Quel avenir pour le mécanisme de développement propre?

Depuis quelques années, les réalisateurs de projets multiplient les appels à une réforme du mécanisme de développement propre (MDP). Ceux-ci risquent, toutefois, de sombrer dans l’agitation des négociations post-2012 de Copenhague, alors même qu’une telle réforme est plus nécessaire que jamais. Après de fructueuses années de lancement, le MDP a atteint ses limites dans sa forme actuelle: les projets les plus faciles à mettre en place, autrement dit ceux visant les gaz industriels HFC23 et N20, ont aujourd’hui porté leurs fruits. Le secteur de l’efficacité énergétique ne parvient pas vraiment à s’étendre malgré la modestie des coûts marginaux d’évitement du MDP, la bureaucratie pèse sur le cycle des projets, le processus de décision demeure lent parmi les autorités de régulation; les crédits d’émission sont délivrés avec retard; il règne une incertitude croissante due aux mauvaises décisions prises par l’appareil régulateur et à l’absence de possibilités de recours.

Le faible nombre de nouveaux projets MDP, avant même l’éclatement de la crise financière à la fin de 2008, est à mettre en lien avec l’incertitude actuelle concernant la forme, le contenu et le caractère impératif d’un accord multilatéral post-2012. Un financement par l’économie privée, ou la mobilisation de capitaux privés supplémentaires – comme le besoin urgent s’en fait sentir – reste dans ce contexte le voeu pieux de représentants gouvernementaux certes optimistes, mais pas très conscients des réalités.

Le potentiel de réduction n’est pas épuisé

Néanmoins, le pessimisme n’est pas forcément de mise. Il existe à coup sûr un potentiel supplémentaire de réduction des émissions à des coûts avantageux – moyennant des conditions-cadres attrayantes -, notamment grâce aux programmes d’activité MDP. Ceux-ci peuvent s’échelonner sur toute l’étendue d’un projet, permettent d’intégrer des produits et procédés de fabrication hétérogènes (ce que ne permettent pas les approches sectorielles) et sont applicables en principe dans les pays industrialisés comme dans les économies émergentes et les pays en développement. À titre d’exemple, mentionnons ici le programme conçu pour remplacer dans des régions entières, avec des délais de récupération très courts, l’actuel éclairage public par la très efficace technologie LED.  La nécessité scientifiquement fondée d’agir face à l’accumulation des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère devient plus pressante au fur et à mesure que l’inaction du monde politique se prolonge. La soif d’énergie de la Chine, de l’Inde et du Brésil se traduira par une croissance des émissions en termes à la fois relatifs et absolus. Compte tenu des cycles longs propres aux investissements en équipements – notamment dans la production d’énergie, les systèmes de transport et les bâtiments – la réduction des GES à grande échelle passe par des mesures à intégrer dans tous les investissements de développement ou de remplacement dans les pays en développement; il en est de même pour les pays émergents et industrialisés. Dans ces cas, les coûts additionnels engendrés ne constituent souvent qu’une fraction des investissements de toute façon nécessaires. La question n’est pas de savoir qui doit réduire, où et de combien le volume de GES, mais comment l’on peut s’assurer que le plus gros volume possible d’investissements soit consacré dans le monde à des installations nouvelles et de remplacement en tenant compte d’un prix global pour les GES (afin de diminuer les émissions). Elle est aussi de savoir si la majorité des grands pays s’imposent des buts véritablement ambitieux en matière de réduction progressive des émissions et comment mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires.

Des mesures pour assurer l’avenir des MDP

Il faut des années d’âpres négociations pour définir de nouveaux mécanismes flexibles dans un accord post-2012: mécanisme de crédit ou commerce sectoriel, approches multi-projets avec niveau de référence, listes positives, actions de réduction des émissions au niveau national (Nama Nationally Appropriate Mitigation Actions), ou d’autres encore, sous quelque nom qu’ils se présentent. Les modalités d’application et le manque de données, ainsi que les résistances politiques restreindront la traduction pratique des approches sectorielles à un petit nombre d’États et de secteurs (de préférence importants). Par conséquent, il est peu probable que ces instruments soient disponibles avant 2015. Outre les objectifs contraignants de réduction progressive (de droit international), les considérations qui précèdent aboutissent aux mesures suivantes: – une réforme institutionnelle étendue du MDP pour améliorer la conduite gouvernementale, ce qui permettrait d’accroître l’efficacité, la légitimité, la prévisibilité et la fiabilité des projets et programmes;  – le développement de nouveaux mécanismes souples en collaboration directe avec des experts du secteur privé (du marché financier aussi bien que de celui du carbone); – la garantie que les projets enregistrés seront, sur toute la période de crédit, protégés par une «clause d’antériorité» Première attribution sans frais à des entreprises établies. contre une quelconque obligation sectorielle.