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Les grands traits de la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

En Suisse, de nombreuses entraves techniques au commerce (ETC) contribuent au niveau excessif des prix, d'où la nécessité de réviser la loi fédérale du même nom (LETC). Le 25 juin 2008, le Conseil fédéral a adopté le message correspondant. Cette révision pourrait valoir à l'économie suisse un gain de croissance de plus de 0,5% du PIB. Le coeur du projet est l'introduction du principe dit du «Cassis de Dijon»: les produits légalement commercialisés dans la CE doivent pouvoir circuler librement en Suisse, sans contrôle supplémentaire. D'autres modifications concernent des simplifications en matière de procédure d'homologation et d'information sur les produits.
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Les grands traits de la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce