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Cybersanté: ne pas manquer le train!

Les technologies de l’information et de la communication au service de la santé, regroupées sous l’appellation de cybersanté, gagnent du terrain et exerceront une influence sur le système de santé de notre pays. Celui-ci doit décider s’il veut faire partie des premiers en ce domaine ou s’il préfère rester à la traîne. La carte d’assuré est une première étape importante dans la stratégie suisse en matière de cybersanté; elle doit permettre d’authentifier chaque assuré au moyen d’une identité numérique. Ce n’est qu’à cette condition que le secteur de la santé pourra progresser et qu’un objectif important de la stratégie de la Confédération pourra être atteint.

La Suisse dispose de tous les avantages pour devenir leader dans le domaine de la cybersanté: la meilleure recherche médicale, les hôpitaux les plus modernes et une forte industrie des sciences de la vie, qui occupe le devant de la scène mondiale pour les diagnostics et les thérapies. La couverture informatique de la population est, en outre, très étendue (connectivité large bande et forte densité de PC). L’acceptation d’une nouvelle technologie est un facteur tout aussi important. La population suisse veut-elle vraiment la cybersanté? Une étude publiée récemment par le Centre d’évaluation des choix technologiques répond par l’affirmative: notre population est ouverte aux nouvelles technologies dans le secteur de la santé, en particulier celle du dossier électronique des patients Voir Pour un système de santé plus efficace – Rapport du processus de dialogue, publifocus eHealth et le dossier électronique du patient, Centre d’évaluation des choix technologiques TA-Swiss, août 2008.. Il serait donc tout à fait normal que la Suisse endosse le rôle de leader mondial dans ce domaine. Trop d’obstacles inutiles l’en empêchent pourtant, malgré la stratégie ambitieuse et en bonne partie adaptée que la Confédération et les cantons ont mise au point en matière de cybersanté.

La carte d’assuré est une première étape importante

Dans le cadre de sa stratégie en matière de cybersanté pour les années 2007 à 2015, le Conseil fédéral s’est fixé comme premier objectif l’introduction d’un dossier électronique des patients. Celui-ci permettra aux médecins et aux hôpitaux d’accéder en tout lieu aux données importantes de l’anamnèse des patients, alors que ces informations étaient jusqu’ici dispersées et n’étaient transmises qu’à l’instant où le patient était pris en charge. L’arrivée de ce dossier électronique sera progressive, la première étape étant l’introduction de la carte d’assuré. Malheureusement, celle-ci n’est pas encore conçue comme une véritable clé d’accès au dossier électronique du patient. Des dispositifs essentiels font défaut dans les processus et la technique de la sécurité. L’initiative parlementaire déposée par le conseiller national Ruedi Noser (PRD/ZH) vise à changer cette situation: la modification de l’article 42a de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) doit intégrer le principe selon lequel une identité numérique est attribuée à chaque assuré; celle-ci permet d’identifier clairement et sûrement la personne concernée et peut être utilisée pour la facturation des prestations prévues par la LAMal ou à des fins médicales. De plus, des mesures financières incitatives seront prises pour favoriser l’utilisation des prestations de la cybersanté. L’idée que chacun dispose d’un dossier médical efficace est au coeur de la stratégie adoptée par la Suisse: la modification de la LAMal doit l’étayer et accélérer sa réalisation. Une identification numérique claire peut, par exemple, être obtenue en ajoutant un identifiant (certificat) à la carte d’assuré ou à l’aide d’une nouvelle carte de santé munie d’une puce où figure l’identité numérique attribuée à chaque détenteur et enregistrée par les autorités. Ce code est l’équivalent du passeport ou de la carte d’identité dans le monde réel. Il permet – comme la carte d’identité numérique, la carte de santé ou encore le permis de conduire – à son titulaire de prouver son identité, électroniquement et sans ambiguïté, à des tiers ou à un système, de signer un document par voie électronique ou de décoder les données confidentielles qui lui sont destinées. Le groupement d’intérêt IG eHealth soutient cette initiative importante pour le développement de la cybersanté en Suisse; il aimerait toutefois créer d’urgence la «clé» nécessaire et l’identificateur personnel – que l’on peut rendre anonyme – pour le dossier électronique des patients. Ce dernier pourrait ainsi s’insérer dans un processus de traitement et se répandre parmi les institutions. Cette étape peut inspirer l’élan que demande la cybersanté suisse.

