Des autorités indépendantes, plus de capitaux propres et une stratégie de l’«argent blanc»

Les autorités suisses ne sont pas indépendantes du secteur financier. Cela concerne en particulier la surveillance dont celui-ci fait l’objet, mais aussi une partie des autorités démocratiquement élues. La désignation d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) chargée de rétablir cette indépendance constitue donc l’une des principales conditions à la stabilité du secteur financier. La stratégie de la place financière suisse a besoin d’une orientation totalement différente, cela, pour deux raisons surtout. Premièrement, la crise financière a mis au jour d’effrayants problèmes de stabilité; l’importance qu’a pris le secteur financier dans le PIB – et en particulier le poids économique des grandes banques – représente un «gros risque» pour l’économie suisse. Deuxièmement, la protection juridique des fraudeurs fiscaux étrangers, entre autres via le secret bancaire, n’est plus acceptable.

La principale mesure à prendre est de contraindre les banques à détenir davantage de capitaux propres. Des prescriptions plus sévères en matière de fonds propres, aussi bien non modulées que modulées en fonction des risques, s’imposent. S’il n’y a que des prescriptions non modulées (ratio de levier), les banques sont incitées à prendre des risques importants. On devrait se donner pour norme 10 centimes par franc du total du bilan, parce que les banques réalisent aujourd’hui des transactions plus risquées qu’autrefois. Il est dangereux de se focaliser sur l’idée qu’elles seraient «trop grande pour faire faillite». Développer des amorces de solution à partir de ce postulat est très complexe et les représentants des grands établissements bancaires seront très heureux d’y collaborer, dans l’espoir qu’au fil du temps, la pression exercée sur elles s’atténuera et qu’aucune solution ne sera finalement trouvée. Les capitaux propres coûtent cher et ce n’est que si les grandes banques doivent en accumuler qu’elles avanceront sur d’autres questions. C’est pour cette raison qu’il faut dès aujourd’hui mettre la pression afin qu’elles accroissent leurs capitaux propres.

La stratégie de l’«argent blanc»

Il est difficile de chiffrer l’importance économique du secret bancaire. Selon certaines estimations, on parle de recettes annuelles d’environ 1% du PIB. Si toutes les fortunes étrangères soustraites à l’impôt devaient quitter la Suisse, cela coûterait sans doute plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Ce phénomène touchera diverses activités, car les commissions encaissées alimentent la demande dans d’autres branches sous forme de consommation (grâce aux salaires), d’investissements, etc. On enregistrera aussi des pertes fiscales. Même si toutes les fortunes ne partent pas, cela pourrait coûter cher à court terme à l’économie. En plus d’une stratégie consistant à ne plus gérer que les fortunes imposées et à légaliser celles qui ne le sont pas, il faudra également prendre des mesures pour protéger les salariés concernés et compenser les pertes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes.

Garantir les recettes fiscales

Les banques actives au plan international réalisent déjà d’importants bénéfices et versent des bonus comme s’il n’y avait pas eu de crise. Pour une grande part, ces profits ont été générés par les mesures de stabilisation prises par la Confédération pour faire face à la crise. Or, la communauté en supporte les coûts, à l’étranger comme en Suisse, à travers une hausse du chômage ou une baisse des recettes des pouvoirs publics (moins de recettes fiscales, plus faible participation aux bénéfices de la Banque nationale). Afin que ceux qui ont été sauvés ne profitent pas, en plus, de la crise, il faut prendre des mesures fiscales exceptionnelles qui puisent dans ces bénéfices. Imposer à 50% tous les bonus supérieurs à 40 000 francs rapporterait près de 2 milliards de francs, une somme que l’on pourrait redistribuer aux ménages à bas et moyens revenus. Non seulement ce serait une mesure juste, mais encore cela atténuerait les problèmes de pouvoir d’achat en Suisse.Il ne faut pas supprimer les droits de timbre. Premièrement, cela entraînerait des pertes fiscales et, deuxièmement, le droit de timbre de négociation est un impôt sur les transactions faites avec certains titres. On doit, par conséquent, examiner avec les autres pays s’il est possible de transformer les droits de timbre en un impôt global sur les transactions et si cela peut empêcher des spéculations dommageables sur les marchés financiers.

Endiguer le flot des produits dérivés

Le flot des produits dérivés opaques enregistré ces dix dernières années a été une des principales causes de la crise et de sa propagation. Il faut les limiter à des contrats qui correspondent à un besoin de l’économie réelle et qui n’aient pas un caractère principalement spéculatif. Il convient de se demander s’il n’y a pas lieu de se référer à la réglementation appliquée aux États-Unis avant 1999: seule est exigible devant un tribunal l’exécution des contrats sur des produits dérivés qui servent à couvrir l’activité d’au moins une partie contractante ou pour lesquels au moins une partie contractante est en possession de la valeur sous-jacente.