien aux pays en développement ou en transition dans leur exploitation du potentiel économique que recèle la diversité biologique. Il contribue ainsi à préserver la biodiversité et à en tirer des revenus pour la population locale. Il aide les communautés locales d’Amérique latine, d’Afrique australe et d’Asie à négocier les produits et services durables issus de la biodiversité sur un pied d’égalité et de manière indépendante avec leurs partenaires commerciaux ainsi qu’à générer une valeur ajoutée aussi élevée que possible.

Fonctionnement du programme

Il s’agit en premier lieu de créer dans les pays hôtes les conditions juridiques et politiques adéquates, d’acquérir les connaissances entrepreneuriales nécessaires (capacités commerciales, marketing, techniques de transformation) et d’identifier les produits présentant un potentiel commercial. Ce dernier peut prendre les formes les plus diverses: compléments de régimes alimentaires, écotourisme, cuir et viande de caïman, orchidées, herbes médicinales, poissons d’ornement et ingrédients pour la branche cosmétique. Les producteurs locaux reçoivent en-suite de l’aide pour établir leurs plans d’activités et se procurer des moyens de production et des crédits. Les communautés d’intérêts locales sont regroupées pour atteindre la masse critique de production nécessaire à l’exportation, s’affirmer sur le marché et améliorer leur position dans les négociations. Lorsqu’un produit est prêt pour l’exportation, il convient d’établir des contacts avec des importateurs intéressés dans les pays industrialisés. La demande de produits naturels croît de manière fulgurante, surtout dans les pays industrialisés, ce qui en facilite l’écoulement. Des plans d’exploitation durable spécifiques aux produits et convenus avec les producteurs constituent un élément central du pro-gramme; seul un suivi de ce type permet, en effet, de garantir que certaines ressources de diversité biologique ne soient pas surexploitées en raison de nouvelles incitations. 1 L’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent est dénommé «accès aux ressources génétiques et partage des avan-tages» (APA).