Davantage de transparence et pas seulement dans le domaine de la cybersanté

L’introduction de la carte d’assuré et ultérieurement du dossier électronique du patient représentent un effort de rationalisation, qui ne révélera son potentiel que si on donne au médecin, en cas d’urgence, l’accès à toutes les données ou si on lui demande d’établir un diagnostic en se fondant sur celui de ses prédécesseurs, en évitant de tous les refaire. Si on le voulait, on pourrait déjà améliorer la transparence sans avoir recours à de nouvelles technologies. La cybersanté ne se révélera, en tous cas, bénéfique que s’il y a progrès en ce domaine. Or, on touche là un point où le système de santé a rarement brillé. Le seul argument des coûts ne sera donc pas suffisant pour motiver les acteurs concernés à investir rapidement dans la cybersanté.

Au profit des patients et de l’économie

En analysant la cybersanté, il faut aussi tenir compte de l’aspect économique: la Suisse ne pourra devenir une société du savoir que si nous avons vraiment recours aux technologies avancées. À l’avenir, la santé fera partie des moteurs de croissance. Dans ce domaine, nous disposons d’une industrie à la pointe au niveau mondial et dont l’importance économique est exceptionnelle. Elle se développera là où la cybersanté sera introduite. On peut déjà affirmer qu’elle permettra des gains de productivité provenant de ses possibilités de rationalisation. Il n’y aura, toutefois, pas que des gagnants parmi les fournisseurs de prestations. Comme c’est souvent le cas en Suisse, ceux qui prônent le maintien des structures possèdent le lobby le plus puissant. On court le danger de ne voir que les risques et de mener une discussion sur le mode défensif. Une telle attitude se reflète dans les débats qui ont lieu en ce moment sur la «bonne» carte d’assuré, sur le «patient transparent» et sur la prise en charge des coûts des projets en matière de cybersanté.

Combien de temps avons-nous?

Quel temps nous reste-t-il pour mettre en place la cybersanté? À cette question, la Suisse répond qu’il faut procéder par étapes. En regardant au-delà des frontières, on constate que nous risquons d’être distancés si nous procédons ainsi. En Allemagne, l’introduction d’une carte de santé sur tout le territoire est imminente malgré les problèmes et les imperfections du début. L’Autriche a déjà créé une carte du citoyen. Le Danemark possède un portail national de cybersanté remarquable. En Europe, il existe de nombreux autres projets de diagnostics électroniques, dans lesquels les données des patients sont saisies localement par le médecin de famille pour être transmises ensuite à un office central en vue de leur analyse. Des millions de données y figurent déjà. Bon nombre de ces projets commencent à devenir opérationnels et vont développer une dynamique. Pouvons-nous nous permettre d’avancer à notre rythme? Où la Suisse doit-elle commencer pour être à la pointe de la cybersanté demain? Il faut partir de son centre, autrement dit du patient; en exigeant, par exemple, que celui-ci puisse disposer de ses données sous forme électronique s’il le souhaite. Une carte de santé ou d’assuré constitue une première étape en ce sens.

Encadré 1: IG eHealth Créé en mai 2008, le groupement d’intérêt consacré à la cybersanté (IG eHealth) a pour objectif de tirer profit du potentiel de la cybersanté. Il vise à améliorer l’efficacité, la qualité, la sécurité et la rentabilité du secteur de la santé en Suisse.

Président du groupement d'intérêt IG eHealth, Berne

Président du groupement d'intérêt IG eHealth, Berne