La qualité de l’accueil parascolaire dans les lois cantonales

L’association Education et accueil élabore des critères de qualité pour les structures extrafamiliales qui prennent en charge les écoliers. Afin de comparer ses normes avec les prescriptions légales des cantons, elle utilise la plate-forme «Conciliation travail-famille». Ce site Internet offre tellement d’informations et de possibilités de recherche qu’il constitue un progrès notable pour de nombreux usagers, même si son utilisation demande une période d’adaptation. Il est également possible qu’en assurant une gestion conjointe des données, il alimente le débat sur la mosaïque des dispositions légales et ses conséquences.

Education et accueil est l’association faîtière suisse pour l’accueil parascolaire. Son comité est actuellement en train de formuler un concept de qualité pour ce type d’offres. Cela exige de définir tout d’abord le mandat que doit remplir ce type d’accueil. Aux yeux de l’association, celui-ci a pour mission de: – créer un contexte favorable au succès de l’apprentissage;– forger la compétence sociale;– travailler activement à l’intégration; – augmenter l’équité dans l’accès à l’éducation;– contribuer à la promotion de la santé et à la prévention de la violence; – apporter un soutien aux parents; – permettre de concilier vies professionnelle et familiale et assurer l’égalité entre hommes et femmes.En même temps, il est important de connaître les dispositions qui figurent dans les législations cantonales et communales. Jusqu’à récemment, cela nécessitait un fastidieux travail de recherche, car les cantons déterminent de manière autonome le cadre légal dans lequel ils vont ancrer la réglementation correspondante. L’un d’eux choisira par exemple la loi sur les écoles, un autre celle sur la jeunesse et un troisième l’ordonnance sur la surveillance des institutions. Certains cantons n’ont pas encore adopté la moindre disposition à ce sujet. Par ailleurs, la désignation des différents types d’accueil varie considérablement.

Une simplification appréciable des recherches

La plate-forme d’information facilite considérablement les recherches. Tous les cantons ont répondu aux mêmes questions et fourni les renseignements correspondants. Cela permet de trouver aisément les indications relatives à une structure donnée.En voici un exemple. Le taux d’encadrement est un indicateur important de la qualité d’une structure. L’association Education et accueil recommande que deux membres du personnel éducatif soient présents s’il faut s’occuper de plus de cinq enfants. Pour des groupes de grande taille, le rapport devrait être de 1 à 7 ou de 1 à 8, selon l’âge et les besoins des élèves. Quels taux d’encadrement les cantons fixent-ils? Parviennent-ils à des chiffres comparables ou bien divergent-ils fortement les uns des autres? Pour trouver la réponse à ces questions sur la plate-forme, le chemin d’accès est le suivant: cliquer sur «Accueil extra-familial pour enfants», puis sur «Âge scolaire: accueils parascolaires / écoles à horaire continu / accueils de midi»; dans la colonne de gauche, choisir le thème «Réglementation» et le sous-thème «Taux d’encadrement». Pour terminer, il faut indiquer dans la colonne de droite que l’on veut comparer un sous-thème au niveau cantonal et activer la case à cocher «Tous les cantons».Comme on pouvait s’y attendre, cette recherche débouche sur une large gamme de réglementations. La fourchette va de 8 à 25 élèves du degré primaire pour une personne d’encadrement. Les différences sont tout aussi grandes pour les autres caractéristiques structurelles que l’on peut comparer grâce à la plate-forme. C’est le cas, par exemple, de la proportion du personnel formé par groupe (qui va de 50 à 100%) ou de la surface des locaux destinés à l’accueil (2 à 6 m2 par enfant présent). Ces écarts peuvent provenir de la grande diversité des exigences imposées aux structures d’accueil. Une discussion sur les critères de qualité doit donc toujours porter sur les objectifs de l’accueil parascolaire.

L’utilisation du masque de recherche demande un temps d’adaptation

La plate-forme permet donc d’obtenir très facilement des informations sur les cantons et de les comparer. Toutefois, il faut un certain temps pour se familiariser avec le dispositif de recherche. Ainsi, l’utilisateur ne comprend pas immédiatement qu’il doit d’abord choisir le thème et le sous-thème dans la colonne de gauche, puis sauter la colonne du milieu pour aller définir les autres paramètres dans celle de droite. Selon le type de comparaisons que l’on coche dans la colonne de gauche (un sous-thème ou plusieurs), les possibilités de choix se modifient dans celle de droite. La présentation graphique du masque de recherche doit apparemment se conformer à l’identité visuelle de l’administration fédérale, ce qui ne favorise pas nécessairement la convivialité de l’utilisation.