L’assurance-chômage en 2007
Évolution du chômage
Le fort recul du chômage observé depuis la mi-2005 s’est poursuivi pendant toute l’année 2007. Selon les données corrigées des influences saisonnières, le nombre de chômeurs a diminué, passant de 119000 personnes en janvier 2007 à quelque 102000 fin décembre. Ce seuil n’avait pas été atteint depuis août 2002. Le nombre de chômeurs inscrits a particulièrement diminué au cours du premier semestre 2007. Le mouvement a perdu une partie de son élan durant le second semestre, mais il reste fermement orienté à la baisse, répondant en cela à la forte demande de main-d’oeuvre. La moyenne annuelle a également chuté par rapport à l’année précédente: 109189 personnes en moyenne étaient inscrites au chômage en 2007. Cela représente une diminution de 22343 personnes, soit 17% (131532 chômeurs en 2006). Par rapport à la population active telle qu’indiquée dans le recensement fédéral de 2000, le taux de chômage annuel de 2007 est de 2,8% en moyenne, soit une diminution de 0,5 point par rapport à 2006. Selon les données corrigées des influences saisonnières, le nombre total de demandeurs d’emploi (somme des chômeurs inscrits et des demandeurs d’emploi inscrits non-chômeurs) a diminué de 181700 personnes en janvier 2007 à quelque 157000 personnes en décembre 2007 (-24700). En pourcentage, ce recul représente une légère accélération par rapport à l’année précédente (14% contre 12%). On observe, en revanche, un faible ralentissement de tendance durant le second semestre, à l’instar de ce qui se passe pour le chiffre des chômeurs. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits est de 167659 en moyenne annuelle, ce qui correspond à une diminution de 29755 personnes (-15%) par rapport à la moyenne de l’année précédente. Le nombre de chômeurs de longue durée (chômage supérieur à un an) a diminué, passant d’une moyenne de 26455 en 2006 à 20465 en 2007. Leur proportion (effectif rapporté au total des personnes au chômage) a atteint 19% en 2007, ce qui correspond à une légère diminution par rapport à l’année précédente (20%).
La commission de surveillance de l’AC
En décembre 2007, l’ensemble des membres de la commission a été réélu par le Conseil fédéral pour la prochaine législature (2008-2011). MM. Marti et Schuppisser ont été remplacés durant l’année. Mme Marianne Dürst-Kundert, représentant les cantons, M. Peter Lüscher et Mme Claudia Wartmann-Tobler, représentant le patronat, M. Claude Jeanrenaud, représentant les milieux scientifiques, se sont quant à eux retirés. Les personnes mentionnées ci-dessous leur ont succédé: – Mme Manuela Bruderer, secrétaire centrale de l’Union syndicale suisse (USS), chargée de l’économie et du marché de l’emploi; – M. Roland Müller, membre de la direction de l’Union patronale suisse; – M. Fritz Schober, représentant du patronat; – M. Peter Zumbrunn, représentant de l’Union patronale bâloise; – M. Walter Schmid, recteur de la haute école spécialisée de Lucerne – Travail social. En matière d’assurance-chômage, la Commission de surveillance assume des fonctions de surveillance, de conseil et de décision. Elle a siégé quatre fois en 2007 (comme l’année précédente). Elle s’est notamment occupée de la révision de la loi sur l’assurance-chômage, des accords de prestations des caisses de chômage, de recherches suivies sur la politique du marché du travail et le potentiel d’optimisation du service public de l’emploi, ainsi que d’études concernant les disparités entre Suisse alémanique et romande en matière de chômage.
Les finances
Les cotisations des assurés et des employeurs
Fixées à 2% du salaire, les cotisations versées par les personnes assurées et par les employeurs se sont élevées à 4680,2 millions de francs en 2007 (4501,4 millions en 2006). Cela représente une augmentation de 178,8 millions, soit 4,0% par rapport à l’année précédente.
Les indemnités de chômage
Les indemnités de chômage versées – y compris les indemnités journalières issues de mesures relatives au marché du travail (MMT) – ont atteint 3279,9 millions de francs durant l’exercice écoulé (4024,7 millions en 2006), soit 744,8 millions ou 18,5% de moins que durant l’exercice précédent. Cela représente une moyenne mensuelle d’environ 273,3 millions de francs versés.
Les MMT
Les MMT individuelles ont coûté 153,8 millions de francs durant l’exercice considéré (195,9 millions en 2006), soit 42,1 millions ou 21,5% de moins que l’année précédente. Le coût des MMT collectives a, quant à lui, diminué de 6,8 millions de francs ou 1,7% par rapport à l’année précédente, affichant un montant total de 393,3 millions de francs (400,1 millions en 2006).
Les remboursements de cotisations aux États voisins suite au travail des travailleurs frontaliers
Il s’agit des cotisations de l’AC perçues auprès des frontaliers qui travaillent en Suisse, mais résident à l’étranger. En sa qualité d’État sur le territoire duquel l’activité professionnelle s’exerce, la Suisse est tenue, en vertu de différents accords, de verser ces montants aux États frontaliers en couverture du risque de chômage complet. Les montants transférés ont atteint 214,0 millions de francs en 2007 (203,2 millions l’année précédente).
Les remboursements de cotisations aux titulaires d’un permis de séjour de courte durée
Les accords bilatéraux conclus avec les États membres de l’UE et applicables à partir du 1er juin 2002, de même que la convention de l’AELE obligent la Confédération à restituer les cotisations de l’AC aux titulaires d’un permis de séjour de courte durée qui ne disposent pas d’une période de cotisation suffisante pour bénéficier des indemnités de chômage en Suisse (hormis pour le Liechtenstein). Depuis le 1er avril 2006, suite à l’élargissement de l’UE vers l’Est, ces accords concernent dix nouveaux États. Le montant des restitutions s’est élevé à 36,8 millions de francs en 2007 (26,8 millions en 2006).
Résultat
Le compte 2007 se clôt sur un excédent de 21,5 millions de francs, alors que 2006 était déficitaire de 1054,3 millions.
Prêts de trésorerie de la Confédération
Aucun prêt supplémentaire de trésorerie n’a été sollicité auprès de la Confédération pour financer les prestations du fonds de l’AC durant l’année considérée (1000,0 millions en 2006). Au terme de l’exercice, le montant total de ces prêts s’élevait à 4800,0 millions de francs.
Graphique 1 «Paiements effectuées par les caisses d’assurance-chômage, 1998-2007»
Tableau 1 «Fonds de compensation de l’assurance-chômage: bilan au 31 décembre 2007»
Tableau 2 «Répartition des dépenses entre les différentes MMT individuelles, 2006–2007»
Tableau 3 «Répartition des frais d’administration, 2006-2007»
Tableau 4 «Fonds de compensation de l’assurance-chômage: compte d’exploitation du 1er janvier au 31 décembre 2007»
Proposition de citation: Babey, Dominique (2008). L’assurance-chômage en 2007. La Vie économique, 01. octobre.