Travail et famille: première plate-forme Internet nationale consacrée aux politiques cantonales et communales

Pour la première fois en Suisse, une plate-forme Internet régulièrement actualisée (http://www.travailetfamille.admin.ch) offre une vue d’ensemble des politiques cantonales et communales en matière de conciliation entre travail et famille. La Confédération entend ainsi aider les cantons et les communes à développer des mesures de soutien en ce domaine, en encourageant les échanges d’idées et d’expériences et en évitant que chacun ne doive sans cesse réinventer la roue. Comme le montrent les articles suivants, cette plate-forme répond à un réel besoin des différents acteurs concernés.

Les cantons et les communes se trouvent face au défi de devoir développer des mesures pour concilier travail et famille. Dans le domaine de l’accueil extrafamilial pour enfants par exemple, l’offre doit encore s’étoffer. Or, le manque d’information, lié notamment à la complexité du fédéralisme, constitue un frein important à cette évolution.Pour remédier à ce problème, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) et l’Office fédéral des assurances sociales (Ofas) ont conçu la plate-forme d’information «Conciliation travail-famille: mesures cantonales et communales». Cet instrument permet, pour la première fois à l’échelle nationale, de visionner de manière rapide, synoptique et pratique les politiques cantonales et communales existantes en matière d’accueil extrafamilial ainsi que pour instaurer des conditions de travail favorables à la famille.En présentant les bases légales, les instruments employés et les projets en cours dans les cantons et les communes, la plate-forme simplifie le travail des acteurs concernés. Elle encourage les services publics à intensifier les échanges d’idées et de solutions et facilite le monitorage; le débat politique devient ainsi plus fécond et l’élaboration de mesures s’accélère.

Public cible

La plate-forme vise avant tout les groupes compétents dans le domaine concerné: administrations cantonales et communales, monde politique, groupes d’intérêt, associations de crèches, d’écoles à horaire continu et de familles de jour, organismes responsables de structures d’accueil, organisations patronales, syndicats, associations féminines, initiatives privées, etc. Elle s’adresse également aux scientifiques, aux médias, aux entreprises et à l’économie, sans oublier le grand public.

Contenu de la plate-forme

La plate-forme donne des informations sur les deux principaux domaines concernés par la conciliation entre travail et famille: l’accueil extrafamilial pour enfants et les conditions de travail favorables à la famille.

Accueil extrafamilial pour enfants Cantons et chefs-lieux cantonaux

La plate-forme présente les objectifs politiques des 26 cantons et de leurs chefs-lieux, ainsi que les mesures déjà prises. On entend ici les services venant en complément de la garde par les parents et qui proposent un encadrement des enfants d’âge scolaire et préscolaire en dehors des heures d’école. La plate-forme ne cite que les formes de garde institutionnalisées et payantes, compatibles avec l’exercice d’une activité lucrative, à savoir:– âge préscolaire: crèches;– âge scolaire: accueils parascolaires, écoles à horaire continu, accueils de midi;– âge préscolaire et scolaire: familles de jour;– les règlements prévus par les collectivités locales pour les horaires blocs sont également indiqués.L’accueil extrafamilial des enfants d’âge préscolaire et scolaire relève des cantons et des communes. Par l’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEE), la Confédération règle uniquement les exigences minimales en matière de protection des mineurs. Les cantons sont libres détablir des dispositions qui dépassent l’ordonnance fédérale. La plate-forme présente les bases légales de tous les cantons et chefs-lieux cantonaux; elle renseigne sur le financement des structures, ainsi que sur les autres instruments utilisés et les projets en cours. Concrètement, les thèmes traités sont les suivants:– les objectifs (p. ex. dans la Constitution, la législation);– la vue d’ensemble (répartition des compétences entre canton et communes);– les autorisations/la surveillance (p. ex. autorisation et annonce d’exploitation);– la réglementation (p. ex. formation du personnel, taux d’encadrement);– le financement (p. ex. clé de répartition canton-communes);– les coûts pour les parents (p. ex. tarifs parentaux, déductions fiscales);– le bilan et les futurs développements (p. ex. évaluations, nouvelles mesures),– l’offre et la demande (p. ex. statistique relative au nombre de communes disposant d’une offre);– les collaborations (p. ex. partenariats public-privé, collaboration intercantonale/intercommunale).

Petites et moyennes communes: exemples de projets

Les communes jouent un rôle central dans le développement des offres d’accueil extrafamilial pour enfants. Celles de tailles petite et moyenne ont souvent des difficultés, du fait de leurs ressources limitées, à se procurer les informations dont elles ont besoin et à trouver des solutions à leur portée. La Confédération entend les aider grâce à la plate-forme. Outre les renseignements sur les bases légales cantonales, on y trouve des projets lancés par 26 petites et moyennes communes (rurales et d’agglomération; un projet exposé par commune).Les projets sélectionnés se distinguent dans leur contexte régional notamment par:– des formes spéciales de collaboration;– des modèles de financement novateurs;– l’utilisation de synergies dans les prestations;– la concrétisation d’une offre d’accueil complète;– l’engagement de la commune dans le cadre d’un projet.

