Des marchés publics davantage transparents et efficaces grâce à simap.ch

Il importe que l’accès aux marchés publics soit aussi transparent que possible, car c’est ainsi qu’on stimule la concurrence et qu’on assure l’égalité des chances entre toutes les entreprises. Les restrictions budgétaires croissantes qui frappent les commandes publiques pèsent, cependant, sur les coûts. Le système simap.ch peut jouer un rôle important en ce domaine. Mise en service le 1er mars 2009, cette plate-forme de publication électronique permet, en effet, d’améliorer la transparence des marchés publics et de réduire les coûts.

Les marchés publics ont un poids économique considérable, puisque les besoins de la Confédération, des cantons et des communes s’élèvent approximativement à 40 milliards de francs par an, soit quelque 25% des dépenses publiques ou 8% du produit intérieur brut. Malgré cela, les marchés publics suisses étaient empreints jusquà très récemment d’un esprit protectionniste plus ou moins prononcé et étaient souvent utilisés comme un instrument de politique régionale et structurelle. L’Accord OMC sur les marchés publics et l’accord bilatéral avec l’UE ont eu beau fixer le cadre de la législation nationale, la Suisse abrite encore 27 régimes de marchés publics (Confédération et cantons confondus), ce qui complique singulièrement la transparence et l’application des procédures, notamment pour les soumissionnaires, qui ont de la peine à se tenir informés des besoins des pouvoirs publics. Pour se faire une idée de tous les appels d’offres lancés en Suisse, il faut consulter la Feuille officielle suisse du commerce (Fosc), 26 feuilles cantonales d’avis officiels et une foule d’annonces régionales, ce qui constitue une tâche véritablement impossible dans le secteur privé.L’opacité des marchés publics limite, en outre, la concurrence entre soumissionnaires. Pour des raisons économiques et politiques, il serait donc souhaitable non seulement d’améliorer la transparence, mais aussi d’harmoniser le droit suisse des marchés publics. Les consultations sur le sujet ont montré qu’il fallait encore redoubler d’effort pour obtenir des progrès significatifs entre la Confédération et les cantons. On est, en revanche, tombé d’accord sur le fait qu’une «harmonisation technique» des formes de collaboration pratique pouvait voir le jour en recourant aux nouvelles technologies.

Gagner du temps en s’approvisionnant en ligne

S’approvisionner en ligne consiste à exploiter les possibilités des auxiliaires électroniques – en particulier d’Internet – pour économiser du temps et de l’argent dans toute la procédure des marchés publics. Une de ces possibilités est l’existence de plates-formes d’adjudication, qui permettent de traiter électroniquement les appels d’offres publics, de leur publication à la conclusion du contrat en passant par la remise du cahier des charges, la transmission des soumissions et leur évaluation.L’avantage principal de l’approvisionnement en ligne, de l’avis unanime des études réalisées en Suisse et ailleurs, est qu’il décharge les services d’achat de travaux administratifs, d’où une réduction des coûts par procédure pouvant aller jusqu’à 80%. En cas d’application systématique, les services d’achat pourraient donc économiser quelque 350 millions de francs par an. Du côté des soumissionnaires, les enquêtes sur l’approvisionnement en ligne montrent que la moitié des entreprises interrogées économisent jusqu’à 25% de leurs coûts et même 50% pour 30% d’entre elles.

Une plate-forme nationale: simap.ch

La volonté commune de la Confédération et des cantons de gérer une plate-forme nationale appelée simap.ch (Système d’information sur les marchés publics en Suisse), mais aussi la forme de collaboration qui en est résultée, sont très réjouissantes. Les cantons saluent en particulier l’harmonisation technique obtenue. Cette approche pragmatique inaugure une standardisation poussée des procédures d’achat des pouvoirs publics, sans même passer par l’harmonisation des législations. Voici en quoi simap.ch améliore le travail:− une plate-forme d’adjudication uniforme réduit les coûts d’informatique;− tous les acteurs publient leurs procédures d’adjudication selon des formulaires uniformes, d’où une amélioration sensible de la sécurité juridique;− la notification publique et motivée des adjudications a un effet pédagogique pour les soumissionnaires recalés.La nouvelle plate-forme a été mise en service le 1er mars 2009. Desservant plus de 2000 services officiels d’achat (Confédération et cantons), elle atteint déjà un taux d’utilisation très élevé. À ce chiffre s’ajoutent plus de 3000 demandes journalières en ligne de la part d’éventuels soumissionnaires suisses et étrangers. Enfin, 22000 soumissionnaires se sont déjà enregistrés depuis la mise en service et ont téléchargé des documents de mise au concours (cahiers des charges).

Mise en œuvre de la Stratégie suisse de cyberadministration

Les coûts d’investissement et les frais courants des systèmes d’approvisionnement en ligne n’ont rien de négligeable. Ils dépendent beaucoup des possibilités de les standardiser et de la collaboration entre institutions et collectivités territoriales soumises au droit des marchés publics.La mise en œuvre de la nouvelle plate-forme est conforme à la Stratégie suisse de cyberadministration adoptée en 2007 par le Conseil fédéral et élaborée avec le concours étroit des cantons et des communes. Cette stratégie aide les trois échelons administratifs à cibler leurs efforts et définit des principes, procédures et outils de mise en œuvre. Le but est que l’économie, mais aussi la population, puisse traiter ses affaires importantes avec les autorités par voie électronique. De leur côté, les autorités doivent moderniser leurs procédures et communiquer entre elles de la même manière.L’intégration de la nouvelle plate-forme d’adjudication simap.ch dans une plateforme de publication qui a déjà fait ses preuves depuis longtemps, Fosc-online, est une application parfaite des principes de la Stratégie suisse de cyberadministration. Les effets de synergie ont permis des économies considérables de développement et d’exploitation. Les longues expériences en matière de collaboration entre la Confédération et les cantons ont également été mises à profit, notamment en matière d’échange de données et d’interfaces avec les organes de publication cantonaux. La responsabilité de la plateforme incombe à l’association simap.ch, dont font partie la Confédération et les cantons; l’exploitation a été confiée au Secrétariat d’État à l’économie (Seco).

Encadré 1: Les principales fonctionnalités de simap.ch en bref− Technologie moderne, interface conviviale− Procédure électronique de bout en bout, de l’appel d’offres à l’adjudication− Simplification du plurilinguisme des publications− Fonctions de recherche élargie pour les publications− Téléchargement dans les deux sens des documents des mises au concours− Forum questions/réponses− Abonnement en ligne gratuit pour les soumissionnaires− Interface automatisée avec la Fosc et les feuilles cantonales des avis officiels, de même qu’avec la plate-forme de publication européenne TED (la Suisse est considérée comme émettrice accréditée de l’UE)− Utilisation commune de la part de la Confédération et des cantons− Sûreté de l’application, disponibilité élevée