La Vie économique

Plateforme de politique économique

La concurrence à laquelle se livrent les places internationales s’est intensifiée ces dernières années. Les assureurs doivent s’affirmer dans un environnement compétitif dynamique marqué par l’innovation. Ils se réjouissent ainsi que le Département fédéral des finances (DFF) ait, enfin, défini les objectifs et les axes stratégiques de la politique suisse des marchés financiers . L’Association suisse d’assurances ASA salue en particulier l’esprit de concertation qui a animé la Confédération à l’égard des acteurs de la place financière lors de l’élaboration de sa stratégie. Les mesures prévues demandent, toutefois, des corrections, afin que les axes stratégiques retenus puissent être pleinement suivis.

L’apport des assureurs privés à la prospérité de la Suisse est supérieur à la moyenne en raison de leur forte valeur ajoutée et de leur productivité élevée. Les quelque 50 000 personnes que la branche occupe en Suisse produisent 4,2% du produit intérieur brut alors qu’ils représentent 1% de la population active. C’est même le rapport valeur ajoutée/place de travail le plus important de toute l’économie. Nos assureurs sont remarquablement positionnés et très bien insérés dans le marché international. Qu’en sera-t-il demain?La question de l’intégrité de la place financière domine actuellement le débat public. Comme il n’existe pas de secret d’assurance en Suisse, il revient en premier lieu à d’autres acteurs de la place financière de trouver des réponses durables avec la Confédération. Toutefois, les assureurs rejettent l’échange automatique d’informations, car il menace la sphère privée et la sécurité du droit. Par ailleurs, il serait peu constructif que les acteurs de la place financière se laissent monter les uns contre les autres depuis l’étranger.

Rester cohérent dans la mise en œuvre des axes stratégiques

La stratégie pour la place financière présentée en décembre 2009 a le mérite de s’appuyer sur une analyse objective et approfondie de la situation dans le domaine de l’assurance et de mettre en évidence les perspectives de développement de la place financière suisse. Les assureurs partagent les axes stratégiques définis à partir des objectifs suivants: renforcer la compétitivité internationale du secteur financier, garantir et améliorer les accès au marché, renforcer l’aptitude du secteur financier à faire face à des crises et garantir l’intégrité de la place financière.Les mesures projetées par la Confédération ne concordent, toutefois, que partiellement avec les axes stratégiques. Il n’est nécessaire d’étendre ni la surveillance basée sur les risques dans le domaine des placements collectifs, ni les devoirs de vigilance, de renseigner et d’informer. Par ailleurs, les assureurs se féliciteraient que la mise en œuvre des mesures soit précisée dans un calendrier contraignant.

Renoncer à la «touche suisse»

Les efforts entrepris en matière de régulation doivent s’inscrire dans l’environnement international. Pour les assureurs comme pour la Confédération, l’équivalence des principes de surveillance du SST et de la directive de l’UE «Solvabilité II» doit être reconnue. Parallèlement, il est urgent de mettre fin à l’application simultanée de différents systèmes de présentation des comptes et de solvabilité. Les assureurs s’opposent à ce que des régulations applicables à d’autres places financières soient reprises dans notre pays en les agrémentant d’une «touche suisse», qui en renforce la portée. Il s’agit de ne pas surréglementer le système et de ne pas alourdir les coûts du capital et de mise en conformité avec les normes («compliance»).La qualité des conditions-cadres dépend fortement des réglementations étatiques sectorielles et de l’environnement fiscal. Aussi les assureurs militent-ils pour la suppression sans délai des différentes formes de droit de timbre dans le domaine de l’assurance-vie et sur plusieurs années dans les autres secteurs d’assurance. Des études ont montré que ce droit pénalise l’ensemble de l’économie suisse.

La croissance future dépend d’un meilleur accès au marché

La place financière suisse doit continuer à se développer de façon ciblée en concertation avec la Confédération et les autres acteurs concernés. L’amélioration des accès au marché joue un rôle important à cet égard. La croissance du secteur de l’assurance privée en Suisse est illusoire à long terme sans accès élargi au marché de l’UE. Le moyen d’y parvenir est secondaire pour les assureurs. En février 2010, la Confédération a rejeté l’idée d’un vaste accord sur les services avec l’UE, jugeant cette solution trop lourde. Nous attendons, dès lors, qu’elle manifeste rapidement sa volonté de négocier un accord sur les services financiers avec l’UE. Celui-ci constituerait pour nous le moyen le plus sûr d’obtenir un accès élargi au marché. Les premières réactions de l’UE à cette idée sont mitigées, mais il s’agit peut-être d’une attitude motivée par des considérations tactiques.

Directeur de l‘Association suisse d’assurances ASA

Directeur de l‘Association suisse d’assurances ASA