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Ces dernières années, les accords de libre-échange (ALE) ont pris beaucoup d’importance pour l’économie suisse. Les pays avec lesquels nous en avons passés absorbent plus de 70% de nos exportations. En plus d’améliorer sensiblement l’accès aux marchés en démantelant droits de douane et barrières non tarifaires, les accords de libre-échange renforcent la sécurité juridique; ce dernier aspect est particulièrement intéressant pour tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux investissements directs. Ils offrent en outre aux intéressés un instrument institutionnel flexible pour le règlement des problèmes bilatéraux. Pour l’économie, il s’agit d’abord de conclure des accords de libre-échange avec tous les États du Bric et les États-Unis pour combler les importantes lacunes que présente notre réseau d’ALE. Il faut ensuite passer le même type d’accord avec des pays plus petits, mais dont le potentiel de croissance est élevé.

Les deux raisons suivantes suggèrent que les ALE vont devenir de plus en plus importants pour la Suisse:

1. Le cycle de Doha de l’OMC ne débouchera pas sur une vaste libéralisation. De sorte que seuls les ALE peuvent améliorer sensiblement l’accès au marché. 2. Fin 2008, pas moins de 418 accords préférentiels étaient notifiés à l’OMC. Le nombre d’ALE continuera de croître dans le monde. La Suisse, grande exportatrice, doit conclure des ALE aussi complets que possible avec ses principaux partenaires extra-européens, pour éviter que ses entreprises ne soient discriminées sur les marchés étrangers.

Orientation stratégique des accords de libre-échange

Ces derniers mois, la Suisse a enregistré des progrès importants avec les États du Bric. Des négociations ont été entamées avec l’Inde, d’autres commenceront très bientôt avec la Russie. La phase exploratoire a débuté cette année avec la Chine. Une déclaration de coopération a été conclue avec le Brésil et le Mercosur, mais toute négociation en vue d’un ALE ne semble pas réaliste dans un avenir immédiat. Le Brésil n’acceptera, en effet, de signer que si la Suisse ouvre son marché à ses produits agricoles. Les États-Unis forment encore un trou béant dans le tissu suisse d’ALE. Au début de 2006, le Conseil fédéral s’était retiré précipitamment des négociations avec ce pays, par crainte d’exigences politiques excessives de sa part dans le dossier agricole. Rétrospectivement, cela ressemble à une grave erreur. L’UE a, entre-temps, montré un intérêt croissant à négocier avec les États-Unis. Or, si un ALE devait voir le jour entre ces deux puissances, la Suisse subirait un désavantage concurrentiel non négligeable sur son deuxième marché exportateur. Il faut donc tout faire pour l’éviter. L’autre orientation majeure de la politique d’ALE concerne les pays à fort potentiel de croissance. À cet égard, la Suisse enregistre de grands succès. L’accord avec le Canada est entré en vigueur, celui qui nous lie à la Colombie est sur le point d’être ratifié et nous en avons signé un autre au mois de juin avec le Conseil de coopération du Golfe. Des négociations vont être entamées prochainement avec l’Ukraine. D’autres pays comme le Vietnam, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie ou Hong-Kong souhaitent également négocier avec la Suisse. Dans cette double stratégie, cependant, la qualité doit toujours l’emporter sur la quantité.

Le problème du protectionnisme agricole suisse

Une application pleinement efficace de la stratégie économique extérieure de la Suisse appelle à l’évidence une adaptation de notre politique agricole. Notre protectionnisme très étendu en ce domaine ne réduit pas seulement les possibilités d’exportation des entreprises suisses. Il tend aussi à figer au sein de notre agriculture des structures qui ne la rendent guère compétitive internationalement. Un ALE avec l’UE dans le secteur agroalimentaire constitue dès lors une étape stratégique importante, allant dans la bonne direction. Il devrait également comporter des mesures d’accompagnement pour la Suisse. Le poids de ces dernières ne doit, toutefois, pas être tel que le bénéfice économique global de l’accord s’en trouve annulé.

Les accords de libre-échange vont-ils remplacer l’OMC?

L’OMC reste le noyau central du système mondial des échanges commerciaux. Les ALE conclus entre deux États (ou davantage) sont plus souples et peuvent aller bien au-delà des règles de l’OMC, qui doivent être négociées par 152 États membres. Bien sûr, les quelque 400 ALE et 2400 accords bilatéraux de protection des investissements qui existent de par le monde forment un écheveau très touffu. Un dispositif normatif uniforme de l’OMC serait certainement préférable à ce méli-mélo. Toutefois, la politique économique extérieure doit toujours se conformer à des objectifs réalistes. De plus, il est tout à fait probable qu’avec l’essor des ALE, un nombre croissant d’États seront prêts à transposer dans le droit de l’OMC les mesures de libéralisation adoptées.

Membre de la direction de Swissholdings, Berne

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