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La voie bilatérale, une réussite helvétique

Les accords bilatéraux conclus avec l’UE revêtent une importance cruciale pour l’économie suisse. Ils forment un dispositif réglementaire taillé sur mesure permettant à notre économie de participer au marché intérieur de l’UE dans des domaines importants. Alors que toutes les craintes exprimées par les opposants aux accords bilatéraux se sont révélées infondées, les avantages de la libre circulation sautent aux yeux. Une étude d’Avenir Suisse montre que les travailleurs hautement qualifiés, originaires de l’UE, affluent en plus grand nombre dans notre pays, depuis que cet accord est en vigueur. Cela explique en grande partie l’amélioration de la productivité observée en Suisse.

 

La situation s’est détendue sur le marché du travail

La situation s’est détendue sur le marché du travail depuis la mise en oeuvre de cet accord. La pression sur les salaires redoutée par certains n’a pas eu lieu, l’ouverture des frontières n’a pas déclenché de vague d’immigration massive et les Suisses n’ont pas été évincés du marché du travail. L’immigration en provenance de l’UE n’a pas non plus provoqué de hausse du chômage. Les salaires ont même augmenté, tandis que la diminution des obstacles à l’immigration a permis de prendre des décisions plus rapides en conformité avec la situation sur le marché du travail. Par conséquent, la forte croissance de l’économie suisse au cours de ces dernières années témoigne également du succès rencontré avec les accords bilatéraux. Le référendum contre l’Accord sur la libre circulation entre la Suisse et l’UE a abouti de justesse. Les Jeunes UDC, les Démocrates suisses, la Lega dei Ticinesi et l’organisation Young4Fun souhaitent renoncer à la voie bilatérale pourtant couronnée de succès.

Tout ou rien

L’Accord sur la libre circulation des personnes étant lié aux six autres des bilatérales I, le peuple suisse devra décider le 8 février 2009 s’il veut «tout ou rien». L’article 25 de l’Accord sur la libre circulation des personnes prévoit que la dénonciation d’un des sept accords entraîne nécessairement la résiliation de tous les autres. En raison de cette clause guillotine, un non à la libre circulation des personnes reviendrait à balayer les accords sur les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l’agriculture, les transports terrestres, les transports aériens et la recherche. Ni la Suisse ni l’UE ne peuvent résilier un des accords sans effondrer l’ensemble de l’édifice. Un non le 8 février serait un désastre. Les exportations helvétiques destinées à l’UE seraient à nouveau soumises à un régime différent de contrôle et d’autorisation. Ce serait la fin des économies réalisées grâce à la suppression des obstacles techniques au commerce, lesquelles représentent entre 200 et 250 millions de francs par an. Les entreprises suisses ne seraient plus à égalité avec leurs concurrentes européennes devant les appels d’offres de l’UE; or, ceux-ci représentent un volume de 1500 milliards d’euros. L’accès à l’espace aérien de l’UE deviendrait plus difficile, les efforts communs en vue d’un transfert des transports vers le rail seraient entravés et les possibilités en matière d’exportation seraient restreintes, par exemple pour les fromages suisses. Nos chercheurs ne pourraient plus participer aux projets et programmes communautaires. Aujourd’hui, la Suisse participe activement à la mise en place de deux espaces européens, l’un concernant la recherche et la technologie, l’autre la formation. Au cours de ces dernières années, notre pays s’est forgé une excellente réputation dans le domaine de la recherche et des sciences. D’après les indicateurs en matière d’innovation et de sciences, nous nous situons dans le peloton de tête. La fin de la collaboration avec l’UE dans le domaine de la recherche et du développement nuirait non seulement au rayonnement international de la Suisse, mais aurait également des conséquences directes sur la place économique. Enfin, le rejet de l’Accord sur la libre circulation des personnes poserait beaucoup de problèmes aux travailleurs suisses et de l’UE oeuvrant sur le territoire de l’autre.

Le non ne représente pas une option

En résumé, un non aux accords bilatéraux n’est pas une option pour la Suisse. Le retour à la case départ comporterait des inconvénients économiques mesurables pour notre pays et créerait surtout une grande incertitude juridique pour une longue période. Cette incertitude aurait un impact négatif sur les choix des entreprises en matière d’investissement et d’implantation. Petite économie ouverte, la Suisse a besoin de conditions-cadres stables et d’échanges fluides avec l’Europe. Il ne faut pas mettre en jeu la voie bilatérale.

Économiste en chef et président suppléant de la direction d’Economiesuisse à Zurich, professeur à la Haute école spécialisée des Grisons (FHGR)

Économiste en chef et président suppléant de la direction d’Economiesuisse à Zurich, professeur à la Haute école spécialisée des Grisons (FHGR)