La Vie économique

Plateforme de politique économique

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État au 1er juillet 2009

Entre le 1er juillet 2008 et le 1er juillet 2009, à la demande des associations contractantes, le Conseil fédéral a étendu le champ d’application de 31 conventions collectives de travail (CCT) au niveau fédéral. Dans la même période, le Département fédéral de l’économie (DFE) a approuvé 28 arrêtés d’extension cantonaux. Le champ d’application des CCT nouvellement négociées a été étendu dans 5 «décisions de base» (2 nationales, 3 cantonales). Les 54 autres décisions (29 nationales, 25 cantonales) ont concerné des prorogations, des remises en vigueur ou des modifications de CCT. Au 1er juillet 2009, 32 CCT nationales étendues et 31 CCT cantonales étendues étaient en vigueur. Les CCT nationales étendues touchent au total 58 888 employeurs et 580 884 travailleurs; les CCT cantonales étendues touchent 8408 employeurs et 75 215 travailleurs. Les CCT étendues les plus importantes concernent les hôtels, restaurants et cafés ainsi que le secteur principal de la construction en Suisse. Elles intéressent à elles seules quelque 33 315 employeurs et 290 570 travailleurs.

Tableau 1 «Objet de l’arrêté Entré en vigueur Valable jusqu’au»

Tableau 2 «Arrêtés cantonaux approuvés par le DFE»

Secteur Conventions collectives et observation du marché du travail, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne

Secteur Conventions collectives et observation du marché du travail, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne