L’OMC et le protectionnisme: l’initiative Lamy

Suite au déclenchement de la crise économique et financière en septembre 2008, l’économie mondiale et les échanges internationaux ont subi un coup d’arrêt brutal dont les conséquences continuent de se faire sentir. C’est dans ce contexte que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé un processus de surveillance des mesures commerciales prises par ses membres dans le but, d’une part, d’assurer un minimum de transparence et, d’autre part, de les dissuader de recourir au protectionnisme.

Devant la menace brutale d’effondrement des marchés financiers suite à la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers aux États-Unis le 15 septembre 2008, le G-20 Voir www.g20.org/about_what_is_g20.aspx . s’est mis d’accord lors de sa réunion de Washington le 15 novembre 2008 pour rejeter le protectionnisme et éviter un repli sur soi-même en ces temps d’incertitude financière. Dans cette même optique, le directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, fort du soutien du G-20 et d’autres membres de l’OMC, a annoncé à l’occasion de la réunion du Comité des négociations commerciales du 17 décembre 2008 qu’il entendait produire un rapport sur la transparence des mesures commerciales prises par les États-membres pour contrer la crise économique et financière; cette initiative a été entérinée le lendemain par le Conseil général de l’OMC. Pour ce faire, le directeur général s’est référé à l’alinéa G de l’annexe 3 de l’accord de Marrakech instituant l’OMC, qui donne mandat à l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC) de procéder à un tour d’horizon annuel des faits survenant dans l’environnement commercial qui ont une incidence sur le système commercial multilatéral Voir OMC, Les textes juridiques: résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay, Genève, 1999, 555 p..

Trois rapports successifs

Depuis le début de 2009 jusqu’à fin octobre Un quatrième rapport de l’OMC était annoncé pour novembre 2009., le directeur général de l’OMC a distribué trois rapports successifs sur les faits nouveaux relatifs au commerce en rapport avec la crise financière et économique Voir www.wto.org/english/news_e/archive_e/trdev_arc_e.htm .. Le premier a été distribué le 26 janvier 2009. Il a fourni aux membres de l’OMC des renseignements d’ordre général sur l’évolution du commerce depuis le troisième trimestre de 2008, lorsqu’il s’est trouvé confronté à la crise financière et à ses répercussions sur l’économie mondiale. Il a notamment mis en lumière les importants problèmes de politique générale qui affectent le système commercial multilatéral. Le second rapport a été distribué aux membres le 26 mars 2009 et le troisième le 1er juillet 2009. Si l’on considère les trois rapports successifs de l’OMC sur les mesures protectionnistes prises en raison de la crise financière et économique, on constate d’abord que leur ampleur a fortement augmenté d’une version à l’autre. Ainsi, si le document livré en janvier comptait seulement une quinzaine de pages, sa taille a été multipliée par trois en mars et elle a encore une fois presque doublé en juillet pour atteindre 81 pages. Il est vrai que le premier rapport était encore très incomplet, car basé largement sur des informations tirées de la presse, d’Internet et d’autres sources non officielles alors que les données contenues dans les deux suivants – également tirées de la presse, d’Internet et d’autres sources non officielles – ont été soumises au préalable pour vérification aux membres de l’OMC. Certains d’entre eux ont, de leur côté, davantage informé sur les mesures restrictives ou positives adoptées. L’accroissement de la taille s’explique aussi par le fait que nombre de mesures – par exemple celles visant à sauver le système financier et à soutenir la conjoncture – ont été prises, dans une large mesure, dans la première moitié de 2009 plutôt qu’à la fin de 2008. De même, le Secrétariat a profité de chaque nouveau rapport pour développer et affiner son analyse: ainsi, le second étudiait l’impact de la crise sur les économies des pays en développement, tandis que le troisième analysait la menace créée par le protectionnisme financier et examinait le lien existant entre les mesures antidumping et le cycle économique.  Sur le plan de la politique commerciale proprement dite, les trois rapports montrent une augmentation du nombre de mesures restrictives prises par les membres et non membres. Néanmoins, les rapports relèvent que jusqu’ici, les pays ont largement évité de recourir à des mesures fortement protectionnistes. Les règles commerciales multilatérales édifiées ces soixante dernières années ont donc constitué une solide ligne de défense en la matière. Il n’empêche que de nombreux membres ont été soumis à des pressions internes pouvant les inciter à prendre des mesures protectionnistes. Même si nombre de pays semblaient y avoir encore résisté au début de 2009, on a pu constater depuis lors un dérapage sensible sous la forme d’un recours accru à des relèvements de droits de douane, de nouvelles mesures non tarifaires et davantage de dispositions en matière de défense commerciales, par exemple contre le «dumping». Le troisième rapport montre, cependant, qu’il existe des signes d’une amélioration de l’environnement commercial, en ce sens que davantage de gouvernements ont aussi introduit de nouvelles mesures de libéralisation ou visant à faciliter les échanges. On ne décèle, cependant, pas de mouvement en faveur d’un démantèlement des restrictions commerciales instaurées depuis le début de l’année. Par ailleurs, même en excluant les mesures de protection prises par certains pays dans le contexte de l’épidémie de grippe A(H1N1), l’OMC relève que les nouvelles mesures restrictives prises depuis le début de mars excèdent les mesures positives de libéralisation ou de facilitation des échanges par un facteur de plus de deux, une situation qui contraste fortement avec ce que l’on pouvait observer dans les années précédentes lorsque la balance penchait clairement dans l’autre sens.

