La Vie économique

Plateforme de politique économique

Remarque: pour afficher la version en PDF complète et correcte, cliquez ici.

La prospection de la biodiversité, l’APA et la découverte de nouveaux médicaments naturels

Les débats, parfois très houleux, auxquels on assiste actuellement autour du libre accès et du partage des avantages (APA) montrent que cet aspect de la Convention de Rio n’est toujours pas considéré comme satisfaisant par toutes les parties. C’est pourquoi des groupes de travail nationaux et internationaux se penchent actuellement sur une réglementation et des mécanismes de contrôle renforcés permettant d’assurer une juste redistribution des avantages dans le cadre d’un accord international. Dans ce débat, il ne faut, cependant, jamais perdre de vue le critère de la proportionnalité des moyens mis en oeuvre et surtout penser aux conséquences que le détail de la réglementation internationale pourrait avoir sur l’utilisation des ressources génétiques.

1940-1980: l’âge d’or de la recherche sur les produits naturels pour la production industrielle

Le légendaire projet «Pénicilline» est probablement le premier du genre qui portait sur un produit naturel ayant dépassé le stade de la collecte occasionnelle d’échantillons et remplissait les critères de la bioprospection. Durant la Seconde Guerre mondiale, l’espoir de pouvoir produire de manière industrielle cet antibiotique pour couvrir l’ensemble des besoins des soldats alliés semblait repoussé aux calendes grecques, et les responsables américano-britanniques du projet se demandaient comment sortir de cette impasse. Le microorganisme ne produisait pas assez de cette substance naturelle capable de sauver des vies. En effet, les scientifiques de l’armée américaine avaient été exhortés, où qu’ils se trouvent, à prélever des échantillons de sol pour les envoyer au groupe de recherche sur la pénicilline, basé en Illinois, aux États-Unis. Certains laborantins de l’équipe allaient jusqu’à prélever des restes moisis de nourriture dans leur frigo dans l’espoir de découvrir une nouvelle souche de champignon capable de produire davantage de pénicilline. Un beau jour, c’est un melon moisi, acheté par une laborantine sur un marché de Peoria, aux États-Unis, qui fit le bonheur de l’équipe. L’extraordinaire succès de ce produit «miraculeux» a marqué, pour l’industrie pharmaceutique, le début d’une quête systématique de nouveaux antibiotiques. Les années 1940 à 1980 font aujourd’hui figure d’«âge d’or» pour la recherche sur les produits naturels. À cette époque, les bactéries ne faisaient pas l’objet d’une étude systématique: on travaillait au hasard des échantillons rapportés par tel collaborateur de ses vacances, dans l’espoir de découvrir la substance susceptible d’être à l’origine d’un nouvel antibiotique.

En 1992 apparaissent la Convention de Rio et les accords de coopération

Cette manière de prospecter la biodiversité, dite bioprospection, a duré jusqu’à la signature de la Convention sur la diversité biologique, lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992. L’un de ses trois objectifs Aujourd’hui, la Convention sur la diversité biologique compte plus de 190 signataires, mais les États-Unis n’ont pas voté le texte. était la conservation de la diversité biologique. À cette époque, la recherche industrielle sur les produits naturels avait déjà entamé son déclin. Dans la deuxième moitié des années quatre-vingt, on avait cru, à tort, avoir gagné la guerre contre les infections bactériennes. Simultanément, on avait assisté au développement très rapide de nouvelles technologies extrêmement efficaces pour la recherche de substances actives, comme le criblage à haut débit et la chimie combinatoire. Au lieu de travailler sur des produits naturels extrêmement complexes, dont il faut extraire et isoler les particules intéressantes avant de les analyser, on disposait de millions de molécules synthétiques produites sur mesure. Avec la Convention de Rio, la recherche sur les produits naturels se voit confrontée à des défis différents de la simple recherche scientifique. La quête de nouvelles substances naturelles passe désormais par la signature de contrats de coopération, stipulant les principales dispositions de la Convention sur la diversité biologique, telles que le libre accès aux ressources génétiques et leur exploitation durable, le transfert des technologies, la formation des scientifiques locaux et la redistribution équitable des avantages découlant de l’utilisation commerciale des produits naturels. D’un coup, la recherche sur les produits naturels devient d’une extrême complexité. Ces nouvelles obligations, combinées à un contexte juridique pas toujours clair – par exemple sur la question de savoir avec quelle personne ou institution ces contrats doivent être signés – ou encore à la difficulté de délimiter les savoir traditionnels, indigènes et publics ont fait pencher la balance en faveur des molécules synthétiques, libres de ce genre d’obligations et de limitations. Dès lors, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi de nombreuses entreprises pharmaceutiques, échaudées par les risques liés à la recherche sur les produits naturels depuis l’«âge d’or», ont préféré abandonner ce terrain au profit des molécules de synthèse.

