Il faut lever systématiquement les barrières au commerce

 

Depuis toujours, Migros lutte pour le bien des consommateurs. Aujourd’hui, ce combat est d’autant plus nécessaire que la politique économique actuelle est très fortement axée sur les intérêts des entreprises. Cette réalité apparaît de manière particulièrement criante dans le débat sur l’îlot de cherté suisse. Grâce aux accords bilatéraux, notre pays est parvenu à contourner dans une large mesure les méfaits du «non» à l’Espace économique européen (EEE)… à une importante exception près: les barrières aux importations n’ont pas été levées, alors que les consommateurs suisses, moins à l’aise financièrement durant les années de croissance zéro, ont de plus en plus surveillé leurs dépenses. Le tourisme d’achat dans les États limitrophes a, dès lors, pris une ampleur considérable. Un phénomène face auquel, aujourd’hui, la plupart des partis ont pris conscience de la nécessité d’agir.

Corriger des péchés par omission

Le politique a, toutefois, du mal avec les réformes. L’issue des difficiles débats parlementaires actuels sur les importations parallèles de produits protégés par un brevet est encore inconnue et cela ne fait que quelques semaines que le message concernant le principe du «Cassis de Dijon» a été présenté. Par ailleurs, les importations parallèles de moyens de production agricoles sont aujourd’hui possibles. Il est grand temps que des réformes interviennent et que simultanément, les entraves au commerce disparaissent. Le pouvoir d’achat en sera renforcé, ce qui est d’autant plus souhaitable face à une conjoncture plutôt fléchissante. Du fait des innombrables normes techniques existantes, bien des marchandises provenant de l’UE ou, plus largement, de l’EEE doivent être fabriquées, emballées, contrôlées ou étiquetées spécialement pour obtenir l’homologation suisse. Les produits d’importation en renchérissent d’autant, ce qui se répercute sur la compétitivité de l’industrie suisse qui intègre des composantes d’origine étrangère dans le cadre de la division internationale du travail. La réponse consiste à introduire le principe du «Cassis de Dijon» en profitant de la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). Migros et les autres membres de la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse (CI CDS) approuvent l’application unilatérale de ce concept. Conforme aux règles de l’OMC Roger Zäch, «Cassis de Dijon – Meilenstein des schweizerischen Wirtschaftsrechts?»; dans Rechtliche Rahmenbedingungen des Wirtschaftsstandortes Schweiz, Zurich/Saint-Gall 2007, pp. 310-313., cette mesure peut être introduite à bref délai sans négociations préalables et permet de définir en toute indépendance des exceptions justifiées. À noter que le nombre de ces dernières a été raisonnablement réduit par le Conseil fédéral.

La discrimination des producteurs indigènes n’est pas suffisamment réglée

Malgré tout le temps consacré à sa mise au point, le message présenté ne règle pas de manière satisfaisante le sort des producteurs suisses dans le domaine des denrées alimentaires. Au lieu d’une réglementation à la fois simple et efficace, le projet de révision propose une procédure d’autorisation lourde. À lui seul, le nombre de services à créer laisse sceptique. Plutôt que de mettre de l’ordre dans les structures chargées de l’exécution, le projet maintient leur hétérogénéité (cantons, divers offices fédéraux). Migros lutte pour ne pas désavantager les producteurs indigènes; elle est elle-même n° 1 de l’industrie alimentaire suisse, avec quasiment 10000 emplois. Une application libérale du principe permettrait également d’atteindre cet objectif. La législation sur les denrées alimentaires de l’UE est actuellement aussi sévère que celle de la Suisse. Prenons un exemple: un sirop français avec 10% de fruit et 55% de matière sèche (teneur en sucre et en fruit) devrait être soumis à la procédure d’autorisation pour être admis et vendu en Suisse sous le nom de «sirop». En vertu de l’ordonnance sur les denrées alimentaires, la teneur en fruit d’un sirop helvétique doit être de 30% et celle de sa matière sèche de 60%. Certes, le besoin de prévenir toute tromperie des consommateurs est chose sérieuse et l’acheteur doit notamment pouvoir identifier le pourcentage de fruit dans un sirop. Conjointement avec d’autres milieux concernés du commerce, de l’industrie et de la protection des consommateurs, Migros s’engage à trouver des solutions transparentes et défendables à ce type de problème.