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L’activité des offices publics de conciliation en 2008

L’office fédéral et les offices cantonaux peuvent, sur demande, s’entremettre dans les conflits collectifs de travail. Il n’existe, cependant, pas de conciliation obligatoire. Les associations professionnelles peuvent refuser les propositions qui leur sont faites. Dans la pratique, celles-ci portent le plus souvent sur le renouvellement ou la conclusion d’une nouvelle convention collective de travail (CCT) ou sur des questions de salaire.

L’activité des offices de conciliation est un service que l’État met à la disposition des associations professionnelles. Les partenaires sociaux incapables de vider leurs différends collectifs peuvent ainsi bénéficier d’un forum de discussion où l’État cherche à les concilier. À la demande expresse des parties, l’office de conciliation peut aussi rendre des sentences arbitrales contraignantes. Compte tenu du nombre de conventions collectives de travail existantes et des conflits collectifs enregistrés, les offices de conciliation ont été relativement peu sollicités, encore que cela ait beaucoup varié d’un canton à l’autre.

Les offices cantonaux de conciliation


10 procédures de conciliation ou d’arbitrage ont été introduites en 2008 (22 l’année précédente). 8 procédures de conciliation (21 l’année précédente) ont eu lieu: 2 procédures introduites d’office, 1 procédure introduite à la requête de l’employeur, 5 procédures à la requête des travailleurs et aucune requête conjointe des employeurs et travailleurs. 2 procédures d’arbitrage ont eu lieu (1 l’année précédente): 1 procédure à la requête des parties pour faire suite à la procédure de conciliation et une autre en raison d’une clause d’arbitrage prévue dans une CCT.  Les 10 procédures se répartissent comme suit entre les cantons: Berne 1; Bâle 1; Genève 5; Vaud 3. 6 conflits collectifs (16 l’année précédente) ont été réglés: 2 par arrangement direct entre les parties en cours d’instance, 3 par acceptation de la proposition de l’office et 1 par sentence arbitrale. 3 conflits collectifs (8 l’année précédente) n’ont pas été réglés: 2 en raison du rejet de la proposition de conciliation par les employeurs et 1 en raison de la rupture de pourparlers présumés vains par les employeurs. L’ensemble de ces conflits a touché 219 entreprises (88 l’année précédente) comptant au total 2258 travailleurs (2102 l’année précédente). Aucun cas signalés par les offices cantonaux de conciliation (3 l’année précédente) n’a donné lieu à des grèves.

Branches économiques/cantons


Les 10 procédures de conciliation et d’arbitrage se sont réparties de la manière suivante entre les branches et les cantons: – carrelage: Bâle-ville 1; – industrie des machines: Berne 1; – assistantes de médecins dentistes: Genève 1; – reliure-arts graphiques: Genève 1; – transports publics: Genève 1; – arts: Genève 1; – catering: Genève 1; – médico-social: Vaud 3. Les objets du litige concernaient les salaires (4), la conclusion ou le renouvellement d’une convention collective de travail (1), le non-respect des conditions de travail (3), un conflit portant sur une CCT (1), le contenu d’un plan social (1).

Office fédéral de conciliation


L’Office fédéral de conciliation n’a pas été saisi en 2008 (2 fois l’année précédente).

Proposition de citation: Maria-Luisa Sestito (2009). L’activité des offices publics de conciliation en 2008. La Vie économique, 01. novembre.