La coopération dans la bioprospection se réveille

Ces dernières années, cependant, le vent a tourné et certaines certitudes ou stratégies passées ont été revues. Actuellement, dans le monde de la recherche pharmaceutique, les produits naturels sont à nouveau considérés par nombre d’entreprises comme un facteur de diversification qui peut constituer un avantage compétitif par rapport à des entreprises ayant abandonné ce domaine de recherche. Aujourd’hui, l’activité de ces molécules naturelles s’observe de manière beaucoup plus détaillée grâce à de nouveaux systèmes cellulaires. Les méthodes biochimiques en pratique depuis quelques années seulement dans la recherche pharmaceutique permettent d’identifier rapidement leurs protéines cibles. La recrudescence de maladies infectieuses graves qui ne peuvent plus – ou pas encore – être traitées de manière satisfaisante, de même que le retour de ce type de maladies dans le portefeuille de plusieurs entreprises pharmaceutiques ont nourri un débat constructif sur la place qu’il conviendra d’accorder à l’avenir aux produits naturels. On peut dès lors espérer une reprise de la coopération dans le domaine de la prospection de la biodiversité, celle-ci ayant fortement reculé dans le monde depuis la signature de la Convention sur la diversité biologique.

Éviter de rédiger des réglementations internationales trop restrictives

Novartis est d’avis que l’indispensable sécurité juridique, à mettre en place d’urgence, pourrait être garantie par des lois internationales qui règleraient l’accès aux ressources génétiques. Ces législations représentent un cadre stable et fiable qui permettrait d’exploiter au mieux les avantages réciproques de la valorisation des ressources biologiques, tout en accordant à chaque gouvernement la souplesse nécessaire pour appliquer son propre programme national. Elles laisseraient également aux utilisateurs le loisir de conclure des contrats spécifiquement adaptés aux conditions locales. Une réglementation internationale ou nationale trop restrictive, doublée de procédures administratives trop lourdes, multiplierait les difficultés qui grèvent déjà la recherche sur les produits naturels, retardant d’autant la découverte de substances thérapeutiques intéressantes. Aussi bien dans les entreprises que dans les universités, les spécialistes des produits naturels vont par ailleurs, de plus en plus, centrer leurs travaux sur la biodiversité de leur propre pays, comme on peut déjà le constater au Japon. En outre, une éventuelle restriction excessive de leur marge de manoeuvre aurait pour effet de défavoriser les pays qui ne réunissent pas les conditions scientifiques nécessaires pour mettre rapidement sur pied des projets de «biosourcing».

Il faut des règles applicables

Sur la base de ce qui se dit aujourd’hui dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC, on peut déjà pressentir que, dans un avenir proche, les discussions en vue de l’instauration d’une réglementation internationale privilégieront des sujets tels que le consentement préalable en connaissance de cause (ou en anglais «prior informed consent», PIC) ou la déclaration de provenance du matériel génétique et son importance pour la protection de la propriété intellectuelle. Le concept de PIC permet de garantir la transparence nécessaire à l’instauration d’une coopération basée sur la confiance. Pour qu’à l’avenir aussi, le potentiel de la recherche sur les produits naturels puisse être entièrement exploité, il y a lieu, lorsque des directives nationales ou internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle sont élaborées, de ne jamais perdre de vue la mise en oeuvre pratique de ces réglementations. Si on décide, par exemple, que celui qui souhaite faire breveter une invention utilisant directement du matériel génétique doit obligatoirement déclarer la source ou la provenance du matériel génétique utilisé, il ne faudrait pas que cette disposition l’oblige à consacrer trop de temps à rechercher une origine dont il n’aurait pas connaissance. Pour de nombreux microorganismes qui figurent depuis des décennies dans les collections de souches des entreprises, ces informations sur le lieu d’origine sont souvent impossibles à retrouver. Dans de telles situations, il devrait donc être suffisant d’indiquer le dernier endroit connu où le matériel génétique a été prélevé, par exemple une collection de souches conservées par une université ou un jardin botanique. Par ailleurs, il ne paraît pas judicieux de vouloir lier la validité ou l’entrée en vigueur d’un brevet à la déclaration d’origine du matériel génétique. Toute mesure qui rend plus difficile, voire impossible, l’entrée en vigueur d’un brevet diminue aussi les chances de voir les bénéfices de la découverte partagés de manière juste, pour la bonne raison qu’ils n’en seront que moins élevés, voire inexistants.

Élaborer des règles externes au système des brevets

En fait, il faut distinguer les réglementations dont le but est d’assurer le libre accès au matériel génétique et le juste partage des avantages obtenus par son utilisation de celles visant à protéger la propriété intellectuelle; un brevet doit, en effet, inciter à investir dans l’innovation. Les réglementations du premier type devraient donc être élaborées à l’extérieur des systèmes réglant l’utilisation des brevets. Par ailleurs, les deux parties qui signent un contrat de collaboration relatif au matériel génétique n’ont pas seulement besoin de bases juridiques sûres, mais également de flexibilité, afin d’élaborer des dispositions adaptées à leurs besoins respectifs. Ce sont donc elles qui devraient pouvoir décider, au cas par cas, ce qui constitue le juste partage des bénéfices prôné par la Convention sur la diversité biologique. Comme nous l’avons vu, les échanges scientifiques ou les transferts de savoir peuvent, selon les cas, revêtir une importance largement supérieure à celle des aspects purement financiers.

Associer les scientifiques au débat

Les scientifiques des milieux industriels et académiques actifs dans la recherche appliquée sur la biodiversité devront être davantage associés aux débats dans les années à venir. Leur expérience pratique sera d’une aide précieuse pour évaluer les conséquences d’une réglementation internationale. Enfin et surtout, veillons à ne pas oublier les personnes envers lesquelles nous avons tous de grandes responsabilités, à savoir les patients qui attendent un traitement efficace contre leurs maux. Il faut donc espérer que les futures négociations internationales menées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique conduisent à un système simple permettant d’exploiter entièrement le potentiel de la recherche sur les produits naturels, afin de faciliter la découverte de nouvelles méthodes thérapeutiques, tout en garantissant les intérêts légitimes de chacune des parties concernées.

Encadré 1: Une longue tradition chez Novartis et les entreprises qui l’ont précédé Novartis (et, avant lui, Sandoz et Ciba-Geigy) développe depuis plus de nonante ans des produits naturels pour soigner les êtres humains. Aujourd’hui, Novartis est l’un des trois derniers grands groupes pharmaceutiques occidentaux à coopérer dans le domaine de la prospection de la biodiversité et à pratiquer activement la recherche sur les produits naturels. Pour le grand public, ce type de co-opération se réduit souvent à des considérations financières, sous forme de paiements d’étape ou de redevances. En revanche, les efforts consentis pour que, dans les pays partenaires, un savoir-faire scientifique puisse s’ancrer durablement ne sont pas reconnus à leur juste valeur, alors même qu’il s’agit précisément, selon nos propres observations, de ce dont nos partenaires de recherche ont le plus besoin.Novartis a d’emblée soutenu la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique et l’a toujours appliquée dans le cadre de partenariats très vastes de prospection de la biodiversité conduits avec des instituts en Asie, en Europe et en Amérique latine.Outre l’aspect financier, ces partenariats accordent une place importante à la formation des scientifiques et laborantins engagés dans les instituts partenaires. C’est la seule manière de garantir la qualité de la collaboration tout en favorisant le développement d’une véritable recherche d’experts. Nous organisons donc sur place des séminaires et des cours dirigés par des scientifiques de Novartis, invitons dans nos laboratoires en Suisse certains spécialistes locaux, organisons des programmes de formation, initions nos partenaires aux systèmes de base de données et aux technologies de pointe, et accompagnons et supervisons la mise sur pied d’unités de recherche appropriées. Ces possibilités de formation au sein de nos structures de recherche et d’échanges scientifiques personnalisés sont hautement appréciées de nos partenaires. La pérennité de nos efforts pour le renforcement des capacités dépend du degré d’implication du gouvernement local ainsi que des stratégies nationales. Un partenaire industriel ne peut poursuivre ce type de coopération – par exemple dans le cadre d’une prospection de la biodiversité microbienne – que pour une durée limitée. Dans le débat sur la pérennité de l’expertise acquise, il ne faut donc pas oublier qu’après le départ du partenaire industriel, le gouvernement du pays en question assume une part importante de responsabilité pour maintenir et étendre le premier noyau de connaissances. C’est la seule manière de s’assurer que les générations suivantes d’étudiants et de scientifiques pourront, eux aussi, tirer parti dans leur pays d’anciens travaux sur la biodiversité.

Chef de l'unité Natural Products, Novartis Institute for Biomedical Research, Bâle

Manager IP Litigation & Policy, division Corporate Intellectual Property, Novartis International SA, Bâle

Chef de l'unité Natural Products, Novartis Institute for Biomedical Research, Bâle

Manager IP Litigation & Policy, division Corporate Intellectual Property, Novartis International SA, Bâle