Contrer le protectionnisme latent

Dans ses rapports, l’OMC relève que le risque principal actuel est que les gouvernements continuent de céder du terrain face aux pressions protectionnistes si la situation économique devait continuer de se détériorer. Le danger a donc évolué en direction d’un renforcement progressif des restrictions qui pourraient peu à peu étrangler le commerce international et compromettre, ce faisant, l’efficacité des politiques destinées à stimuler la demande globale et à rétablir une croissance soutenue à l’échelle mondiale. Le deuxième risque identifié est que les mesures prises «à titre temporaire» pour protéger l’emploi et les bénéfices des entreprises contre les effets de la crise ne se transforment en un héritage d’industries non compétitives et de surcapacités sectorielles qui continuerait à alimenter les pressions protectionnistes même après la reprise de l’activité économique. Troisièmement, l’OMC estime que les gouvernements devraient aussi réfléchir à la contradiction existant entre des mesures qui restreignent ou faussent les échanges – et donc qui taxent la production et les revenus – et des politiques destinées à surmonter la crise, essentiellement axées sur une expansion de la demande globale. Or, pour accompagner les mesures de relance financière et budgétaire, l’OMC est d’avis que la meilleure pratique en matière de politique commerciale est, dans les circonstances actuelles, de réduire les restrictions au commerce de manière à faire baisser les coûts et les prix dans le monde. L’OMC rappelle ainsi qu’en attendant la conclusion du cycle de Doha, le principe de «ne pas nuire» devrait encourager ses membres à ne pas provoquer de distorsion dans les échanges par de nouvelles restrictions ou de nouvelles subventions. Elle souligne que, lorsque la politique intérieure ne permet pas le respect d’une telle norme, l’engagement devrait être au minimum de veiller à ce que toute mesure adoptée soit entièrement transparente, non discriminatoire et temporaire; il faudrait également convenir de consultations multilatérales avec les partenaires commerciaux à l’OMC, afin de gérer les risques et de trouver la voie qui restreindra le moins le commerce et aura le moins d’effets de distorsion des échanges.

Conclusion

Ce qui précède montre que jusqu’ici tout au moins les rapports du directeur général ont contribué à contenir les pressions protectionnistes au sein de l’OMC. Du point de vue de la politique commerciale, on ne peut dès lors qu’espérer que l’initiative Lamy continue de jouer son rôle de surveillance permanente des politiques commerciales des membres de l’OMC dans les mois et les années qui viennent et que cet effort constant de transparence ne sera pas arrêté sous prétexte que la crise financière et économique mondiale la plus sévère depuis la Seconde Guerre mondiale aura alors pris fin.