Intégrer la Suisse au marché européen pour les placements collectifs

Le rejet de l’EEE en 1992 a brisé les espoirs suisses d’intégrer le marché européen des fonds ouverts au public (soit les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, OPCVM ou UCITS en anglais). Avec les accords bilatéraux qui ont suivi, la place suisse des fonds de placement a constamment reculé au profit de concurrentes européennes disposant de plus de marge de manœuvre, comme Luxembourg et Dublin et dernièrement le Liechtenstein. Les prestataires suisses ont notamment dû se rabattre sur des OPCVM étrangers pour vendre leurs fonds à l’échelle mondiale ou européenne. Avec la directive OPCVM IV, dont lapplication est prévue d’ici le 1er juillet 2011, le processus d’harmonisation européenne franchit une nouvelle étape: passeport européen pour les sociétés de gestion (directions de fonds), assouplissement des réglementations re-latives aux fusions transfrontalières, introduction d’un Master-Feeder-Fund UCITS et d’un Key Investor Document (KID) destiné à remplacer le prospectus simplifié.

La modification de la directive OPCVM permettra d’accélérer le processus de notification et d’améliorer la collaboration entre les autorités de surveillance. Ces nouveautés, censées améliorer l’efficacité du marché des OPCVM et faciliter l’accès aux informations pour les investisseurs, profiteraient également aux prestataires suisses.

La fin de l’isolement

Aujourd’hui, la place suisse des fonds est en pleine stagnation: très libérale dans ses procédures d’autorisation des OPCVM étrangers, elle est par contre isolée quand il s’agit d’exporter les produits suisses et contrainte de se limiter à des secteurs de niches – néanmoins importants – comme les fonds pour investisseurs qualifiés et autres fonds en placements traditionnels ou alternatifs. La situation pourrait s’aggraver avec le projet de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs («Alternative Investment Fund Manager», AIFM). Celle-ci soumet les gestionnaires (et non les véhicules de placement) à une réglementation, dans la mesure où ils vendent leurs AIF à des investisseurs professionnels. Outre les placements alternatifs, elle concerne toutes les autres stratégies de placement qui ne relèvent pas de la directive OPCVM (par exemple fonds de capital d’investissement, immobiliers et en matières premières). Il s’agit d’introduire un passeport européen dans les niches de ce type qui présentent un potentiel de croissance intéressant et où, faute d’harmonisation, la Suisse ne souffrait à ce jour d’aucun désavantage concurrentiel dans l’UE. Le fait que la délégation de la gestion d’actifs dans un État tiers soit exclue pour les gestionnaires AIF domiciliés dans l’UE – par exemple le représentant d’un prestataire de fonds suisse – pourrait constituer à cet égard la principale discrimination.Aux côtés des autorités et d’autres associations, la Swiss Funds Association (SFA) se bat pour que les décisions de placement puissent aussi être confiées aux gestionnaires d’État tiers, comme la Suisse, dans la mesure où ils sont soumis à une surveillance équivalente à celle en vigueur dans ce pays et qu’il existe un accord d’assistance administrative avec l’UE. De nombreux points restent aussi à éclaircir quant à la vente de fonds d’États tiers.

Adhérer au marché européen

Avec la crise financière et la vague de réglementation qu’elle a déclenchée, le marché des placements collectifs s’est renforcé au sein de l’UE. Au pire, on peut s’attendre à un exode des gestionnaires domiciliés en Suisse, juste au moment où la stabilité financière, la qualité de vie et la fiscalité de notre pays attirent plus que jamais ceux provenant de l’étranger. Il nous faut donc anticiper le risque d’isolement en prenant les mesures qui s’imposent et chercher à intégrer le marché de l’UE, comme l’a toujours souhaité la SFA. Dans le domaine de la gestion d’actifs et des placements collectifs, cela impliquerait:– un passeport européen pour les directions de fonds et les gestionnaires de placements collectifs au sens de la LPCC;– un passeport européen pour les fonds en valeurs mobilières suisses (eurocompatibles) au sens de la LPCC;– un passeport européen pour tous les gestionnaires AIF domiciliés en Suisse au sens du projet de directive AIFM;– la reconnaissance de tous les AIF suisses et de leurs banques dépositaires de ce pays au sens du projet de directive AIFM, afin qu’ils puissent être aussi vendus au sein de l’UE.Si une stratégie «offshore» est aussi possible, l’adhésion au marché européen paraît plus prometteuse: d’abord parce que la Suisse n’a pas de tradition «offshore» en matière de fonds, ensuite parce qu’il ne s’agit pas de rapatrier quelques fonds émis au Luxembourg, mais de profiter de la croissance et du dynamisme du marché intérieur européen des placements collectifs.C’est la voie que privilégie le Conseil fédéral, comme on peut le lire dans la récente publication des mesures destinées à mettre en œuvre sa stratégie en matière de place financière: «Enfin, le Conseil fédéral entend continuer à examiner les possibilités d’accéder plus facilement aux marchés des États et de l’UE.» La SFA soutient ces efforts et souhaite qu’ils se concrétisent rapidement.