Conditions de travail favorables à la familleCantons et chefs-lieux cantonaux

Même si, du fait de leur compétence limitée, les cantons et les communes jouent un rôle plus modeste dans ce domaine que dans celui de l’accueil extrafamilial des enfants, ils peuvent contribuer à faire avancer les choses.La plate-forme présente les objectifs politiques des 26 cantons et de leurs chefs-lieux, ainsi que les mesures déjà prises. Les thèmes traités sont de deux sortes:1. Promotion auprès des milieux économiques: les cantons et les communes peuvent informer, sensibiliser et conseiller les milieux économiques et les entreprises de leur région sur les conditions de travail favorables à la famille. C’est aussi une façon d’améliorer l’attrait de l’économie régionale. La plate-forme montre que plusieurs cantons, épaulés généralement par des associations patronales, sont déjà actifs, en lançant des campagnes, en organisant des concours pour les entreprises, en fournissant des offres de conseil ou même en engageant un promoteur de la conciliation entre travail et famille.2. L’administration publique en tant quemployeur: comme employeurs, les cantons et les villes jouent souvent un rôle de pionnier. Ils peuvent donner le bon exemple aux milieux économiques et augmenter ainsi leur attrait face à la concurrence du secteur privé. La Confédération s’est déjà engagée avec succès sur cette voie ces dernières années en s’imposant comme un employeur favorable à la famille. La plate-forme fait état des mesures pouvant être proposées, par exemple l’horaire de travail flexible, le travail à temps partiel, le partage de postes (“job-sharing”), le congé maternité ou paternité, ou encore le télétravail. La vue d’ensemble proposée concerne les 26 cantons et leurs chefs-lieux.

Trois exemples d’utilisation de la plate-forme

Trois exemples, qui apportent un éclairage sur des sujets actuellement au coeur du débat politique, ont été sélectionnés pour illustrer l’utilisation de la plate-forme.

Financement de l’accueil extrafamilial pour enfants

La question du subventionnement public est à l’ordre du jour des discussions politiques dans un canton: quelles solutions les autres cantons ont-ils trouvées (cofinancement ou non, sous quelle forme)?Une recherche dans la banque de données aboutit aux pages reproduites dans les
et
, qui montrent que plus de la moitié (14) des cantons participent au financement des crèches préscolaires. L’autre moitié – une partie de la Suisse orientale (AR, SG, SH et TG) et centrale (LU, SZ et ZG), ainsi que Bâle-Campagne, Fribourg, Soleure et Zurich – n’accordent aucune subvention et délèguent entièrement la question aux communes. Les cantons qui s’impliquent le font de manière extrêmement diverse. Pour certains, l’aide apportée est subordonnée à une participation des communes de même ampleur (AG, BE, GR et OW). La majorité choisit de subventionner l’offre, en la liant ou non aux prestations fournies. Deux cantons préfèrent subventionner les personnes.Pour chaque canton, la banque de données fournit, comme pour chaque recherche, déventuels détails sur la problèmatique ainsi que les documents officiels et les coordonnées des autorités compétentes.

Réglementation de l’accueil extrafamilial pour enfants

Un canton doit modifier sa réglementation relative à la formation du personnel: comment (et jusqu’à quel point) les autres cantons ont-ils réglementé cette question?Les recherches de la banque de données aboutissent à la page reproduite dans le
. Plus des deux tiers (18) des cantons émettent des prescriptions en ce qui concerne la formation du personnel travaillant dans des crèches (âge préscolaire) privées subventionnées. Huit autres (AG, AI, AR, BL, GR, LU, SH et UR) n’ont aucune exigence supplémentaire par rapport à l’OPEE. Dans le domaine de lâge scolaire (école à horaire continu et accueil de midi), les cantons sont un peu moins restrictifs: treize d’entre eux n’ont émis aucune prescription additionnelles. Pour les familles de jour, seule une minorité (FR, GE, NW, OW, VD et ZG) a émis des prescriptions sur la formation (âges préscolaire et scolaire).

Conditions de travail favorables à la famille dans les administrations publiques

Une commune souhaite se profiler comme employeur attractif: que proposent ses concurrentes, par exemple, en termes de congé paternité?Les recherches de la banque de données aboutissent à la page reproduite dans le
. À l’exception de Bellinzone, Neuchâtel et Sarnen, tous les chefs-lieux de canton accordent un congé-paternité rémunéré à leurs employés. Celui-ci dure deux à trois jours dans la majorité des villes. Elles sont sept à accorder une semaine, tandis que Aarau et Lucerne sont plus généreuses (deux semaines). Berne occupe une position de pointe en ce domaine avec trois semaines.

 

 

 

 

Encadré 1: Informations
Adresse Internet de la plate-forme d’information «Conciliation travail-famille: mesures cantonales et communales»:http://www.travailetfamille.admin.chhttp://www.berufundfamilie.admin.chhttp://www.lavoroefamiglia.admin.ch Pour de plus amples renseignements:Anne Küng Gugler, cheffe de projet de la Plateforme d’information «Conciliation travail-famille: mesures cantonales et communales», tél. 031 322 27 85, anne.kueng@http://seco.admin.ch.

Encadré 2: Le patronage des principales associations faîtières
De nombreux organismes (dont les principales associations faîtières) ont salué la création de cet outil et l’ont parrainé: la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP), l’Association des communes suisses (ACS), l’Union des villes suisses (UVS), l’Initiative des villes: politique sociale, Pro Familia Suisse, Netzwerk Kinderbetreuung Schweiz, l’Association suisse des structures d’accueil de l’enfance (ASSAE), l’Association suisse pour l’accueil parascolaire (éducation+accueil), la Fédération suisse de l’accueil familial de jour (FSAFJ), l’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers (usam), l’Union syndicale suisse (USS) et Travail.Suisse.